Admission provisoire : besoin d’action urgent reconnu

Le Conseil national prend au sérieux le rapport du Conseil fédéral et veut transformer le statut d’admission provisoire, du moins partiellement, en un statut de véritable protection. L’OSAR salue cette initiative. Il s’agit en principe d’améliorer le statut des personnes admises provisoirement, de telle manière qu’elles bénéficient d’un accès direct à des mesures d’intégration dans la société et sur le marché du travail.

L’OSAR sur la motion « Remplacement du statut d’admission provisoire »

La situation des 38’534 personnes actuellement admises provisoirement en Suisse est très insatisfaisante. Bien que les personnes concernées restent en moyenne jusqu’à 10 ans en Suisse, leur position juridique est précaire et leur intégration en est rendue plus difficile. Ceci empêche un nombre important d’entre elles de s’investir en tant que main-d’œuvre et de fournir ainsi une contribution à la société. ll en résulte parallèlement des frais élevés puisqu’elles dépendent alors de l’aide sociale. Une amélioration du statut est donc nécessaire, tant du point de vue des personnes concernées que de la société suisse.

L’OSAR salue le fait que le Conseil national souhaite redéfinir ce statut. Elle appelle donc le Conseil des États à confirmer cette décision. Il est essentiel d’engager une commission d’experts pour la mise en œuvre de la motion, afin qu’une solution conforme et durable puisse être trouvée.

La position de l’OSAR sur les trois variantes dans le rapport du Conseil fédéral sur l’admission provisoire.

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