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Admission provisoire: non au frein à l'intégration!
L’OSAR recommande le rejet de la votation cantonale du 24 septembre à Zurich. La réduction des prestations sociales et le démantèlement des mesures intégratives pour les personnes admises à titres provisoire représenteraient un pas en arrière en matière d’intégration.

Admission à titre provisoire: une décision du Conseil des Etats à corriger
La commission des institutions politiques du Conseil des Etats propose le rejet de la motion sur la modification du statut des personnes admises à titre provisoire, ne respectant pas la volonté politique des cantons et communes sur le sujet. Le Conseil des Etats est donc appelé à corriger le 11 septembre prochain la proposition de la commission. Il importe en effet d’offrir aux 39 402 personnes admises à titre provisoire la protection qu’elles méritent après un séjour d’aussi longue durée en Suisse et de leur faciliter l’accès au marché du travail.

Arrêt de la CJUE sur les contingents: une décision réjouissante, mais à ne pas appliquer
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté dans leur intégralité les recours de la Hongrie et de la Slovaquie. Si l’arrêt, qui réaffirme la solidarité entre les Etats européens, doit être salué, l’OSAR estime toutefois qu’une relocalisation vers la Hongrie ne saurait être considérée comme une solution acceptable en raison des conditions précaires dans le pays.

De l’héroïsme aux accusations de complicité avec les passeurs – l’Europe joue avec la vie des gens
Les morts en Méditerranée semblent être devenus aussi quotidiens que le bulletin météorologique. Rien que durant cette année, 2360 personnes en fuite ont perdu la vie avant la mi-juillet. D’autres suivront. On ne sait généralement pas grand-chose de leurs destins individuels. Les noyés sont perçus comme une masse, les survivants stigmatisés comme un danger pour le continent. Des voies d’accès légales vers l’Europe éviteraient beaucoup de souffrance.

Procédure test prévue en Suisse romande
Après des années de discussion sur la restructuration du domaine de l’asile, le Parlement a procédé, en septembre 2015, à un changement de paradigmes visant surtout à réduire durablement la durée de la procédure. La nouvelle procédure d’asile a déjà été testée à Zurich. En juin 2016, le peuple a adopté la nouvelle loi à une large majorité. Une deuxième exploitation test est maintenant prévue en Suisse romande.

Procédure disproportionnée lors des renvois forcés de familles
L’OSAR dénonce la procédure disproportionnée des renvois forcés séparant les familles: elle ne respecte pas le droit à la vie familiale et porte atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant. La loi sur l’asile prévoit pourtant que le principe de l’unité familiale doit être pris en considération lors de l’exécution des renvois.

La CJUE appelle les politiques à réagir
Dans un arrêt publié aujourd’hui, la Cour de justice de l’Union européenne a souligné que le franchissement de la frontière extérieure de l’UE par des personnes en quête de protection ne peut pas être considéré comme légal au sens du règlement Dublin III. Elle recommande toutefois aux Etats membres de prévoir une autre répartition des responsabilités «dans un esprit de solidarité», ces dernières ne pouvant pas exclusivement reposer sur les épaules des Etats frontières.

Arrêt de la CJUE: les délais du règlement Dublin III sont contraignants pour toutes et tous !
Toute personne requérante d’asile peut invoquer dans le cadre d’un recours le respect des délais prévus dans le règlement Dublin III. La Cour de justice de l’Union européenne a souligné aujourd’hui dans un arrêt que la prolongation de ces délais par accord entre Etats est une pratique illégale.

La CourEDH confirme la situation préoccupante des droits humains en Erythrée
La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) s’est prononcée sur l’exécution du renvoi d’un ressortissant érythréen par la Suisse: au vu de la situation préoccupante des droits humains en Erythrée, la Suisse doit vérifier dans chaque cas individuel si, en cas de retour, la personne requérante d’asile est menacée par une violation de l’interdiction de torture (art.3 CEDH). La CourEDH a rejeté le recours de l’homme de 27 ans, car ce dernier n’a pas pu rendre suffisamment vraisemblable sa mise en danger. Néanmoins, les autorités suisses doivent à nouveau se pencher sur son cas afin d’évaluer s’il est menacé par le service militaire en cas de retour. Il doit ainsi être clarifié dans une nouvelle procédure d’asile si le service militaire est compatible avec l’interdiction du travail forcé (art. 4 CEDH). Pour le recourant, l’incertitude sur son droit de rester et sur son statut en Suisse perdure. 20.06.2017

SFH begrüsst Entscheid und fordert unverzügliches Eintreten auf hängige Gesuche

Attaque disproportionnée sur la liberté de mouvement des personnes relevant du domaine de l’asile
Le 1er juin 2017, le Conseil national a accepté différentes motions sur l’interdiction générale de voyager pour certaines personnes relevant du domaine de l’asile. La motion du groupe parlementaire UDC exige l’interdiction générale de voyager à l’étranger pour toutes les personnes requérantes d’asile et les personnes avec un statut «d’admission provisoire». Le groupe parlementaire libéral-radical limite sa motion aux titulaires d’une admission provisoire. Les deux interventions disent être motivées par la supposition que des personnes relevant du domaine de l’asile voyageraient dans leur pays d’origine.

