Tournant annoncé dans la politique d’asile

Lors de la conférence sur l’asile du 21 janvier, les cantons ont donné leur feu vert pour la restructuration du système d’asile suisse telle qu’ébauchée par un «groupe de travail Confédération-cantons». Cette restructuration ins-pirée du «modèle hollandais» implique d’une part des changements dans la procédure d’asile, en prévoyant que les décisions sur le besoin de protec-tion en Suisse devront être rendues à l’avenir dans un délai raisonnable. D’autre part, il est question des structures, coopérations et processus né-cessaires dans ce cadre. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR soutient en principe la réorganisation proposée, mais regrette que la Suisse s’écarte du «modèle hollandais» pour certains points essentiels et n’utilise pas pleinement tous les avantages que le nouveau système permettrait en cas de mise en œuvre cohérente.

Le rapport final du «Groupe de travail Confédération-cantons», désormais unani-mement accepté par les cantons, présente les pistes pour procéder à la restructuration. L’OSAR appuie généralement l’orientation donnée vers une professionnalisation et une accélération des procédures et salue expressément le fait que les autorités aient reconnu la nécessité des conseils juridiques et de la représentation. L’amélioration de la protection juridique est une préoccupation centrale pour les œuvres d’entraide depuis des décennies.
L’OSAR considère toutefois que des améliorations sont nécessaires dans le cadre du réalignement proposé. En particulier, une protection juridique indépendante et gratuite doit être à disposition de tous les requérants d’asile pour toutes les étapes de la procédure. Il faut également des délais adéquats qui permettent une procédure équitable, c’est pourquoi l’OSAR demande une durée de procédure appropriée pour le traitement de tous les cas matériel.

Autres domaines présentant un besoin d’amélioration
L’OSAR espère que la phase pilote, lors de laquelle doit être testé le «modèle néerlandais à la manière suisse», amènera des améliorations dans divers domaines du système d’asile et attend des résultats positifs pour toutes les parties concernées.

Efficacité: les demandes d’asile sont traitées régulièrement en fonction de leur date de dépôt. Par ce biais, les requérants savent rapidement s’ils ont le droit de rester ou s’ils doivent repartir.

Hébergement: 80 % de toutes les demandes d’asile sont décidées de manière définitive dans les centres fédéraux dans les quatre à six mois. Ces centres présentent un standard uniforme quant à leur structure, leur organisation et leur gestion et garantissent à leurs résident-e-s la possibilité de mener une vie digne ainsi qu’une structure de jour appropriée.

Intégration: les requérants d’asile doivent avoir le sentiment d’être traités de façon digne et équitable et sont motivés en conséquence pour l’exigeant processus d’intégration.

Retour: les décisions négatives sont mieux acceptées par les requérants d’asile parce qu’ils ont vu que leur demande a été examinée sérieusement et de façon équitable. Cet élément, ajouté à la durée plus brève du séjour en Suisse dû à la rapidité des procédures, à un conseil en vue de retour et à une aide au retour de qualité, facilite le retour et réduit les problèmes de mise en œuvre que nous connaissons aujourd’hui.

Cantons et communes: la grande majorité des requérants d’asile qui seront attribués aux cantons et aux communes ont le droit de rester en Suisse, c’est-à-dire que les autorités peuvent se concentrer sur le travail d’intégration.

Population: un système d’asile qui fonctionne bien engendre aussi de la bonne volonté au sein de la population. En outre, cela évite la discussion lourde et souvent très peu factuelle s’il s’agit de «vrai ou faux» réfugiés, étant donné que ce seront presque exclusivement des personnes avec un droit de rester qui viendront dans les cantons et les communes.

Nombre de demandes: grâce à la procédure accélérée et l’éloignement de fait des requérants d’asile dans les établissements fédéraux du marché du travail, le nombre de demandes d’asile non fondées baisse fortement, ce qui aura un effet positif sur les acteurs et secteurs mentionnés ci-dessus.

L’OSAR estime que le système d’asile en Suisse, après une longue période de politique répressive unilatérale et stérile, se trouve actuellement à un tournant crucial au cours duquel toutes les parties intéressées à élaborer des solutions, les forces constructives à la fois au sein des autorités que de la politique et de la société civile doivent travailler ensemble. Le 5ème Symposium suisse sur l’asile organisé par l’OSAR et l’UNHCR le 30 et 31 janvier à Berne fournira d’autres approches orientées vers de possibles solutions.

Questions complémentaires:
Beat Meiner, Secrétaire général et porte-parole, tél. 031 370 75 75 ou
079 239 27 19, beat.meiner@osar.ch

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