La société civile manifeste sur la place des Héros à Budapest contre les durcissements de la loi, pénalisant l’aide aux personnes migrantes. © Amnesty International Vienne

Criminalisation de la société civile

Chaque jour, des êtres humains périssent en Méditerranée du fait que non seulement l’Union européenne (UE) ne mène pas d’opération de sauvetage mais qu’elle entrave dorénavant aussi les opérations de sauvetage privées. L’Italie et Malte interdisent l’accès à leurs ports et mettent les navires sous séquestre. La Hongrie stigmatise les organisations humanitaires, accusées de faciliter la migration illégale. La pression monte sur la société civile européenne.

Défense, intimidation et externalisation constituent le plus petit dénominateur commun des compromis dans la politique européenne actuelle à l’égard des personnes réfugiées. Les conclusions de la Réunion du Conseil européen du 28 juin 2018 montrent clairement que les droits humains, qui constituent le socle du projet européen de paix, ne sont plus qu’une annexe gênante à tout un mélange d’idées sur l’externalisation et de scénarios de défense imaginaires. L’UE oublie ses fondements.

Sauvetage en mer – quand un devoir devient un crime

«Tous les navires qui opèrent dans la Méditerranée doivent respecter les lois applicables et ne pas faire obstacle aux opérations des garde-côtes libyens.» Cette phrase très concrète, qui tranche sur les autres conclusions plutôt vagues, signifie ceci: carte blanche aux garde-côtes libyens controversés et bannissement d’éventuels témoins de leurs opérations en Méditerranée.

Alors que le nombre de gens qui atteignent l’Europe par la Méditerranée est en recul, celui des personnes qui laissent leur vie sur cette route dangereuse est en progression. Au début de l’été, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a appelé au renforcement des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée. Fin juin 2018, on dénombrait 629 mort-e-s en Méditerranée, un chiffre record pour un mois de juin, qui pourrait ne pas être étranger au blocus des opérations privées de sauvetage en mer. À Malte comme en Italie, plusieurs navires privés de sauvetage en mer ont été mis sous séquestre par les autorités.

Hongrie – la défense des droits humains considérée comme une infraction pénale

Une autre frontière extérieure de l’UE se trouve en Hongrie. Compte tenu de la construction de clôtures le long de la frontière et de zones de transit, rares sont les personnes qui réussissent encore à pénétrer sur le territoire européen par la Hongrie et à y déposer une demande d’asile. Pour autant, le gouvernement de Viktor Orban n’a de cesse de polémiquer sur la migration, considérée comme un danger pour le pays, et d’en faire un thème omniprésent de sa politique au quotidien. De nombreuses modifications législatives rendent difficile le travail des organisations humanitaires hongroises. Le paquet législatif le plus récent, adopté par le Parlement à la majorité des deux tiers en juin 2018, fait de l’aide à la «migration illégale» une infraction pénale. Dans ces conditions, les organisations de défense des droits humains craignent à juste titre que leur travail quotidien ne fasse l’objet de sanctions pénales.

Un débat disproportionné au regard de la baisse des chiffres

Les débats passionnés en Europe se déroulent à un moment où les arrivées et le nombre de demandes d’asile diminuent. Ces débats sont sans rapport avec la situation réelle au sein de l’Europe ou aux frontières de l’Europe. Que souhaite défendre l’Europe si ce ne sont les droits de l’homme et des valeurs telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité et la légalité, sur lesquelles a été fondée l’UE? Les ONG ont, entre autres, une fonction de témoins. Leur activité peut avoir une importante fonction de légitimation et de contrôle pour les États, à condition que ceux-ci n’aient rien à cacher. Non seulement une démocratie forte supporte une société civile forte, mais elle en est tributaire. La tendance croissante à la criminalisation du travail des ONG va dans le sens d’une condamnation de la communauté européenne des valeurs.

Par Adriana Romer, direction du service juridique de l’OSAR (traduit de l’allemand)