La Suisse a adressé 36% de ses demandes d’admission à l’Italie. © Keystone/Ap Ansa/Cesare Abbate

La responsabilité de la Suisse ne s’arrête pas à la frontière

Voilà dix ans que la Suisse participe au système Dublin et en fait grand usage. Aucun autre pays d’Europe n’applique les règles Dublin de façon aussi stricte.

par Adriana Romer, direction du service juridique de l’OSAR

L’Italie reste le pays le plus important pour la Suisse, quand il s’agit de transferts en application de l’ordonnance Dublin. Jusqu’à la fin novembre 2018, la Suisse a adressé 36 pourcents de ses demandes d’admission à l’Italie et, en 2017, la moitié de ses demandes d’admission Dublin concernaient ce pays.
L’OSAR observe depuis longtemps la situation en Italie et y a consacré plusieurs rapports. Les contradictions relevées entre le cadre légal et la pratique, de même qu’entre les renseignements fournis par les ONG et ceux des autorités, l’ont incitée à lancer en 2016 un projet de monitoring avec le Danish Refugee Council (DRC). Les expériences des requérants d’asile transférés en Italie en application de l’ordonnance Dublin-III sont documentées au moyen d’interviews régulières. Les constats ainsi obtenus autorisent d’autres conclusions sur le système d’asile italien et ses manquements.
Le premier rapport de 2017 illustre la situation de six familles avec enfants mineurs. Le deuxième rapport de décembre 2018 documente les conditions difficiles qui règnent en Italie à travers treize cas de personnes et familles vulnérables transférées de pays européens. Il fait apparaître que les requérants d’asile transférés en Italie n’y trouvent pas les conditions d’accueil adéquates. L’accès au logement et aux soins médicaux n’était nullement garanti ou seulement de façon très imparfaite.

Des cas particuliers révélateurs de manquements concrets

L’exemple d’une femme turque ayant déposé une demande d’asile en Suisse après y être entrée par l’Italie montre quelles sont les conséquences de cette pratique rigoureuse pour les intéressés. Les autorités suisses ont transféré la personne en Italie sans avoir clarifié sa prise en charge ultérieure. Or, cette femme atteinte d’un syndrome de stress posttraumatique suivait un traitement psychiatrique à Zurich et présentait un risque de suicide. Livrée à elle-même, elle a, par chance, trouvé à se loger pour une semaine chez des connaissances et disposait des moyens financiers nécessaires pour passer une autre semaine à l’hôtel, à ses frais. La plupart des requérants d’asile n’ont pas cette possibilité. Par la suite, la femme a été logée par les autorités italiennes, mais dans un camp isolé abritant principalement des hommes. La femme turque a par moments été la seule femme du camp. Le week-end, elle n’avait aucun interlocuteur sur place. Elle est tombée malade, mais n’a été emmenée à l’hôpital que deux semaines plus tard. C’est seulement grâce à l’intervention d’un avocat de Varese travaillant pour le projet de monitoring de l’OSAR qu’elle a finalement pu déménager dans un abri d’urgence pour les femmes et eu accès à un psychologue des semaines après son transfert.

Virage à droite et durcissement du climat politique

Le climat à l’égard des migrants et des personnes en quête de protection s’est sensiblement et visiblement durci en Italie directement après la victoire électorale de la Lega au printemps 2018. L’hébergement, la prise en charge et l’approvisionnement des requérants d’asile se sont encore dégradés sous le nouveau gouvernement. Des abris ont été fermés et le décret dit Salvini a entraîné en octobre 2018 des durcissements de loi. Le statut de protection humanitaire a notamment été aboli. Cette loi a amené les tribunaux de quelques États membres de Dublin à stopper les transferts de requérants d’asile en Italie. L’OSAR réclame que la Suisse renonce également aux transferts Dublin de personnes vulnérables en Italie, tant que des conditions d’accueil adéquates n’y sont pas garanties. La responsabilité de la Suisse ne s’arrête pas à la frontière.