Le Conseil fédéral se prononce sur le développement du système Dublin
Dans son rapport sur la nouvelle conception de Schengen/Dublin, le Conseil fédéral conclue, qu’un développement du système Dublin est dans l’intérêt de tous les Etats. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés salue ce développement urgent et nécessaire, notamment la séparation entre l’enregistrement et la procédure d’asile, et l’idée d’une répartition des tâches entre les Etats.

Ensemble en sécurité dans le canton de Berne
La police cantonale de Berne informe les requérant-e-s d’asile sur ses activités en s’appuyant sur une vidéo et un flyer disponible en plusieurs langues. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés a conseillé la police dans cette démarche afin d’instaurer une confiance mutuelle entre les parties concernées. Les expériences des personnes en quête de protection avec la police dans leur pays d’origine sont en effet souvent négatives, d’où le besoin de sensibilisation.

Les requérant-e-s d’asile dans l’espace public
La Commission fédérale contre le racisme (CFR) a publié le 27 février 2017 un avis juridique de l’Université de Zürich qui examine, sous l’angle de la protection contre la discrimination et des droits humains, les restrictions à la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile dans l’espace public.

Requérant-e-s d’asile en quête de sécurité coincé-e-s entre la loi et la dure réalité en Italie
Le Danish Refugee Council et l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) publient aujourd’hui un rapport conjoint sur la situation des per-sonnes vulnérables transférées en Italie en vertu du règlement Dublin III. Le rapport éclaire en particulier la situation des personnes vulnérables, montre que les conditions d’accueil en Italie varient fortement et que les personnes sont exposées à des risques de violations des droits humains.

Arrêt négligent du TAF en toute connaissance de cause
«De notre point de vue, l’arrêt du Tribunal administratif fédéral est inacceptable. Le Tribunal souligne lui-même que la situation en Erythrée est dangereuse mais se plie en même temps à la pression publique», explique Miriam Behrens, Directrice de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. L’OSAR exige que la désertion ainsi que le refus de servir continuent d’être considérés comme des motifs d’asile pour les procédures en cours. Les requérant-e-s d’asile érythréen-ne-s ne doivent pas être renvoyé-e-s et devraient au moins recevoir le statut d’admission provisoire.

Prise de position de l’OSAR sur le nouveau règlement européen
Prise de position de l’OSAR sur la reprise et la mise en œuvre du règlement de l’Union Européenne (UE) sur le nouveau Corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes (acquis de Schengen).

La CEDH condamne la Suisse sur les retours au Sri Lanka
Le 26 janvier 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse qui a renvoyé un ressortissant sri lankais d’origine tamoule en 2013 alors qu’il était exposé à un risque de mauvais traitements, ce qui constitue une violation de l’interdiction de la torture selon la Convention des droits de l’homme. Dans son arrêt, la CEDH souligne que la Confédération n’a pas évalué correctement le risque encouru par le plaignant.

Rapport: Pushed Back at the Door
25.01.2017: Des organisations membres du réseau ECRE, dont fait partie l’OSAR, ont publié un rapport sur la problématique des «Push-backs».

Journée mondiale du réfugié
Chaque année, le 20 juin, le monde commémore la force, le courage et la résilience de millions de réfugiés. La Journée mondiale du réfugié est également l’occasion pour le grand public de montrer son soutien aux familles déracinées.

Italie: Expulsions illégales et violences envers les migrants
Amnesty International (AI) a publié un rapport sur les «hotspots» en Italie le 3 novembre 2016. Au printemps, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) s’est rendue sur place afin d’éclaircir la situation en Italie. Elle a publié à ce sujet un rapport dans lequel elle conclut que le système d’accueil italien présente des insuffisances généralisées. Les connaissances de l’OSAR correspondent à celles du rapport d’AI.

Undue protection restrictions for temporary admission beneficiaries
ECRE News: The Swiss Federal Council has published a report examining the application of the status of temporary admission. The report found that temporary admission negatively impacted beneficiaries’ access to rights and integration in practice. Temporary admission is a national protection status in Switzerland, different from subsidiary protection provided in the EU asylum acquis.

UK: Upper Tribunal publishes new Country Guidance case on Eritrea
ECRE News: The Upper Tribunal published a new Country Guidance case on Eritrea. The judgment confirms that Eritreans, who evaded military service and/or left the country illegally, continue to face a real risk of persecution, serious harm or ill-treatment if returned to Eritrea.

