La Suisse doit faire d’avantage pour mettre fin à la détention administrative des enfants

La Suisse a obtenu un résultat de 67 sur un total de 115 points en ce qui concerne la détention administrative des enfants et a encore un net potentiel d’amélioration. Telle est la conclusion tirée par le Comité du NextGen Index Suisse, composé d’organisations de la société civile suisse: Terre des hommes – aide à l’enfance, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), et le Comité Suisse pour l’UNICEF.

Le Global NextGen Index, à l’initiative de la Campagne Globale pour la fin de la détention des enfants (Global Campaign to End Child Detention), évalue la capacité de 20 pays à protéger les enfants migrants et à respecter leur droit à la liberté.

Le Comité du NextGen Index Suisse a analysé le cadre juridique et les pratiques suisses pour répondre aux questions suivantes posées par la Campagne Globale pour la fin de la détention des enfants migrants:

  • Votre pays détient-il des enfants?
  • Quels ont été les progrès réalisés pour mettre fin à la détention administrative des enfants?
  • Que peut faire votre pays pour respecter ses obligations internationales?

La Suisse a obtenu un résultat de 67 sur un total de 115 points. L’un des facteurs expliquant ce score moyennement satisfaisant est l’autorisation, de par la loi, de placer les enfants âgés de 15 à 18 ans en détention administrative. La détention n’est cependant jamais dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Par conséquent, la détention de tout enfant pour des motifs migratoires devrait cesser. Des alternatives et pratiques prometteuses à la détention sont observées dans les cantons suisses, telles que le placement en structures d’accueil adaptées, en familles d’accueil, dans les hébergements spécialisés déjà existants, etc.

«Tout comme de nombreux acteurs au niveau international et national, y compris l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, nous avons exigé à plusieurs reprises de mettre un terme à la détention de tous les enfants en raison de leur statut migratoire. Au lieu d’être emprisonnés, les enfants et les familles devraient se voir proposer des mesures alternatives en milieu communautaire, adaptées à l’âge des enfants et respectueuses de leurs droits. Le NextGen Index permet d’avoir une vision globale de la situation en Suisse et de trouver de meilleures solutions en Suisse et en comparaison avec d’autres pays.» Valentina Darbellay, Responsable du plaidoyer de Terre des hommes et membre du Comité NextGen Index Suisse.

Des mécanismes de protection très positifs sont déjà mis en place dans la législation et le système suisse en matière de migration pour la prise en charge adéquate les enfants. La ratification de la plupart des conventions et protocoles internationaux pertinents; le mécanisme de contrôle juridictionnel des décisions de détention et le suivi par des organes indépendants sont des étapes essentielles vers un système respectueux des droits des enfants.

Cependant, des améliorations sont nécessaires dans plusieurs domaines, telles qu’une meilleure représentation légale des enfants, et une prise en charge adéquate des enfants dans le contexte migratoire n’est pas encore garantie. Le comité du NextGen Index Suisse a élaboré un ensemble de recommandations concrètes visant à promouvoir la prise en compte appropriée de l’intérêt supérieur de l’enfant lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des lois et procédures dans le domaine de la migration. Il est notamment recommandé: d’établir une évaluation individualisée et systématique de l’intérêt supérieur de l’enfant (Best Interest Determination), d’améliorer la qualité de la collecte de données et de respecter le principe de la vie familiale ayant pour effet que les familles ne soient plus séparées ni emprisonnées.

Avec 67 points, la Suisse occupe la 5ème place au Global NextGen Index après le Brésil, l’Irlande, l’Italie et le Canada. Beaucoup de travail reste à faire afin d’obtenir la totalité de 115 points grâce à la mise en place d’un système qualitatif et cohérent qui respecte pleinement les droits et le bien-être de tous les enfants, indépendamment de leur statut juridique.

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Les membres du Comité du NextGen Index Suisse