Les pratiques en matière d’asile sont empreintes d’optimisme pour les ressortissants du Sri Lanka

Depuis l’été 2016, les autorités suisses durcissent constamment leurs pratiques en matière d’asile pour les ressortissant-e-s du Sri Lanka. En 2017, le taux de protection est tombé à 31 pour cent, alors qu’il se montait encore à 71 pour cent en 2015.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) justifie les durcissements des pratiques en matière d’asile pour les ressortissant-e-s du Sri Lanka par « des progrès considérables […] s’agissant de la protection des droits de l’homme » dans le pays. En 2016, la Suisse et le Sri Lanka ont en outre signé un accord migratoire, avant de conclure un partenariat migratoire en août 2018. Pourtant, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga déclarait encore en 2016 que, pour un tel partenariat, «d’autres progrès sont nécessaires sur le plan des droits humains. ». Le SEM a certes reconnu en août 2018 la persistance de certains « manquements dans la bonne gouvernance ». Manifestement, il juge toutefois l’évolution de la situation des droits humains dans l’ensemble positive au Sri Lanka.

Fragiles progrès

Une interprétation aussi optimiste est-elle appropriée? Le Président Maithripala Sirisena, qui dirige le Sri Lanka depuis 2015, a certes apporté des améliorations essentielles dans le domaine de la liberté d’expression et de réunion. Mais ces progrès semblent fragiles.

Même en 2018, l’organisation non gouvernementale Freedom House estime que la presse n’est « pas libre » au Sri Lanka. Au Nord du pays, des journalistes tamoul-e-s sont intimidé-e-s et les médias pratiquent l’autocensure.

L’armée sri-lankaise est toujours très présente au Nord du pays où elle surveille la société civile et certains individus tamouls, y compris des groupes de femmes.

La torture, une routine

Plusieurs rapporteurs spéciaux de l’ONU se sont montrés alarmés suite à leurs visites en 2016 et 2017: même sous le gouvernement Sirisena, il est courant que les forces de sécurité sri lankaises torturent et maltraitent des détenus, généralement en toute impunité.
Le dernier rapport du Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, datant de juillet 2018, se veut très clair: une loi anti-terrorisme délicate est toujours en vigueur au Sri Lanka. Elle dénote une conception large et une définition vague des agissements terroristes. Les autorités peuvent ainsi classer sous «terroriste» toute forme de critique pacifique. L’armée et la police utilisent en particulier cette loi pour arrêter des personnes en raison de prétendus liens, parfois même indirects, avec les anciens rebelles que sont les «Tigres tamouls». Les suspects se trouvent incarcérés pendant des années sans accusation, ni procès et pratiquement sans perspective de libération. Les forces de sécurité torturent systématiquement et impunément les personnes suspectées de terrorisme. Il y a certes une nouvelle ébauche de loi anti-terrorisme. Mais celle-ci comporte à nouveau des lacunes problématiques sur des aspects primordiaux. Si elle est appliquée sous cette forme, les autorités seront assurées de pouvoir continuer à bafouer les droits humains.
Des sources crédibles rapportent que des membres des forces de sécurité gouvernementales enlèvent des personnes, les torturent et les exposent à des sévices sexuels. La plupart des victimes étaient des Tamoul-e-s soupçonnés d’entretenir des liens avec les ancien-ne-s rebelles.

Agissements arbitraires du gouvernement

Le gouvernement actuel agit en contradiction avec ses promesses de lutter contre la torture. Il a par exemple envoyé l’ancien chef du Criminal Investigation Department (CID), responsable de nombreuses tortures, comme représentant officiel du gouvernement sri lankais à la session du Comité des Nations Unies contre la torture.

Les violations des droits humains commises par les autorités gouvernementales pendant le conflit sont traitées avec une « douloureuse lenteur » et leurs auteurs restent pour l’instant impunis. L’appareil de sécurité, très influent, bloque l’élucidation de ses propres crimes. Le Président protège ainsi par exemple un ancien général de l’armée accusé de crimes de guerre et le qualifie de « héros de guerre ».

Nécessité d’une estimation réaliste

Du point de vue de l’OSAR, la situation actuelle des droits humains reste problématique et les perspectives d’avenir incertaines. Les espoirs placés dans le gouvernement Sirisena ont jusqu’à présent été déçus. Les personnes de retour ne sont pas encore à l’abri de tout danger. Dans l’examen d’un possible danger, le SEM doit se fonder sur une appréciation réaliste de la situation sur place et ne pas se montrer trop optimiste.

Par Adrian Schuster, expert-pays de l’OSAR (traduit de l’allemand)