L'examen des demandes d'asile des personnes LGBTQI doit respecter certains principes spécifiques

Dans de nombreux pays, les personnes dont l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ne correspond pas aux attentes sociales subissent des discriminations, voire des persécutions. En Suisse, la pratique relative au traitement des personnes requérantes d’asile LGBTQI apparaît insatisfaisante, compte tenu de leur vulnérabilité. C’est pourquoi, afin d’améliorer la protection des droits de ce groupe de personnes, l’OSAR a élaboré un guide à l’intention des conseillers et des représentants juridiques. Celui-ci recommande la prise en compte de principes particuliers dans l’examen des demandes d’asile, ainsi qu’en matière d’accueil et d’hébergement des personnes LGBTQI.

Les personnes requérantes d’asile LGBTQI sont poussées à l’exil en raison des persécutions et des actes de torture auxquels elles sont exposées dans leur pays d’origine. Rejetées par la société, et parfois par leur propre famille, traumatisées par les persécutions subies, elles peuvent éprouver un sentiment de honte, être confrontées à un manque d’acceptation et faire preuve d’une attitude de défiance envers les autorités lors des auditions. Or, ces réactions peuvent avoir un impact négatif direct sur leur demande d’asile.

Pourtant, les autorités suisses négligent la crainte qu’éprouvent les personnes requérantes d’asile LGBTQI de subir de graves préjudices dans leur pays d’origine.

La pratique suisse apparaît problématique à bien des égards. De nombreuses personnes LGBTQI n’ont ainsi pas le droit de choisir le sexe des personnes impliquées dans leur entretien sur l’asile. Contrairement aux directives du HCR, la Suisse estime qu’il ne suffit pas qu’un comportement considéré comme déviant soit condamné par la législation d’un pays pour que l’asile soit accordé. Les personnes déposant une demande d’asile pour ce motif ne bénéficient en effet pas automatiquement d’une protection en Suisse. En outre, l’idée selon laquelle les personnes LGBTQI n’ont qu’à adopter un comportement «discret» dans leur pays d’origine pose elle aussi problème.

L’OSAR a donc élaboré unguide en matière de conseil et de représentation juridique. Celui-ci a pour but d’aider à l’identification des motifs d’asile spécifiques aux personnes LGBTQI et à la protection des droits des personnes requérantes d’asile LGBTQI en Suisse. Le guide s’appuie sur les directives du HCR et contient des recommandations concrètes concernant l’examen des demandes d’asile de personnes LGBTQI. Il contient également des recommandations sur l’accueil, l’hébergement et la prise en charge des personnes LGBTQI. En effet, il s’agit ici aussi de prendre en compte la vulnérabilité particulière de ce groupe de personnes.

Pour toute question:
Eliane Engeler, porte-parole de l’OSAR

eliane.engeler@osar.ch; ligne directe / mobile (appels redirigés): +41 31 370 75 15