Une mise en œuvre uniforme est essentielle

La Confédération confie à Caritas Suisse, SOS Ticino, l’Entraide Protestante Suisse (EPER), le Centre bernois de conseil juridique pour personne en détresse (RBS Berne) et à l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO) les prestations gratuites de conseil et de représentation juridique des personnes requérantes dans la nouvelle procédure d’asile. Celle-ci entrera en vigueur en mars 2019. L’OSAR ne s’est pas portée directement candidate à un de ces mandats. Cependant, elle est également impliquée en tant que sous-traitante et fournit, grâce à son expertise, un travail de fond. Ses tâches principales sont le suivi et la gestion de la qualité dans les six régions asile. Son objectif déclaré: une mise en œuvre uniforme répondant à des standards de qualité élevés afin d’assurer des décisions rapides et justes.

A l’avenir, trois organisations seront responsables de la protection juridique des personnes requérantes d’asile: Caritas pour la Suisse romande et pour la région Tessin et Suisse centrale avec SOS Ticino, l’EPER pour les régions Suisse orientale et Suisse du Nord-Ouest et RBS Berne avec l’OSEO pour les régions Berne et Zurich. L’appel d’offres lancé par le Secrétariat d’État aux migrations pour les mandats de protection juridique stipulait qu’un soumissionnaire ne pouvait se voir attribuer qu’un maximum de trois régions asile.

L’OSAR se réjouit que des acteurs expérimentés aient reçus les mandats fédéraux de conseil et de représentation juridique gratuits pour les requérants d’asile. C’est un signal important pour la qualité de la protection juridique et une appréciation du travail accompli jusqu’à présent.

Suivi et gestion de la qualité dans toute la Suisse

L’OSAR ne s’est portée directement candidate à aucun des six mandats. En tant qu’organisation faîtière nationale, elle n’est en effet pas opérationnelle sur le terrain. L’OSAR est toutefois impliquée en tant que sous-traitante de Caritas et l’EPER, deux organisations membres qu’elle soutient avec son expertise et ses prestations de service dans leur travail de fond. En particulier, l’OSAR sert d’interlocutrice au niveau national, elle coordonne et favorise les échanges réguliers entre les acteurs de la protection juridique, fournit des réponses et conseils aux conseillers juridiques et aux représentants juridiques dans les domaines du droit d’asile et de l’analyse-pays et assure leur formation initiale et continue. Avec RBS Berne, l’OSAR entend poursuivre sa collaboration fructueuse, qui, jusqu’à présent, a fait ses preuves dans le cadre du consortium de prestataires du centre-test de Zurich.

La tâche centrale de l’OSAR est d’assurer le suivi et la gestion de la qualité au niveau interrégional afin de garantir des standards de qualité élevés en matière de protection juridique et une mise en œuvre uniforme de la procédure accélérée dans toute la Suisse. Sans cela, il ne sera pas possible d’atteindre l’objectif déclaré du changement de système: des décisions d’asile rapides et justes.

Pour toute question:
Peter Meier, Responsable politique d’asile à l’OSAR, Peter.meier@osar.ch

Ligne directe (redirigée sur mobile) : +41 31 370 75 15

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