Photo: OSAR

Pas d’accélération au détriment de la qualité

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a annoncé adopter des mesures afin de réduire les coûts de l’asile. En raison d’un nombre relativement faible de demandes d’asile, il entend notamment fermer temporairement deux centres d’asile fédéraux et accélérer le traitement des demandes soumises à l’ancien droit sur l’asile. L’OSAR exige que cette accélération ne nuise pas à la qualité des procédures. Les lieux d’hébergement doivent rester en mesure de répondre aux fluctuations éventuelles.

Les mesures annoncées le 9 septembre 2019 par le SEM pour réduire les coûts de l’asile portent sur trois aspects: la fermeture temporaire des centres fédéraux d’asile de Kappelen (BE) et de Muttenz (BL), le traitement d’ici à l’automne 2020 de toutes les demandes soumises à l’ancien droit d’asile et une coopération accrue avec les cantons en vue d’accélérer l’exécution des renvois.

L’OSAR exige que l’accélération du traitement des demandes d’asile soumises à l’ancien droit ne conduise pas à des différences en termes de qualité. Il s’agit ainsi, pour les personnes ayant déposé leur demande d’asile avant le 1er mars 2019 et l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile, de faire en sorte que leur dossier soit traité avec la même qualité que celle dont ont bénéficié les demandes d’asile soumises à l’ancienne loi. Il importe donc d’assurer une audition suffisamment longue qui permette une clarification minutieuse des motifs d’asile. Chaque audition doit par ailleurs être accompagnée d’un-e représentant-e juridique d’une œuvre d’entraide. Enfin, si des clarifications supplémentaires sont nécessaires – par exemple sur des questions médicales –, celles-ci doivent être possibles.

En ce qui concerne la fermeture temporaire des centres d’asile fédéraux sans tâches procédurales de Kappelen et Muttenz, l’OSAR exige que les places d’hébergement ne soient pas perdues. En cas d’augmentation du nombre de demandes d’asile, il doit être possible de disposer rapidement d’un nombre suffisant de places. Il s’agit en effet de rester capable de répondre aux fluctuations éventuelles des demandes. 

Les mesures annoncées en vue d’améliorer l’exécution des renvois ne doivent pas conduire à une expulsion à tout prix des personnes déboutées. Il convient d’examiner au cas par cas si un renvoi est possible, licite et raisonnable. En particulier dans le cas de personnes vulnérables, les autorités se doivent également d’examiner au cas par cas si le renvoi ne peut raisonnablement être exigé. L’OSAR a dénoncé à plusieurs reprises les renvois de personnes vulnérables vers l’Italie, où elles ne peuvent recevoir de soins médicaux adéquats.