Un climat de suspicion générale

Près d’un quart de la population totale de la Suisse est d’origine étrangère. Il y a un grand danger qu’elle se retrouve ostracisée et suspectée de manière générale suite à la décision prise par le peuple et les cantons d’accepter l’initiative pour le renvoi des criminels étrangers. Cela va peser lourdement sur la cohabitation entre les citoyen-ne-s avec un passeport suisse et sans passeport suisse. Ce ne sont pas les seuls problèmes graves auxquels notre pays sera confronté avec la mise en œuvre de l’initiative.

Dans un premier temps, la décision du peuple suisse ne modifiera en rien la pratique en matière de renvoi. Le Parlement doit en effet tout d’abord s’efforcer de traduire la volonté des initiants, le plus fidèlement possible, dans les textes de loi. Ceci implique de longues discussions et un va et vient de plusieurs années au sujet du contenu. Au bout du compte, on peut supposer que les personnes qui ont accepté l’initiative seront déçues, car les initiants leur ont fait entrevoir une manière de procéder aux renvois qui ne pourra pas se réaliser dans la réalité. Le cas échéant, la Suisse serait confrontée à d’autres problèmes avec l’Union européenne ainsi qu’à une condamnation par la Cour européenne des Droits de l’Homme.

La sécurité, présentée comme une des préoccupations centrales, n’est pas améliorée avec l’acceptation de l’initiative, au contraire. A l’avenir, il sera plus difficile de proposer des mesures dans ce sens. D’une part, les criminels violents, qui mettent notre sécurité en danger étaient déjà renvoyés par le passé de manière conséquente; d’autre part, la meilleure manière de prévenir la criminalité, à savoir l’encouragement à l’intégration, sera dorénavant plus difficile à promouvoir. Sur ce point, l’initiative sur le renvoi acceptée se distingue de façon importante du contre-projet qui a été rejeté. Le camp des vainqueurs pourra penser qu’en rejetant le contre-projet, la majorité de la population s’est prononcée clairement contre des mesures qui favorisent l’intégration. Ainsi, en empêchant le travail de prévention dans le domaine de la lutte contre la criminalité, les initiants auront paradoxalement l’effet inverse de ce qu’ils ont promis à la population: ils ne renforcent pas la sécurité en Suisse, mais au contraire l’affaiblissent.

Avec l’acceptation de l’initiative sur le renvoi, la Constitution fédérale ainsi que le Droit international sont violés à plus d’un titre; des mesures concrètes doivent être entreprises afin de mettre un terme aux abus faits à notre démocratie directe et au droit à l’initiative. Il ne doit dorénavant plus être possible de procéder à la collecte de signatures pour une initiative avant que ne soit vérifiée sa conformité avec la Constitution et le Droit international.