Admission provisoire : il faut bien davantage qu’une mini-réforme

Les adaptations décidées aujourd’hui par le Parlement pour l’admission provisoire constituent un premier pas hésitant dans la bonne direction. Mais cela ne suffit pas. L’OSAR regrette que le Parlement n’ait pu se décider qu’à adopter une mini-réforme, qui n’apporte pas d’améliorations durables. Pour permettre effectivement aux personnes concernées une intégration rapide dans la société et le marché de l’emploi, des mesures supplémentaires sont donc impératives. C’est la seule manière d’éviter des frais consécutifs élevés.

Aujourd’hui, quelque 43’000 personnes qui se sont réfugiées en Suisse vivent entre deux chaises en tant que personnes admises provisoirement: elles ne peuvent pas retourner dans leur pays, par exemple parce que la guerre y fait rage ou qu’elles sont menacées de torture. La plupart d’entre elles restent donc ici pendant des années ou pour toujours. Mais en même temps, le statut des personnes concernées rend difficile leur intégration en Suisse. Cela cause des frais consécutifs inutilement élevés, notamment dans l’aide sociale. L’OSAR dénonce ce problème depuis des années et exige que le statut de protection des personnes admises à titre provisoire soit équivalent à celui des réfugiés reconnus.

Ce n’est qu’un premier pas

La réforme totale qui devait remplacer l’admission provisoire par un meilleur statut de protection, a échoué malgré le soutien des cantons, des communes et des villes, justement du fait de la résistance du Conseil des États. Il reste des adaptations ponctuelles. L’OSAR les salue certes comme un pas dans la bonne direction. Mais pour une intégration rapide et durable des personnes qui ont besoin de protection dans la société et le monde du travail, cela ne suffit pas.

Éliminer les obstacles juridiques 

Pour que les personnes admises provisoirement en Suisse puissent vraiment y prendre pied, il est nécessaire d’éliminer les obstacles juridiques: tout d’abord, il faut lever les restrictions du droit au regroupement familial. Car il est prouvé que la famille est un facteur décisif pour la réussite de l’intégration. Mais les personnes concernées ont aussi un droit à un accès au marché de l’emploi sur un pied d’égalité et à des mesures dans la formation professionnelle. Par ailleurs, la limitation de la liberté de voyager doit être supprimée.

Pour que l’intégration des personnes au bénéfice d’une protection réussisse, il faut, en plus de l’engagement de la société civile, notamment la volonté des employeurs de leur donner une véritable chance.

Pour toute question:
Peter Meier, responsable Politique d’asile OSAR,

peter.meier@osar.ch; Direct/mobile (déviation): +41 31 370 75 15

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