L’aide d’urgence: une voie sans issue

Amnesty International, Solidarités sans frontières, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR et l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers ont remis aujourd’hui à Madame Simonetta Sommaruga une pétition munie de plus de 20’000 signatures demandant à la Conseillère fédérale d’alléger le régime de l’aide d’urgence auquel sont soumis les requérants d’asile déboutés ou frappés d’une décision de non-entrée en matière. Les signatures ont été récoltées dans toute la Suisse au cours d’une campagne menée par les quatre organisations depuis le mois de février dernier pour protester contre les conditions précaires et parfois très problématiques auxquelles les personnes soumises à ce régime sont confrontées.

Depuis 2008, les requérants d’asile déboutés ne peuvent plus bénéficier de l’assistance sociale et sont soumis au régime de l’aide d’urgence. Ils sont ainsi placés en marge de la société et dans les conditions les plus précaires. Leur pécule quotidien, qui doit leur permettre de répondre à leurs besoins, ne se monte parfois qu’à 4,30 Frs. Le régime de l’aide d’urgence est de plus intentionnellement appliqué de manière chicanière et rigoureuse par les autorités dans le but avoué d’inciter les personnes qui y sont soumises à rentrer dans leur pays d’origine le plus rapidement possible. L’expérience montre que cette stratégie répressive n’atteint pas son but puisque le nombre de personnes qui restent à long terme soumis à ce régime ne cesse d’augmenter.

Le régime de l’aide d’urgence est inefficace. Il a un effet négatif sur la santé des personnes qui y sont soumises et les pousse vers l’illégalité. La pétition déposée aujourd’hui demande une volte-face dans la manière dont sont traités les requérants d’asile déboutés. Le système doit être fondamentalement repensé. Les droits de l’enfant, notamment le doit à la scolarité, et la dignité humaine doivent être respectés. Les personnes vulnérables et les familles ne doivent plus être soumises à ce régime.

Le fait est que la plupart des personnes sont soumises à l’aide d’urgence pour de trop longues périodes. Ce régime qui se veut transitoire devient ainsi une solution à long terme. Les personnes concernées ne peuvent en effet ni rentrer volontairement ni être expulsés vers leur pays d’origine de fait de la situation qui y prévaut. On constate par ailleurs que nombreux sont celles et ceux qui, après un certain temps, passent à la clandestinité, qu’elles préfèrent au régime de l’aide d’urgence, et grossissent ainsi les rangs des «sans-papiers». Le remède ne se trouve que dans une approche plus flexible et plus différenciée, qui prévoie également une possibilité de régularisation individuelle.

La Constitution fédérale garantit à tous le droit d’obtenir de l’aide dans les situations de détresse (art. 12). Les récentes déclarations de membres de la Conférence des Directeurs cantonaux de justice et police, selon lesquelles le régime de l’aide d’urgence doit être aboli sont donc inadmissibles. Elles sont très éloignées de la réalité et se basent sur la fausse hypothèse qu’une répression accrue sera à même d’inciter les gens à partir. Une personne soumise à l’aide d’urgence dans le canton de Zürich relève à ce propos: «Ma situation ici en Suisse, aussi pénible soit elle, ne me fera pas rentrer dans mon pays tant que la situation chez moi ne se sera pas sensiblement améliorée.»

Vous trouverez toutes les informations complémentaires sur la campagne et le texte de la pétition sur le site: www.campagne-urgence.ch/fr

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