Perspectives pour sortir de l’aide d’urgence

Fin 2017, environ 8500 personnes déboutées de l’asile se trouvaient à l’aide d’urgence en Suisse. Beaucoup d’entre elles ne peuvent quitter le pays; la Commission fédérale des migrations (CFM) recommande donc qu’elles ne soient pas sanctionnées en raison de leur situation irrégulière et qu’on leur offre des perspectives d’intégration.

Celles et ceux qui continuent à séjourner en Suisse avec une demande d’asile rejetée et qui se retrouvent dans l’aide d’urgence vivent dans la situation paradoxale de «l’illégalité régulière». D’une part, ces personnes bénéficient d’un hébergement de fortune et, selon la réglementation cantonale, de 8 à 12 francs par jour pour (sur)vivre. D’autre part, si elles se font contrôler, elles peuvent être condamnées à une amende ou même à une peine de prison par leur simple présence sur le territoire suisse.

La CFM critique cette situation dans son rapport sur les personnes sortant du système d’asile. Étant donné que nombre de ces personnes, y compris les familles avec enfants, ne peuvent quitter le pays en raison d’empêchements à l’exécution du renvoi et de l’impossibilité de se procurer des documents de voyage, la Commission a formulé des recommandations pour améliorer leur situation.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) critique depuis des années la situation indigne des personnes contraintes de rester à l’aide d’urgence, dans une situation de précarité extrême et sans perspective d’intégration sociale et professionnelle. Elle soutient par conséquent les recommandations de la CFM. Les personnes concernées doivent sortir de leur isolement et doivent bénéficier de perspectives d’avenir.

Comme mesures possibles, la CFM recommande d’octroyer une admission provisoire aux personnes qui ne peuvent quitter la Suisse pour des raisons de santé ou des raisons techniques.Dans le cas des personnes qui vivent depuis longtemps dans une situation d’extrême précarité, la CFM recommande d’appliquer systématiquement une autorisation pour cas de rigueur plus souple et mieux adaptée à leur situation individuelle. Sur recommandation de la CFM, la situation des personnes concernées devrait faire l’objet d’un suivi régulier. En outre, les personnes bénéficiant d’une aide d’urgence doivent recevoir la confirmation qu’elles sont enregistrées en Suisse afin de pouvoir échapper aux amendes lors des contrôles. L’aide au retour devrait aussi être assouplie et améliorée.

L’OSAR accorde une attention particulière aux recommandations de la CFM visant à permettre aux personnes concernées d’accéder au marché du travail et à la formation. Les enfants et les adolescent-e-s des requérant-e-s d’asile débouté-e-s et des bénéficiaires de l’aide d’urgence devraient pouvoir fréquenter les écoles publiques et terminer un apprentissage. Les jeunes ne devraient pas être punis par la situation de leurs parents.