2018

Une mise en œuvre uniforme est essentielle
La Confédération confie à Caritas Suisse, SOS Ticino, l’Entraide Protestante Suisse (EPER), le Centre bernois de conseil juridique pour personne en détresse (RBS Berne) et à l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO) les prestations gratuites de conseil et de représentation juridique des personnes requérantes dans la nouvelle procédure d’asile. Celle-ci entrera en vigueur en mars 2019. L’OSAR ne s’est pas portée directement candidate à un de ces mandats. Cependant, elle est également impliquée en tant que sous-traitante et fournit, grâce à son expertise, un travail de fond. Ses tâches principales sont le suivi et la gestion de la qualité dans les six régions asile. Son objectif déclaré: une mise en œuvre uniforme répondant à des standards de qualité élevés afin d’assurer des décisions rapides et justes.

L’arrêt sur les Kurdes ébranle les fondements du droit d’asile
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu un arrêt de principe, concernant un Kurde requérant d’asile de Turquie, qui crée de la méfiance envers chaque réfugié-e persécuté-e en raison de ses convictions politiques. Un simple contact présumé avec un sous-groupe du PKK ne devrait pas être déterminant pour soupçonner un innocent de risque pour la sécurité intérieure de la Suisse et l’exclure ainsi de l’asile. Le droit à la protection contre les persécutions et la violence doit rester prépondérant face aux considérations sécuritaires qui relèvent de l’hypothèse.

La Confédération mise sur l’intimidation plutôt que sur des solutions
La Confédération persiste dans sa pratique restrictive à l’égard des réfugiés érythréens: le secrétariat d’État à la migration (SEM) lève l’admission provisoire d’une vingtaine Érythréennes et Érythréens – le droit à la protection de près de 2800 d’entre eux doit être réexaminé en 2019. Mais la Suisse ne peut pas renvoyer les personnes concernées dans leur pays. Elles sont ainsi contraintes à la précarité et à l’illégalité. L’OSAR critique sévèrement cette pratique absurde et inhumaine. La Confédération cède à la pression politique intérieure au lieu de chercher des solutions.

La Suisse doit faire d’avantage pour mettre fin à la détention administrative des enfants
La Suisse a obtenu un résultat de 67 sur un total de 115 points en ce qui concerne la détention administrative des enfants et a encore un net potentiel d’amélioration. Telle est la conclusion tirée par le Comité du NextGen Index Suisse, composé d’organisations de la société civile suisse: Terre des hommes – aide à l’enfance, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), et le Comité Suisse pour l’UNICEF.

Un partenariat sensible nécessite des critères clairs
L’OSAR salue le principe d’un engagement renforcé de la Suisse au Sri Lanka, mais elle se montre critique à l’égard du partenariat migratoire prévu: le processus de réconciliation au Sri Lanka est insuffisant et la situation des droits humains reste problématique. L’OSAR exige par conséquent la fixation d’objectifs et de critères clairs pour le partenariat, qui soient contrôlés régulièrement. En cas de renvois, la sécurité des personnes en quête de protection est centrale. Pour cela, il faut des interlocuteurs sur place et une surveillance.

Un arrêt négligent sur l'Érythrée
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avalise l’exécution du renvoi d’un requérant d’asile érythréen dans son pays en sachant pertinemment qu’il y risque du travail forcé. L’OSAR critique sévèrement cette décision. Selon elle, le manque d’informations sur la situation en Érythrée, que le tribunal lui-même avoue, n’autorise pas un jugement aussi lourd de conséquences. Le tribunal se base en effet sur des présomptions et aucunement sur des informations de source sûre. La notion de protection inhérente au droit d’asile n’est donc pas suffisamment prise en compte.

Plus de 38 000 signatures pour les réfugiés
Ce jeudi, l’Entraide protestante suisse (EPER) et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ont remis au Conseil fédéral la pétition «Des voies sûres pour sauver des vies» munie de plus de 38 000 signatures. La balle est dans le camp du Conseil fédéral: à lui d’agir rapidement avec les cantons, en augmentant le contingent annuel des réfugiés à 10 000 dans le cadre du programme de réinstallation.

Les personnes en quête de protection sont criminalisées de façon générale
Les autorités devraient à l’avenir pouvoir vérifier systématiquement les données des téléphones portables et ordinateurs des personnes requérantes d’asile. La Commission des institutions politiques du Conseil des États préconise une initiative parlementaire du Conseil national qui veut permettre l’analyse de données personnelles pour la vérification de l’identité. L’OSAR critique sévèrement cette décision et refuse l’ingérence drastique dans la sphère privée – elle est disproportionnée et préoccupante pour un État de droit.

Terre en vue– l’accueil commence par une main tendue
Pour les personnes réfugiées venant chercher protection en Suisse, les premiers pas sont parfois difficiles et le chemin vers une pleine intégration se révèle souvent long. C’est sur ce processus d’accueil et d’intégration que porteront cette année les Journées du réfugié et plus particulièrement la Journée nationale du réfugié le samedi 16 juin 2018. Les organismes partenaires de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ainsi que des centaines de bénévoles offriront à la population la possibilité d’échanger directement avec les réfugié-e-s à l’occasion de plus de 80 événements. En tant qu’organisation faîtière, l’OSAR sera présente à Bâle, Berne, Lausanne et Zurich.

