La procédure d’ambassade doit être sauvée

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR s’oppose à nouveau vigoureusement à l’abolition prévue de la procédure d’ambassade, décidée aujourd’hui par le Conseil des Etats. Il est maintenant du ressort du Conseil national de sauver la procédure d’ambassade. La chambre haute désire visiblement continuer avec la politique des petites mesures inefficaces des dernières années.

L’abolition proposée de la procédure d’ambassade représente une atteinte gravissime à la protection des réfugié-e-s. Avec sa décision, le Conseil des Etats a rendu un très mauvais service aux réfugiés du monde entier. Car la procédure d’ambassade permet de sauver régulièrement des vies humaines et représente en outre une pratique exemplaire en matière d’accès sûr à la procédure d’asile en Suisse. Elle permet également à des gens sans moyens financiers qui doivent fuir leur pays d’obtenir une protection. D’autre part, elle contribue à contrer les activités criminelles des passeurs et trafiquant-e-s d’êtres humains. Enfin elle représente une procédure très peu coûteuse car les réfugié-e-s déposent leur demande dans leur pays d’origine et ne sont pas tenu-e-s de se lancer dans un périlleux voyage vers la Suisse.

Le Conseil des Etats désire également restreindre la notion de réfugié concernant la désertion et le refus de servir. Par ailleurs, la mise en place de dispositions pénales contre les personnes qui invoquent des motifs subjectifs postérieurs à leur fuite sont le prolongement de la politique des petites mesures inefficaces poursuivie ces dernières années. Elles resteront sans effet sur la situation qui prévaut actuellement en Suisse. Ces mesures engendreront au contraire de nouveaux problèmes, car la Suisse, en restreignant la notion de réfugié, se retrouvera en dessous des standards de protection internationaux.

En revanche, le renoncement à la procédure compliquée de non entrée en matière – à l’exception des cas Dublin – est jugé de manière positive par l’OSAR, de même que le suivi donné par le Conseil des Etats à la pétition de la Session des jeunes sur le fait que les demandes de mineur-e-s non accompagné-e-s soient désormais traitées en priorité. Il est en effet vital que ces jeunes soient fixés au plus vite sur leur situation, afin qu’en cas d’admission, ils puissent rapidement s’intégrer dans leur nouvelle société d’accueil.

Questions complémentaires:
Beat Meiner, Secrétaire général de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, tél. 079 239 27 19, beat.meiner@osar.ch.

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