© UNHCR/Socrates Baltagiannis

Frontex: repousser à tout prix

Frontex, l’agence européenne de garde-frontières, suscite la controverse. A plusieurs reprises, elle s’est retrouvée sous le feu des critiques en raison de violations des droits humains aux frontières extérieures de l’UE. Ces méfaits, commis par des gardes-frontières à l’encontre de personnes en quête de protection, étaient connus de l’agence, comme l’attestent des documents internes.

Dissuader, repousser, s’isoler – telle pourrait être la devise de l’Europe quand il s’agit de garder ses frontières, quitte à bafouer les droits humains. Aux frontières extérieures de l’UE, chaque jour draine son lot de violence, de misère et de mort. Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côte, jouent à cet égard un rôle central.

Récemment, des médias ont fait état d’un recours excessif à la force et de maltraitances à l’encontre des personnes cherchant protection aux frontières extérieures de l’UE. Ces informations ne surprennent pas: cela fait des années que des rapports signalent des refoulements à la frontière et d’autres violations des droits humains. L’OSAR condamne fermement ces violations massives des droits fondamentaux, qui privent les personnes en quête de protection d’une procédure d’asile. Or, demander l’asile est un droit humain et celui-ci s’applique à toute personne, peu importe comment elle est entrée dans le pays.

Implication de la Suisse

De par sa participation à Frontex, la Suisse est co-responsable des événements déplorables aux frontières extérieures de l’UE. Elle devrait mettre à profit sa coopération avec Frontex afin de promouvoir le respect des droits humains et d’établir des priorités en la matière. La Suisse doit œuvrer en faveur d’une surveillance des frontières conforme aux droits humains et de l’instauration de possibilités de recours en cas de violation. Il s’agit en effet de mettre en place un mécanisme de recours indépendant sur le plan institutionnel, qui soit facilement accessible aux victimes et qui soit en mesure de prendre des décisions juridiquement contraignantes. Dans les cas de décès survenus dans le cadre d’opérations de Frontex, des enquêtes doivent impérativement être ouvertes.

En tant que membre de Schengen/Dublin, la Suisse est étroitement liée à la politique migratoire de l’UE. Depuis, 2009, elle est par ailleurs directement impliquée financièrement et opérationnellement dans Frontex. Le Corps suisse des gardes-frontières participe à des programmes de formation, à l’élaboration d’analyses de risques et à des opérations aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Chaque année, une quarantaine de membres du Corps suisse des gardes-frontières sont déployés aux frontières extérieures de l’Europe. Des fonctionnaires suisses travaillent pour Frontex en Grèce, en Italie, en Bulgarie, en Croatie et en Espagne. L’année dernière, les gardes-frontières suisses, les policiers cantonaux et les employés du Secrétariat d’État aux migrations ont ainsi totalisé près de 1 500 journées d’intervention. Par ailleurs, la Suisse a apporté en 2018 un soutien financier à Frontex pour un montant total d’environ 14 millions de francs, soit environ six fois plus qu’il y a dix ans.

Frontex: un développement incontrôlé

Frontex a été créée en 2004 pour assurer et faciliter la coordination des opérations et soutenir les contrôles aux frontières. L’agence surveille et contrôle les frontières extérieures de l’UE en déployant des unités de police européennes. Ces dernières années, Frontex n’a cessé d’étendre ses activités aux frontières, devenant l’instrument central de la politique de repoussoir européenne. En mai 2019, elle a lancé sa première opération en dehors de l’UE, en Albanie. Frontex a connu une croissance massive et continue de croître. Au moment de sa création, son budget s’élevait à six millions d’euros. D’ici 2021, il devrait augmenter de 1,6 milliard d’euros. Le nombre de collaborateurs de Frontex travaillant pour la protection des frontières devrait à l’avenir passer de 1 500 à 10 000. Parallèlement, Frontex gagne en indépendance vis-à-vis des États membres de l’UE. Ainsi, ses fonctionnaires seront désormais autorisés à effectuer des contrôles aux frontières et à collecter des données personnelles de manière indépendante. L’OSAR estime que cette évolution est préoccupante. Frontex évolue en effet dans un domaine délicat en matière de droits humains. Or, elle n’est soumise à aucun contrôle indépendant quant au respect des droits humains et n’offre aucun recours en cas de violation.