Les personnes refusant de servir doivent obtenir l’asile

Le Conseil des Etats veut qu’à l’avenir, les personnes refusant de servir ne reçoivent plus l’asile en Suisse. Les récentes exécutions de plus de 220 déserteurs par le régime Al-Assad en Syrie jettent un trouble sur cette décision. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR demande au Conseil national de corriger instamment cette décision.

Le 13 décembre 2011, le Conseil des Etats a accepté par 24 voix contre 14 de restreindre la notion de réfugié: la désertion et le refus de servir ne seront plus des motifs d’asile. Une semaine plus tard à peine, les horribles événements en Syrie montrent à présent que cette décision doit être corrigée de toute urgence. Selon les rapports de militants des droits humains, le régime Al-Assad a exécuté dans un délai très court quelques 400 personnes, dont 227 déserteurs qui appartenaient à l’Armée syrienne libre.

La décision de la chambre haute entre par ailleurs en nette contradiction avec la position officielle de la Suisse. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait déjà condamné fin avril 2011 les violences des autorités syriennes envers la population.

L’OSAR considère de manière générale comme superflue la modification proposée dans la Loi sur l’asile. Il n’est de toute façon pas question d’accorder systématiquement l’asile aux personnes refusant de servir. La législation actuelle permet suffisamment d’évaluer les cas pertinents en matière d’asile. La pratique des autorités de l’asile relative aux objecteurs de conscience et aux personnes invoquant des motifs religieux est aujourd’hui déjà plutôt restrictive.

L’OSAR fait explicitement remarquer que le texte de loi controversé (art. 3 LAsi, notion de réfugié) est de nature à restreindre la notion de réfugié telle qu’inscrite dans la Convention de Genève. Il est également préoccupant que la Suisse introduise une formulation qui se situe bien en-dessous des standards minimaux de l’UE.

Questions complémentaires:
Adrian Hauser, Responsable Communication et porte-parole, tél. 031 370 75 72 ou 079 558 38 59, adrian.hauser@osar.ch.

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