Un soutien précoce, des exigences claires et une meilleure intégration

L’Agenda Intégration Suisse renforce durablement l’intégration des personnes réfugiées grâce à des exigences claires et à un financement accru. Le processus d’intégration bénéficiera à l’avenir d’une mise en œuvre plus précoce, plus ciblée et plus durable. Point particulièrement positif: désormais, la Confédération cofinancera l’hébergement et la prise en charge des personnes mineures non accompagnées dans le domaine de l’asile (MNA), allégeant ainsi la charge des cantons. Compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant, l’OSAR estime toutefois que la prise en charge des MNA devrait bénéficier d’une part fixe et non pas variable du forfait d’intégration total.

L’OSAR salue et soutient avec force et conviction l’Agenda Intégration négocié conjointement par la Confédération et les cantons. Les nouvelles exigences plus claires et les contributions financières plus élevées pour les cantons bénéficieront non seulement aux personnes réfugiées, mais également à toutes les communes et institutions impliquées. Le processus d’intégration débutera plus tôt dans le parcours de la personne réfugiée, notamment par une évaluation de son potentiel. Une telle mesure constitue une avancée particulièrement positive pour l’OSAR, car elle favorise un climat de confiance pour les personnes en quête de protection et les aide à prendre plus rapidement leurs marques en Suisse. En outre, grâce à des fonds fédéraux supplémentaires, les cantons pourront fournir aux MNA un accueil mieux adapté à leurs besoins. Pour pouvoir se débrouiller seuls, les MNA ont en effet besoin de structures stables, adaptées à leur âge, et d’une offre d’accueil continue.

La consultation relative à l’Agenda Intégration Suisse et à l’indemnisation des cantons pour les coûts de prise en charge des MNA a porté sur plusieurs points (Ordonnance sur l’asile 2 et Ordonnance sur l’intégration des étrangers) :

Augmentation du forfait d’intégration

L’augmentation du forfait d’intégration à CHF 18’000 et la mise en place de mesures d’intégration répondant aux besoins amélioreront durablement la situation des personnes réfugiées et des personnes admises à titre provisoire. Celles-ci pourront en bénéficier en fonction de leurs possibilités et de leurs capacités individuelles. Ces mesures permettront ainsi de prévenir la hausse des coûts de l’aide sociale. L’OSAR estime judicieux et nécessaire d’instaurer un contrôle par la Confédération de l’utilisation des fonds.

Soutien précoce à l’acquisition de la langue dans la procédure étendue

Sur le long terme, l’inactivité et le manque d’occupation épuisent les personnes requérantes d’asile et retardent leur intégration dans la société et sur le marché du travail. Aux yeux de l’OSAR, les personnes requérantes d’asile qui ont été attribuées à la procédure élargie devraient également bénéficier d’un encouragement linguistique précoce. Cet encouragement doit être réglé de manière contraignante afin d’éviter toute différence régionale.

Augmentation des forfaits globaux

L’intérêt de l’enfant devrait être considéré comme prioritaire dans toutes les mesures qui concernent les MNA. L’augmentation des forfaits globaux leur garantit un hébergement et un soutien adéquats et répond de manière adaptée à leur situation particulièrement vulnérable. Une attention particulière devrait être apportée aux besoins des filles et des jeunes femmes. L’OSAR estime que, pour les forfaits globaux également, il serait judicieux d’instaurer un contrôle de l’utilisation des fonds par les cantons.

Part fixe des forfaits globaux

L’OSAR considère qu’il est impératif de réserver une part fixe des forfaits globaux aux MNA, et ce, quel que soit le nombre annuel d’enfants et d’adolescents non accompagnés. Une part fixe permettrait aux cantons d’assurer une stabilité aux MNA, au lieu de réagir à court terme aux fluctuations du nombre de MNA et de procéder au montage et démontage à répétition des structures. La continuité et la qualité des services sont en effet cruciales pour le développement des jeunes.

La balle est maintenant dans le camp des cantons. Du point de vue de l’OSAR, les exigences de l’Agenda Intégration doivent être appliquées de manière uniforme et cohérente. Les cantons sont donc invités à réformer de fond en comble leur politique d’intégration et à proposer des mesures nouvelles. L’OSAR observera avec attention la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse.

Pour toute question:

Michael Flückiger, responsable communication à l’OSAR
michael.flueckiger@osar.ch; ligne directe (redirigée) : +41 31 370 75 15