With Greece: Recommendations for refugee protection
A report launched by The AIRE Centre and ECRE (published on 13 July) finds that refugees in Greece continue to face challenges in accessing asylum due to increased complexity and procedural layers, a lack of simple and unequivocal information, as well as significant gaps in legal assistance.

RMNA : un accueil à la hauteur des défis posés ?
En 2015, 2736 demandes d’asile ont été déposées par des requérant-e-s mineur-e-s non accompagné-e-s (RMNA) en Suisse. Ces chiffres vont très probablement augmenter en été 2016. Quelles dispositions sont prises pour accueillir et encadrer ces jeunes? Comment le canton de Vaud fait-il face à ces défis? Comment contribuer à soutenir les diverses actions menées pour aider ces jeunes?

Oui à des procédures courtes et équitables
Mardi, les six organisations membres de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR ont présenté avec Opération Libero leur Oui à la révision de la loi sur l’asile. L’accélération des procédures et l’extension de la protection juridique ont convaincu les organisations qui, au sein de la société civile, travaillent pour la plupart depuis des décennies dans les domaines de la fuite et de l’asile. Elles voient dans le projet, malgré certains durcissements, une nette amélioration globale pour les requérant-e-s d’asile.

Réfréner la violence aux frontières de l’Europe
L’OSAR condamne la violence, l’usage de gaz lacrymogènes et les violations des droits humains perpétrés à l’égard les réfugiés, en particulier les évènements qui ont récemment touché la frontière gréco-macédonienne.

Accord entre l’UE et la Turquie: un pas de plus qui heurte de manière flagrante les droits humains en Europe
La semaine dernière, les premiers renvois des personnes en recherche de protection ont été opérées de la Grèce direction la Turquie. L’OSAR juge l’accord conclu le 18 mars 2016 entre l’UE et la Turquie comme étant contraire au droit international. Sans cacher sa préoccupation, l’organisation prend connaissance de sa mise en œuvre.

The reception of refugees and asylum seekers in Europe
The AIDA-Thematic Report of March 2016 documents the recent situation of reception of asylum seekers in the 20 AIDA countries, bearing in mind the peculiar legal and policy context applicable in non-EU countries such as Turkey or Serbia, which may merit particular consideration.

Rapport du GRETA sur la crise des réfugiés
Selon un nouveau rapport du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe, les gouvernements sur l’ensemble du continent doivent de toute urgence protéger les enfants et les jeunes contre la traite des êtres humains.

Memorandum ̶ Time to Save the Right to Asylum
Ahead of the European Council Summit meeting of 17 and 18 March 2016, ECRE urges Heads of State or Government to assume political leadership and pave the way for a concerted EU response to what primarily continues to be a refugee crisis and not only a migratory phenomenon. Such a response must be based on the principle of solidarity and fair sharing of responsibility and respect for human rights.

« La Suisse ne devrait pas renvoyer de requérants d’asile en Hongrie. »
La juriste et coordinatrice d’ELENA Grusa Matevzic s’engage au Hungarian Helsinki Committee (HHC) pour la protection et les droits des réfugiés et des requérants d’asile. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés s’est entretenu avec elle de la situation en Hongrie pendant une rencontre du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE) qui s’est tenue à Vienne à la mi-janvier.

Pour une Europe des droits humains
Quinze organisations européennes centrales d’aide aux réfugiés, provenant de 9 pays, ont critiqué la réponse européenne à la crise des réfugié-e-s: elles élèvent leur voix et réclament un retour à la solidarité et à l’humanité. Répondant à l’invitation du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), les quinze organisations se sont rencontrées le vendredi 15 janvier 2016 à Vienne et ont adopté une déclaration commune.

Personne ne peut tout faire mais chacun-e peut faire quelque chose
Sur invitation du DFAE, une délégation suisse de l’OSAR a rencontré le Vice-Secrétaire général de l’ONU M. Jan Eliasson le 24 novembre 2015.

Les personnes réfugiées ne doivent pas devenir des boucs émissaires
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a exprimé sa vive émotion et son indignation après les attentats à Paris et le meurtre d’un si grand nombre d’innocents. Il exhorte par ailleurs à ce que les personnes réfugiées ne deviennent pas des boucs émissaires. Une position et une préoccupation entièrement partagée par l’OSAR.

Pour des standards minimums dans l’accueil des enfants migrants en Suisse
Le mercredi 4 novembre 2015, l’Alliance pour les droits des enfants migrants en Suisse (ADEM) a organisé un colloque afin de définir les besoins et contraintes en vue d’établir des standards minimums dans l’accueil des Mineur-e-s non accompagné-e-s.

