Arrêt de la CJUE sur les contingents: une décision réjouissante, mais à ne pas appliquer

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté dans leur intégralité les recours de la Hongrie et de la Slovaquie. Si l’arrêt, qui réaffirme la solidarité entre les Etats européens, doit être salué, l’OSAR estime toutefois qu’une relocalisation vers la Hongrie ne saurait être considérée comme une solution acceptable en raison des conditions précaires dans le pays.

En réaction à l’augmentation du nombre de personnes ayant rejoint l’Europe durant l’été 2015 pour y trouver protection, le Conseil de l’Union européenne a émis en septembre 2015 une décision visant à réduire la pression migratoire sur l’Italie et la Grèce. Celle-ci prévoit la relocalisation, depuis ces deux pays vers d’autres Etats membres, de 120’000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale. Etalée sur une période de deux ans (du 25 septembre 2015 au 26 septembre 2017), cette mesure attribue des contingents de 1’294 réfugiés à la Hongrie et de 802 réfugiés à la Slovaquie.

La Slovaquie et la Hongrie, qui à l’instar de la République Tchèque et de la Roumanie avaient voté contre cette décision, ont ensuite chacune introduit un recours en annulation (affaires jointes C-643/15 et C-647/15) auprès de la Cour de justice. Celle-ci a aujourd’hui émis un arrêt, rejetant dans leur intégralité les deux recours.

La nécessité de cet arrêt montre à quel point les Etats Dublin peinent à considérer le système d’asile européen comme un système commun solidaire. Un tel système serait cependant nécessaire, si l’Europe entend fournir une contribution à la hauteur des besoins en matière de protection des réfugiés.

Abandon des contingents vers la Hongrie : une nécessité

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR salue l’arrêt de la Cour, qui réaffirme la nécessité pour les Etats européens de faire preuve de solidarité dans la gestion des flux migratoires. Toutefois, l’OSAR estime que, en raison des conditions actuelles, particulièrement précaires, qui existent en Hongrie, il est primordial de ne pas contraindre le pays à accepter de personnes vulnérables. A l’automne 2015, l’OSAR avait déjà exigé que soit mis un terme aux relocalisations Dublin vers la Hongrie. Elle maintient aujourd’hui sa position sur le sujet.

Implication de la Suisse

L’OSAR souligne l’importance de soulager la pression sur les Etats de première ligne et se réjouit que la Suisse s’implique sur une base volontaire dans le programme des contingents. Malheureusement, les mesures n’ont toujours pas permis d’obtenir de résultats concrets. Jusqu’au 1er septembre 2017, 778 personnes en provenance d’Italie et 344 en provenance de Grèce ont pu être réinstallées en Suisse. Durant cette même période (depuis octobre 2015), la Suisse a toutefois renvoyé quelques 2’500 personnes vers l’Italie sur la base du règlement Dublin III.

Communiqué de presse CJUE