Schengen/Dublin – où se trouve la Suisse par rapport à l’Europe?

La politique d’asile de l’Union européenne évolue dans un environnement tendu, entre isolement et respect des obligations humanitaires. La Suisse participe à Schengen et Dublin, mais ceci ne constitue qu’une partie de la politique d’asile européenne. Où se situe la Suisse par rapport à l’acquis de l’UE en matière d’asile? Le 8 septembre 2009, une étude originale «Droit d’asile suisse, normes de l’UE et droit international des réfugiés» est présentée au public par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR et par le Bureau de liaison pour la Suisse et le Liechtenstein du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR).

La thématique Schengen/Dublin sera éclairée de manière nuancée par les différents intervenants présents au vernissage du livre à l’Université de Berne, le Dr. Michael Reiterer, Ambassadeur de l’UE en Suisse, M. Peter Mock, Ministre du Bureau de l’intégration du Département fédéral des affaires étrangères et du Département fédéral de l’économie, ainsi que M. Jörg Gasser, Directeur ad interim de l’Office fédéral des migrations.

Le processus d’harmonisation de la politique d’asile de l’UE s’accomplit dans un environnement à niveaux multiples. D’une part, la collectivité se concentre en engageant des moyens importants sur le contrôle des frontières extérieures, ce qui entrave grandement l’accès pour les réfugiés. Les drames humains quasi quotidiens qui se jouent en mer et aux frontières de l’Europe en sont une illustration. D’autre part, les Organes de l’UE sont tout à fait conscients de leurs obligations humanitaires. L’exemple le plus récent en est l’appel lancé par la Commission européenne en faveur de l’établissement d’un programme européen pour l’accueil et la réinstallation des réfugiés. Ceci comme solution ultime pour les personnes qui ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine, ni s’installer de manière durable dans leur pays de premier asile. Il serait alors souhaitable que la Suisse ne prenne pas uniquement part aux mesures qui sont avantageuses pour elle, tels la protection des frontières extérieures de Schengen et le système de Dublin, mais qu’elle participe de manière plus large à l’accueil et à la réinstallation des réfugiés.

Jusqu’ici, les directives minimales de l’UE, à savoir sur la procédure d’asile, sur la notion de réfugié, sur les conditions d’accueil et la répartition des compétences, forment le cœur de l’acquis de l’UE en matière d’asile. Bien que la Suisse ne soit pas forcée d’adopter l’ensemble du paquet des directives, elle ne peut pas ignorer, aujourd’hui déjà, les normes minimales européennes.

Le livre «Droit d’asile suisse, normes de l’UE et droit international des réfugiés» analyse, grâce à ses différentes contributions, les normes juridiques et le rapport entre les standards européens, le droit d’asile suisse et le droit international, que la Suisse, tout comme l’Union européenne, se sentent tenus de respecter. La Suisse doit certes rattraper son retard sur certains points, mais au regard de sa tradition humanitaire, elle peut être un exemple pour l’UE sur d’autres aspects.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR et le Bureau de liaison pour la Suisse et le Liechtenstein du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) espèrent que cette publication fournisse aux autorités, au monde politique et aux praticiens une base importante et une impulsion pour l’interprétation et le développement du droit d’asile suisse, à la lumière des standards du droit international.

Questions complémentaires:
- Susanne Bolz, porte-parole ad interim et responsable du service juridique de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, tél. 031 370 75 38 ou 079 558 38 59.
- Susin Park, Cheffe du Bureau de liaison pour la Suisse et le Liechtenstein du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), tél. 022 739 78 91 ou 079 557 91 13.

Faisant suite au 2ème Symposium sur l’asile, l’ouvrage de référence «Droit d’asile suisse, normes de l’UE et droit international des réfugiés» vient de paraître. Ce recueil détaillé réunit des contributions de professeurs renommés. L’étude compare pour la première fois, le droit d’asile suisse, les normes juridiques de l’UE et le droit international des réfugiés.

Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés UNHCR (Ed.), Droit d’asile suisse, normes de l’UE et droit international des réfugiés, Une étude comparative, Stämpfli Verlag, Berne 2009, 562 pages, ISBN 978-3-7272-9529-4. L’étude peut être commandée à la boutique de l’OSAR.

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