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Voyages des réfugiés reconnus - changements

L’année prochaine, il est probable que les réfugié-e-s reconnu-e-s ne puissent plus se rendre dans certains États voisins de leur pays d’origine, ou que de façon limitée. Ces changements entreront vraisemblablement en vigueur à compter du 1er avril 2020.

Actuellement, les réfugié-e-s reconnu-e-s peuvent se rendre, avec un passeport pour réfugié-e-s, dans tous les pays en dehors de leur pays d’origine. Par exemple, un réfugié soudanais reconnu peut soutenir et accompagner des membres de sa famille qui sont malades en Égypte, où il est possible de recevoir des soins médicaux et de suivre des thérapies en cas de maladie grave.

Un changement au niveau de la loi et de l’ordonnance est vraisemblable à partir du 1er avril 2020: le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) va pouvoir définir les pays dans lesquels les réfugié-e-s reconnu-e-s d’une nationalité donnée ne pourront pas voyager. Si quelqu’un souhaite malgré tout se rendre dans l’un de ces pays, il lui faudra d’abord en faire la demande à l’autorité cantonale chargée des questions de migration qui la transmettra ensuite au SEM. Le SEM ne pourra lui donner l’autorisation de se rendre dans ce pays qu’à titre exceptionnel et pour de justes motifs. Si une personne sans autorisation se rend dans un pays dont l’entrée lui est interdite, l’asile sera révoqué.

Modifications à compter probablement à partir du 1er avril

Le Conseil fédéral décidera en février 2020 de la date à partir de laquelle ces modifications entreront en vigueur dans le cadre de l’art. 59c de la nouvelle LEI (loi sur les étrangers et l’intégration) et de l’art. 9a de la nouvelle ODV (ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers). L’interdiction de voyager dans des pays voisins ne sera pas automatiquement applicable tout de suite avec la nouvelle loi. Le SEM doit d’abord décider si et dans quels pays une interdiction de voyager devra s’appliquer. Ces restrictions pour des voyages dans des pays voisins ne seront applicables qu’une fois cette décision prise (après le 1er avril).

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés a pris position sur ces modifications dans le cadre des procédures de consultation concernées sur la modification de la loi en octobre 2016 et de l’ordonnance en août 2019 et les a fortement critiquées.