Accueil des réfugiés : la Suisse doit faire mieux
Les personnes contraintes de fuir leur foyer à cause de guerres ou de persécutions n’ont jamais été aussi nombreuses. La Suisse peut faire mieux, soulèvent l’EPER, l’OSAR et d’autres organisations lors de la Journée nationale du réfugié. Elles invitent la population à signer la pétition pour une Suisse plus humaine, mais aussi à se mettre dans la peau d’une personne réfugiée au gré d’expositions, jeux, contes, concerts et autres animations en ville de Lausanne.

Admission provisoire : il faut bien davantage qu’une mini-réforme
Les adaptations décidées aujourd’hui par le Parlement pour l’admission provisoire constituent un premier pas hésitant dans la bonne direction. Mais cela ne suffit pas. L’OSAR regrette que le Parlement n’ait pu se décider qu’à adopter une mini-réforme, qui n’apporte pas d’améliorations durables. Pour permettre effectivement aux personnes concernées une intégration rapide dans la société et le marché de l’emploi, des mesures supplémentaires sont donc impératives. C’est la seule manière d’éviter des frais consécutifs élevés.

Qualité de la protection juridique : définition insuffisante
Le Conseil fédéral a adopté le dernier train de mesures pour mettre en œuvre les procédures d’asile accélérées. La déception est de taille: les mesures ne tiennent pas assez compte des leçons tirées au centre-test et ne créent pas les conditions de base nécessaires à un déroulement des procédures équitable et conforme à l’État de droit. Ainsi, certains délais de procédure sont trop courts, ne permettant pas une protection juridique efficace. En outre, la majeure partie du risque financier repose sur les futures représentations juridiques en cas de fluctuation des demandes.

Peter Meier, ancien correspondant parlementaire, est le nouveau responsable de la politique d’asile de l’OSAR
Peter Meier prend en charge la fonction de responsable de la politique d’asile au sein de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. En prenant les rênes de ce poste nouvellement créé, il rejoint l’équipe de direction. Dès aujourd’hui, il accompagne, en tant qu’interlocuteur principal pour les médias, le débat public et politique. Agé de 53 ans, il a suivi pendant des années la politique migratoire suisse et européenne en tant que correspondant parlementaire pour Tamedia SA. Il jouit donc d’une fine maîtrise de la thématique et bénéficie d’un réseau avec les acteurs-clés.

Des incitations positives de la Confédération et un engagement louable des cantons pour une meilleure intégration
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue l’adoption d’un nouvel agenda en matière d’intégration négocié de manière conjointe par la Confédération et les cantons. En décidant le versement d’un forfait de 18’000 francs combiné à des objectifs d’intégration concrets, la Confédération et les cantons s’engagent de manière claire en faveur d’une meilleure intégration. Grâce à des ressources financières et humaines supplémentaires, les personnes réfugiées et celles admises à titre provisoire bénéficieront désormais de bien meilleures perspectives. En outre, la contribution décisive apportée par la Confédération à la prise en charge des personnes mineures non accompagnées relevant du domaine de l’asile (MNA) permet de réduire la pression financière exercée sur les cantons. Plus que jamais, il appartient donc à ceux-ci de mettre en œuvre les recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) sur l’encadrement des MNA. L’OSAR exige à présent que la Confédération fixe avec les cantons, au niveau d’une ordonnance, des directives aussi contraignantes que possibles concernant la mise en œuvre de cet agenda.

Appel contre la levée de l’admission provisoire pour les Érythréennes et Érythréens
Les organisations membres de l’OSAR appellent la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à annuler le changement de pratique.

Les restrictions envers les Erythréen-ne-s ne sont pas une solution
L’OSAR exige du Département fédéral de justice et police (DFJP) et du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qu’ils renoncent immédiatement à réexaminer l’admission provisoire des Erythréen-ne-s et à leur retirer ce statut. Pousser ces personnes dans la précarité de l’aide d’urgence et les exclure des mesures d’intégration n’est pas une solution. Alors que la situation sécuritaire en Erythrée est toujours incertaine, les personnes concernées ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine et restent en Suisse. Au lieu de capituler devant la pression politique, la Confédération ferait mieux de défendre sa tradition humanitaire et maintenir le principe d’Etat de droit.

Des voies sûres et légales
La Suisse doit assumer ses responsabilités: l’EPER et l’OSAR demandent au Conseil fédéral de créer des voies d’accès légales afin d’accueillir un contingent annuel de 10’000 réfugiés.

Le 7e Symposium suisse sur l’asile est ouvert
La 7e édition du Symposium suisse sur l’asile qui débute aujourd’hui à Berne a pour thème «La solidarité envers les réfugiés – entre responsabilité globale et engagement concret». Ce colloque co-organisé par le HCR et l’OSAR rassemble, tous les deux ans, les principaux acteurs et responsables politiques du domaine de l’asile. La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le Haut Commissaire assistant du HCR pour la protection, M. Volker Türk, ont ouvert les débats de cette édition placée sous le signe des responsabilités partagées.