La Suisse doit repenser les accords de Dublin
La politique d’asile de la Suisse bafoue les droits des réfugiés et contrevient au principe de solidarité en refoulant des personnes vers des pays comme l’Italie, la Grèce, la Hongrie. Au lieu de favoriser l’intégration des réfugiés de guerre venus de Syrie ou d’Afghanistan, le Secrétariat d’Etat aux migrations accélère les renvois depuis le 24 septembre, traitant prioritairement les cas Dublin.

MER SEND EIS - Une solidarité vécue
Il y a à peine quelques semaines, Isabelle Gautschy et Sibel Bucher ont lancé le projet «Aktion MER SEND EIS» («Action Nous sommes un») afin de montrer, expliquent-elles, que «tous les êtres humains sont égaux, peu importe leur origine».

Prisonnier de la crise de solidarité
Le 10 septembre 2015, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés a présenté le rapport-pays de la Suisse lors de la Conférence du Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés (CERE) à Bruxelles. Les rapports donnent un aperçu du système d’asile de chaque pays et sont actualisés chaque semestre. Le CERE est une alliance paneuropéenne de 90 ONG engagées pour la promotion et la protection des réfugié-e-s, des requérant-e-s d’asile et des personnes déplacées.

Renvois et accès aux soins
L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers ODAE a publié la deuxième édition actualisée de son rapport « Renvoi et accès aux soins » rédigé en collaboration avec le Groupe sida Genève.

UNHCR: Tendances de l'asile 2014
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié le 26 mars 2015 un rapport statistique sur les Niveaux et tendances de l’asile 2014 dans les pays industrialisés. Le rapport montre à combien s’élevait le nombre de demandes d’asile durant l’année 2014 dans 44 pays industrialisés en Europe, en Asie et en Amérique du Nord. Les pays d’origine aussi bien que l’évolution des demandes d’asile sont comparables à ceux de l’année passée.

L’art de supporter l’insupportable
Salam, Lamen, Rudy, Rosselle. Un père,une mère, deux enfants de quatre et sept ans. Une famille kurde de Syrie qui a pu fuir en Suisse voici une année et qui attend maintenant la décision du Secrétariat d’État aux Migrations SEM à Wangen près d’Olten. Le père est artiste, la mère avocate. Ils aimeraient retrouver leur autonomie au plus vite.

Crise syrienne : cinq revendications de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR
La situation humanitaire en Syrie est dramatique: actuellement, plus de 12 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire. En Syrie, comme dans les pays voisins, la crise s’aggrave. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR a identifié un potentiel d’action dans divers domaines et soumet au Conseil fédéral les revendications suivantes.

Restructuration du domaine de l’asile: première évaluation de la phase de test
Le rapport sur l’évaluation des dix premiers mois de la phase de test réalisée à Zurich est disponible. Les résultats intermédiaires montrent que les procédures d’asile testées dans ce centre pilote sont traitées et bouclées de manière plus rapide que dans le système standard, comme cela avait été prévu dans les objectifs.

Entre accueil et aide sur place, le dilemme humanitaire
Le nombre de réfugiés et de personnes déplacées internes continue à augmenter dans le monde. La guerre en Syrie explique en partie cette hausse. Alors que des pays voisins comme le Liban ou la Jordanie sont à deux doigts de ne plus pouvoir faire face à la situation, la Suisse s’interroge sur la manière d’intensifier son aide.

Reportage à Onex où une femme a accueilli une famille de réfugiés syriens
A Onex, dans le canton de Genève, une femme accueille chez elle une famille syrienne, chrétienne. La mère, son fils de 29 ans et sa fille de 36 ans ont fui Damas en décembre dernier.

Moins de 18 ans cherchent asile
Plus de 20ʹ000 mineurs sont arrivés en Italie par la Méditerranée en 2014. Le nombre de ces migrants ne cesse d’augmenter. En Suisse aussi. L’accueil et l’encadrement de ces ados est crucial.

Avoir du pouvoir, c’est assumer une responsabilité
Discours prononcé par la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga lors de la réunion de l’UDC du canton de Zurich à l’Albisgüetli, le 16 janvier 2015

Left Out in the Cold
Livrés à eux-mêmes dans le froid, isolés dans des camps surpeuplés et oubliés par la communauté internationale, 95 % des réfugiés syriens vivent, dans ces cinq pays, dans des conditions inhumaines. Les recherches approfondies d’Amnesty International, complétées par les dernières données du Haut commissaire des Nations-Unies pour les réfugiés HCR, soulignent la nécessité d’agir vite pour ces enfants et ces familles en difficulté.

Living in the Shadows
“Life as a Syrian refugee in Jordan is like being in quick sand; whenever I move, I sink a little bit further.” Mohammad Father of four children

Derrière les chiffres, les destins individuels
Pour éviter les drames et les trafics, l’Union européenne et la Suisse doivent revoir leur politique d’asile, selon Manon Schick, directrice d’Amnesty International Suisse.