Dublin ou droits humains?

Il ne doit plus y avoir de requérants d’asile dont aucun pays ne s’estime responsable. C’était l’une des idées de base des accords de Dublin. L’histoire d’un Afghan, loin d’être un cas isolé, montre toutefois que la mise en œuvre entre souvent en contradiction avec une pratique humanitaire conforme aux droits humains en matière d’asile.

Par Barbara Graf Mousa, rédactrice à l’OSAR

En tant qu’aumônier pour les requérants d’asile du centre de départ de la Gouglera situé près de Giffers dans le canton de Fribourg, Thomas Staubli en apprend beaucoup sur les destins des requérants d’asile déboutés. Ce théologien engagé consulte souvent le service juridique de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), afin d’aider concrètement des personnes qui cherchent désespérément une protection, comme dans le cas d’un Afghan de 37 ans. Cet homme devait être renvoyé de Suisse en Allemagne où il risquait d’être expulsé en Afghanistan.

Thomas Staubli rend compte de la situation:

«Telawat Telwazei, qui a expressément souhaité être cité nommément, a vécu des atrocités. Les images sanglantes le poursuivent quotidiennement, surtout quand il est seul. Son père, un des chefs des services secrets, et son frère, un soldat de commando, ont été brutalement assassinés par les Talibans en Afghanistan. Il m’a montré les photos de leurs corps; elles sont terrifiantes. Sa mère était instructrice de police. Comme son père et son frère assassinés, il a lui-même combattu aux côtés des Américains. Leur retrait l’a mis en grand danger; il ne lui restait plus d’autre option que la fuite. Il a dû laisser sa femme chez ses beaux-parents à Sermat en Afghanistan.
Arrivé en Allemagne le 21 octobre 2015, il y a déposé une demande d’asile. Il a vécu trois ans et demi dans la région de Dresde et Bautzen. Durant cette période, il s’est senti bien et accepté dans la société allemande et a acquis un très bon niveau d’allemand. Il a travaillé dans un établissement de soins, dans l‘industrie du plastique, dans une brasserie et dans un cinéma. Les Allemands lui sont apparus comme des gens très sympathiques. Mais sa demande a été rejetée, parce que l’Allemagne juge l’Afghanistan suffisamment sûr et en expulse à nouveau les ressortissant-e-s», explique l’aumonier.

Retour vers la mort

«Pour Telawat Telwazei, le renvoi en Afghanistan signe son arrêt de mort. Même ses plus proches parents du côté paternel travaillent pour les Talibans. C’est pourquoi il a de nouveau fui en Suisse. Selon la manière dont la Suisse évalue la situation des droits humains, il devrait à vrai dire obtenir le statut de réfugié reconnu, comme beaucoup d’autres Afghans, ou au moins l’admission provisoire. Mais ce qui est choquant, c’est que notre pays accorde plus de poids au règlement Dublin. L’Allemagne est un État Dublin doté d’une infrastructure semblable à la Suisse. Telawat Telwazei aimerait savoir ce qu’il se passerait s’il y retournait et revenait tout de suite après en Suisse.»

Le service juridique de l’OSAR conseille beaucoup de cas Dublin

«Nous recevons beaucoup de demandes relatives au règlement Dublin», déclare Adriana Romer, juriste à l’OSAR. Dans le cas d’un retour en Suisse, une nouvelle procédure Dublin serait très vraisemblablement engagée. Si la personne concernée risque effectivement d’être expulsée dans son pays d’origine où elle doit s’attendre à des persécutions, la Suisse devrait entrer en matière sur sa demande d’asile à cause de ses engagements en matière de droits humains et la traiter en Suisse. Les refoulements dits en chaîne sont interdits. Mais il est extrêmement compliqué de rendre crédible le fait que le refoulement en chaîne implique un danger bien réel.Il y a longtemps que l’OSAR critique l’application très restrictive du règlement Dublin. «Nous voyons souvent des cas dans lesquels le règlement Dublin implique une atteinte très grave à la vie de la personne concernée, souligne Adriana Romer, par exemple quand des familles sont séparées ou quand des personnes sont livrées à des États qui imposent des conditions d’accueil inacceptables, comme la Bulgarie par exemple. L’idée de base de Dublin est que les conditions sont les mêmes dans tous les pays impliqués. Or, ce n’est pas la réalité.» L’OSAR demande que la Suisse utilise davantage la marge de manœuvre humanitaire à l’intérieur du règlement Dublin: