L'OSAR regrette le résultat de la votation cantonale sur la prise en charge des MNA

L’OSAR souhaite exprimer ses regrets concernant le résultat de la votation cantonale du 21 mai sur l’hébergement et l’accompagnement des Mineurs non accompagnés dans le canton de Berne.

Berne, 22.05.2017

Les électeurs bernois se sont prononcés, ce dimanche 21 mai, contre des coûts supplémentaires au forfait accordé par la Confédération pour assurer la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA). Le crédit de 105 millions de francs pour une période de 4 ans a été rejeté par 54 % de la population.

L’OSAR regrette le résultat de la votation qui soulève plusieurs questions relatives à la qualité de l’accueil des mineurs non accompagnés et du respect de leurs droits. Le résultat négatif de la votation du dimanche 21 mai jette notamment un grand flou quant à la pérennité des mesures particulières pour l’hébergement et l’accompagnement des jeunes mises en place par le canton de Berne.

Le canton de Berne dispose depuis plusieurs années de structures spéciales pour les MNA. Avec le transfert de compétence au centre de Bäregg GmbH, le canton de Berne a réalisé une avancée importante. Pour la première fois, un canton a mandaté une organisation de protection de l’enfance pour l’hébergement et l’accompagnement de tous les MNA. Cette prise en charge spécifique est justifiée par la plus grande vulnérabilité de ce groupe d’enfants. Les MNA ont un besoin particulier de protection et de mesures d’accompagnement qu’il est nécessaire de fournir d’un point de vue professionnel.

La demande de crédit était nécessaire afin d’assurer un encadrement adapté aux besoins spécifiques des MNA, ce qui ne peut pas être assuré avec le seul le forfait de la Confédération. Fin 2016, tous les cantons ont déposé une demande commune au gouvernement fédéral qui est toujours en suspens. Avec la délégation de compétences à une organisation spécifique pour l’accueil des MNA, le canton de Berne s’est montré particulièrement progressiste et a pris les mesures idoines pour la prise en charge de ce groupe vulnérable d’enfants migrants. La majorité de ces jeunes ont migré à cause de conflits dans leurs pays d’origine et resteront en Suisse pendant un séjour prolongé. Il est donc dans l’intérêt du canton et de la société de proposer un accompagnement adéquat à ces enfants et ces jeunes afin de leur permettre une bonne intégration au niveau scolaire, social ou professionnel.

L’OSAR est donc vivement préoccupée par le vide financier engendré par le résultat de la votation et espère que des solutions durables pourront être trouvées afin de faire perdurer la prise en charge et l’accompagnement adéquats de ces jeunes. Afin de garantir la bonne prise en charge des MNA conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par la Suisse, l’OSAR rappelle la pertinence des Recommandations de la Conférence des Directrices et Directeurs des Affaires Sociales (CDAS) relatives aux enfants et aux jeunes mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile et recommande vivement leur application par tous les cantons.

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