Conseil des droits de l'homme - 3eme examen périodique universel de la Suisse: la société civile veille au grain !

Le 9 novembre, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies examinera pour la 3ème fois la manière dont la Suisse respecte les droits humains. La plateforme des ONG suisses pour les droits humains attend de la part des États membres qu’ils formulent des recommandations claires pour améliorer la protection des droits humains en Suisse. Cela comprend, entre autres, la création d’une institution nationale des droits humains ou la mise en place d’une protection intégrale contre la discrimination.

La plateforme des ONG suisses pour les droits humains ci-après la plateforme), à laquelle participent plus de 80 organisations suisses de défense des droits de l’homme, sera présente à Genève pour suivre le troisième Examen périodique universel (EPU), de la Suisse. Comme lors des deux sessions précédentes de l’EPU, la plateforme a formulé ses propres recommandations. Au nombre de 42 elles sont formulées aussi bien à l’attention de la Confédération qu’à celle des cantons. La plateforme veut ainsi attirer l’attention des Etats membres du Conseil sur les manques et les dysfonctionnements qui prévalent dans certains domaines des droits de l’homme dans notre pays. Elle espère qu’ils reprendront à leur compte nombre de ses recommandations.

Les préoccupations de la plateforme couvrent un large éventail de domaines, mais elles portent principalement sur les initiatives populaires contraires au droit international, sur la création d’une institution nationale des droits humains indépendante, sur l’absence d’une législation générale contre les discriminations et surdiverses questions relatives à la violence liée au genre.

«La Suisse est très active au niveau international dans le domaine de la politique des droits humains. Cependant, pour être cohérente, elle doitmaintenant rapidement prendre des mesures dans divers domaines au niveau national», a déclaré Matthias Hui de humanrights.ch et membre du groupe de travail de la plateforme.

«Notre pays peine à honorer ses engagements. La Suisse a accepté près de 100 recommandations lors du précédent cycle de l’EPU en 2012, dont beaucoup n’ont pas encore été mises en œuvre», a ajouté Alain Bovard, juriste à Amnesty International Suisseet membre du groupe de travail.

La discrimination, en particulier sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, du handicap ou du genre, est encore largement répandue. La violence à l’égard des femmes est toujours une réalité et la Suisse doit maintenant adopter une approche globale de ce problème», a déclaré Salome Lienert, re-présentante de Terre des Femmes Suisse et membre du groupe de travail.

Le domaine de l’asile et des migrations soulève également des questions liées aux droits humains, notamment en ce qui concerne le droit à la famille, le droit à l’éducation et la mise en œuvre des accords de Dublin. «Nous observons régulièrement que le principe de l’unité familiale est violé, notamment sous le régime Dublin en raison de son application restrictive»,a souligné Sarah Frehner, représentante de l’OSAR et membre du groupe de travail.

Dans le domaine des droits économiques, il est nécessaire d’introduire des études d’impact sur les droits humains, par exemple pour les accords de libre-échange. L’obligation pour les entreprises de faire preuve de diligence raisonnable en matière de droits humains et d’environnement est également à l’ordre du jour.

Enfin, la plateforme regrette que, malgré les recommandations de divers organes de l’ONU, aucune disposition du Code pénal n’interdise formellement la torture.

Note pour les éditeurs:

Le rapport complet de la plateforme est disponible en anglais et en français sur le site Web: www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/epu/epu-2017/epu-2017-rapport-societe-civile

Des représentants de la plateforme et d’organisations membres sont disponibles pour des entretiens téléphoniques ou au Palais des Nations le 9 novembre.

Pour la plateforme:

  • Alain Bovard, Amnesty International (français, english), abovard@amnesty.ch
  • Sarah Frehner, Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) (deutsch, français, english),Sarah.Frehner@fluechtlingshilfe.ch
  • Matthias Hui, humanrights. ch (deutsch, english, français), matthias.hui@humanrights.ch
  • Salome Lienert, Terre des Femmes Suisse (deutsch, français,english),s_lienert@terre-des-femmes.ch

Télécharger le communiqué de presse de la plateforme humanrights.ch du 7 novembre 2017.