Reprise de la politique des contingents sollicitée

Lors du 4ème symposium suisse sur l’asile tenu à Berne les 19 et 20 janvier 2011, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres, et la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga ont tous deux affirmé la nécessité de la réinstallation des réfugiés, d’une procédure d’asile rapide et équitable, ainsi que d’une meilleure protection pour les personnes fuyant les conflits violents et les déplacés environnementaux.

A l’occasion du 60ème anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et des 75 ans de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, le bureau pour la Suisse et le Liechtenstein de l’UNHCR et l’OSAR ont invité près de 200 experts du domaine de l’asile à discuter de la notion de réfugié et de la question des personnes ayant besoin de la protection de la Suisse. Une attention particulière a été accordée aux thèmes de la fuite et de l’expulsion dues au changement climatique, ainsi qu’à la réinstallation des réfugiés et à la nécessité de modifications législatives en Suisse.

De l’avis du Professeur Walter Kälin, la définition de réfugié s’est toujours avérée suffisamment souple pour demeurer pertinente, et ce malgré les conditions changeantes. Son application universelle est acceptée par près de 150 Etats parties à la Convention de 1951. Celle-ci a aidé de nombreuses personnes persécutées à trouver la sécurité au cours des 60 dernières années. «Il s’agit de maintenir et de défendre cet acquis.» Monsieur Kälin voit également une nécessité d’agir pour améliorer encore le régime de protection des victimes de conflits violents ainsi que celui des personnes qui ont dû fuir dans un autre pays en raison des conséquences négatives du changement climatique et de catastrophes naturelles.

«Le changement climatique a lieu!», assure sans ambiguïté la Professeure Olivia Romppainen-Martius, du Oeschger Centre for Climate Change de l’Université de Berne. Les experts s’accordent à affirmer que le changement climatique affecte la fuite et les flux migratoires au niveau mondial. Compte tenu de cette réalité, les Etats sont appelés à trouver des solutions aux défis qui en découlent. Les ap-proches ont été diverses. Le Professeur Jean-Pierre Marguénaud de l’Université de Limoges, France, a suggéré un régime de protection internationale distinct pour les réfugiés climatiques. L’Ambassadeur Claude Wild, Chef de la Division politique IV du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a souligné quant à lui la nécessité d’une mise en réseau plus forte de tous les acteurs concernés et de la reconnaissance à travers le public et les politiciens des potentiels migratoires qui accompagnent le changement climatique: «La Suisse contribuera au renforcement du débat sur le changement climatique et les migrations.»

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés met lui aussi tout en œuvre pour créer les bases d’une discussion entre les Etats et les autres parties concernées. «Il faut que les pays réaffirment et renouvellent leur engagement aux principes fondamentaux de la protection des réfugiés et aux obligations qu’ils ont acceptées en tant que signataires des instruments clés», a déclaré António Guterres. La société civile est en la matière un partenaire important. Il est en particulier essentiel d’appliquer le droit des réfugiés actuellement en vigueur tout en respectant pleinement la perspective humanitaire. Il s’agirait aussi de ne pas en soi exclure de l’asile les objecteurs de conscience et les déserteurs.

Compte tenu des tendances mondiales aux mouvements massifs de fuites et de migrations, il s’agira de trouver à l’avenir des moyens de garantir une protection à chaque personne qui en a besoin mais qui ne tombe pas dans la définition actuelle de la notion de réfugié. En ce qui concerne la Suisse, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés appelle de ses souhaits à la reprise de la politique des contingents mise en place (la réinstallation des réfugiés), et à un engagement pour un système d’asile qui respecte le droit international des réfugiés et la tradition humanitaire du pays.

La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rappelé la forte et longue tradition humanitaire de la Suisse. Elle souhaite renforcer celle-ci aujourd’hui et pour le futur. Elle a plaidé en faveur d’une procédure d’asile rapide et équitable, qui protège ceux qui en ont particulièrement besoin. En outre, la Suisse a besoin d’une politique extérieure active en matière d’asile. La cheffe du Département fédéral de justice et police cite spécifiquement les partenariats migratoires, la protection sur place et la réinstallation de réfugiés en Suisse.

Plus d’informations sur: www.symposium-asile.ch

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