Sri Lanka: changement de pratique prématuré

Dans son nouvel arrêt de principe relatif au Sri Lanka, le Tribunal administratif fédéral (TAF) procède à une évaluation différenciée de la situation. Avec quelques réserves, le renvoi vers les provinces de l’est et du nord est généralement considéré comme raisonnablement exigible. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR évalue la situation différemment et juge encore inexigible les renvois vers le nord et l’est du Sri Lanka. L’OSAR demande dès lors que l’exigibilité d’un renvoi soit examinée minutieusement pour chaque cas.

Selon l’arrêt de principe, le renvoi vers la province de l’est serait généralement exigible. A l’exception de la région de Vanni, le TAF considère le renvoi vers la province du nord comme raisonnablement exigible, si la personne a quitté le Sri Lanka après la fin de la guerre civile et peut retourner vivre et habiter dans les mêmes conditions. Pour les personnes dont le départ remonte à plus longtemps ou qui verraient leur situation sensiblement changer, le caractère raisonnable du retour doit être examiné individuellement.

Même après la fin de la guerre civile, la situation humanitaire dans le nord et l’est du Sri Lanka reste particulièrement précaire. Les infrastructures et de nombreuses maisons n’ont pas pu être reconstruites. Les conditions de vie pour les personnes renvoyées apparaissent par conséquent très difficiles. En outre, au regard des pratiques arbitraires des autorités envers les personnes soupçonnées d’être critiques à l’encontre du régime, il n’est pas exclu que les Tamouls revenus de l’étranger soient soumis à des contrôles renforcés et éventuellement même emprisonnés.

Compte tenu des circonstances, l’OSAR considère que le changement de pratique du TAF est prématuré. Tant que la situation ne s’est pas durablement stabilisée et que tout danger pour un retour peut être exclu avec certitude, aucun requérant d’asile ne doit être renvoyé contre sa volonté dans le nord et l’est du Sri Lanka. L’OSAR demande au moins que l’Office fédéral des migrations (ODM) examine soigneusement et de manière individuelle le caractère raisonnable du renvoi dans toutes ses décisions.

Papier thématique: Sri Lanka: situation des Tamouls originaires du Nord et de l’Est du pays vivant à Colombo et situation des personnes de retour (pdf)

Questions complémentaires:
Adrian Hauser, Responsable Communication et porte-parole, Tel. 031 370 75 72 ou 079 558 38 59, adrian.hauser@osar.ch.

Télécharger le communiqué de presse