Neuchâtel: un pasteur est condamné pour «délit de solidarité»

Le 15 août 2018, le pasteur Norbert Valley a été condamné par la justice neuchâteloise pour avoir hébergé et nourri un Togolais en situation irrégulière en Suisse. Son cas, précédé par d’autres, relance le débat sur le «délit de solidarité».

Le pasteur risque aujourd’hui 1000 francs d’amende avec sursis pendant 2 ans et de payer 250 francs de frais de justice. Son crime? Avoir offert à un requérant d’asile débouté, il y a quatre ans, un toit où dormir et de quoi manger. C’est en plein culte que l’ancien président du Réseau évangélique suisse a été interpellé par la police un dimanche matin de février. «Ils n’ont pas pris la peine de m’appeler, je me serais rendu au poste par moi-même», explique-t-il. Le pasteur a décidé de faire recours contre cette condamnation «non pour éviter la sanction pénale, mais pour imaginer et rêver un peu que mon pays ne va pas si mal qu’il y paraît», relève-t-il dans sa lettre au Ministère public du canton de Neuchâtel.

La solidarité est sanctionnée

En portant secours au requérant d’asile débouté, Norbert Valley, comme d’autres personnalités et militants, a contrevenu à l’article 116 de la Loi sur les étrangers (LEtr). Selon l’OSAR, cet article qui sanctionne l’incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal pose un vrai problème dans la mesure où il ne prévoit aucune exemption de poursuite lorsque l’aide à un étranger en situation irrégulière n’est fournie que dans un but humanitaire. Il n’exempt même pas de peine les cas de peu de gravité, pouvant consister en une «simple amende» (art. 116, al.2). Bien sûr, l’autorité administrative et judiciaire doit toujours tenir compte du principe de proportionnalité, mais il n’en demeure pas moins que la loi ne prévoit aucune exemption de peine.

Pour un assouplissement de l’article 116 de la LEtr

A l’avenir, si l’aide désintéressée devait être de plus en plus sanctionnée, l’OSAR militerait pour un assouplissement de l’article 116 de la LEtr. L’ancienne loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE) prévoyait, par exemple, qu’en cas d’aide à l’entrée illégale, celle ou celui qui prête assistance n’est pas punissable si ses mobiles sont honorables. La formulation de l’actuel art. 116 LEtr, outre qu’elle ne permet aucune exemption de peine, laisse une marge d’appréciation trop large à l’autorité. En effet, à partir de quand estime-t-elle que l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger est facilitée?

Les actions des citoyennes et citoyens, qui apportent une aide désintéressée à des personnes dans le besoin, sont motivées par la solidarité et l’humanité. Elles ne doivent donc pas être sanctionnées. Il incombe en outre à l’État de veiller à ce que les personnes réfugiées en Suisse soient traitées avec humanité, qu’elles mangent à leur faim et aient un toit au-dessus de leur tête. En tant qu’organisation faîtière, l’OSAR s’engage pour que l’État assume ses responsabilités et protège les droits des personnes requérantes d’asile et réfugiées.