Facteur de protection D – Une campagne d’information sur la protection des droits humains en Suisse

Le 28 novembre 1974, la Suisse ratifiait la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) du Conseil de l’Europe. Ce jubilé est l’occasion de lancer la campagne «Facteur de protection D – Les droits humains nous protègent», qui informe sur la protection des droits humains en Suisse et l’importance de la CEDH. Une campagne qui est soutenue par de nombreuses organisations suisses.

Qui sait comment ses droits humains sont protégés? Facteur de protection D l’explique en deux minutes et demie dans une vidéo (dessin animé). Le but de la campagne d’information est en effet d’expliquer de manière simple et compréhensible la protection des droits humains en Suisse. La CEDH joue un rôle important dans ce contexte. Elle est un facteur de protection pour nous tous, et ce, sur deux plans. Grâce à la CEDH, en effet, tout individu vivant en Suisse peut faire recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contre un jugement du Tribunal fédéral, s’il estime que le jugement en question viole ses droits. Par ailleurs, la Suisse s’est engagée, avec la ratification de la CEDH il y a 40 ans, à appliquer au niveau national le standard européen minimum en matière de protection des droits humains. C’est ainsi que les droits humains de la CEDH ont été repris en 1999 comme droits fondamentaux dans la nouvelle Constitution fédérale.

Le site web de la campagne www.facteurdeprotection-d.ch montre de manière exemplaire comment des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme ont permis de combler des lacunes dans nos lois ou de corriger des erreurs dans la jurisprudence. Il s’agit notamment, pour ce qui concerne la Suisse, du droit d’être représenté par un avocat, du droit à avoir un juge indépendant ou à une procédure équitable.

La campagne d’information conduite par l’association Dialogue CEDH nouvellement  créée explique pourquoi les droits humains en Suisse ne sont pas gravés dans le marbre: une majorité de citoyens et de cantons peut en effet, par une initiative populaire, modifier ou abolir des droits fondamentaux, et ce, au détriment d’une minorité. De telles votations se sont multipliées ces dernières années. A cela s’ajoute le fait que le Parlement édicte des lois qui violent des droits fondamentaux garantis par la Constitution. La CEDH protège toutes les personnes en Suisse et en Europe des violations des droits humains par l’Etat. La restriction de nos droits humains signifie un affaiblissement de notre démocratie, de notre sécurité et de notre liberté. La qualité d’une démocratie se mesure à la manière dont les droits protègent les membres les plus  vulnérables de la société. C’est la raison pour laquelle l’appel «Assumons notre responsabilité pour les droits humains!» entend inciter les électeurs, l’assemblée fédérale, les tribunaux et le Conseil fédéral à s’engager davantage pour la protection des droits humains en Suisse.(http://facteurdeprotection-d.ch/signer-lapell).

Informations
Le 27 novembre, Andrea Huber, Isabelle Michaud et Henry Both, se tiendront à disposition pour répondre aux questions et/ou donner des interviews téléphoniques ou live à Berne (à proximité du Palais fédéral), de 10 à 15h30.
> Contact français: Isabelle Michaud, groupe d’experts background Dialogue CEDH;
Courriel: isabelle.michaud@humanrights.ch, tél.: 079 635 59 94.
> Contact allemand:
Andrea Huber, directrice Dialogue CEDH, coordinatrice de la campagne Facteur de protection D.
Courriel:  andrea.huber@schutzfaktor-m.ch, tél.: 078 775 86 80.
Henry Both, président Dialogue CEDH, henry.both@schutzfaktor-m.ch, tél.: 076 358 54 42

Annexes:
Liste des organisations qui soutiennent moralement la campagne Facteur de protection D
(www.schutzfaktorm.ch/partenaires)

Liens:
Les jugements de la CEDH aident à combler les lacunes du système juridique suisse: http://facteurdeprotection-d.ch/jugements
Les questions le plus souvent posées à propos de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Convention européenne des droits de l’homme, et quelques réponses http://facteurdeprotection-d.ch/questions-et-reponses

Dialog EMRK
L’organe responsable de la campagne est l’association Dialogue CEDH. Cette dernière est née du groupe de travail éponyme, qui avait été créé en automne 2013 sous la houlette de la Plateforme droits humains des ONG. Les thèmes prioritaires sont, dans ce contexte, le dialogue, l’information et la sensibilisation du public à la question de la protection des droits humains. L’association Dialogue CEDH entend approfondir ou mettre à niveau les connaissances qu’a la population de la protection des droits humains, faire connaître les acquis de la CEDH pour la Suisse et promouvoir le dialogue sur l’importance de la CEDH pour notre pays. Les droits humains de la CEDH doivent également être ancrés à l’avenir dans la Constitution fédérale en tant que droits fondamentaux, il en va de même pour la possibilité de recourir à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. La Suisse doit, en tant qu’Etat-membre du Conseil de l’Europe, continuer à respecter les dispositions de la CEDH et à s’engager avec conviction en faveur de la protection des droits humains en Europe. Plus d’informations: http://facteurdeprotection-d.ch/portrait

Télécharger le communiqué de presse