Exil climatique: la position de l’OSAR confirmée par la décision de l'ONU

Pour la première fois, un organe des Nations unies chargé des droits de l’homme vient de reconnaître que les personnes réfugiées ne peuvent être renvoyées dans leur pays d’origine si leur droit à la vie y est menacé par les effets du changement climatique.

Selon la Convention de Genève sur les réfugiés, les personnes qui fuient vers un autre pays en raison des effets du changement climatique ne sont pas considérées comme des réfugiés. Elles ne bénéficient donc d’aucun statut de protection reconnu au niveau international. Toutefois, avant tout renvoi dans le pays d’origine, il s’agit toujours de l’examiner sous les trois angles suivants: le renvoi est-il possible? Est-il licite? Et peut-il raisonnablement être exigé? Aujourd’hui, pour la première fois, le Comité des droits de l’homme des Nations unies déclare explicitement que des critères climatiques peuvent être pris en compte dans cet examen.

Cette décision historique concerne le cas de Ioane Teitiota, de l’État insulaire de Kiribati, dans le Pacifique. En 2010, celui-ci avait demandé l’asile climatique en Nouvelle-Zélande, au motif qu’il avait perdu ses moyens de subsistance en raison de l’élévation du niveau de la mer et d’autres effets du changement climatique. Il avait été débouté par l’État néo-zélandais et ses recours rejetés par les cours d’appel.

Ioane Teitiota s’est ensuite tourné vers le Comité des droits de l’homme des Nations unies, organe constitué d’expert-e-s indépendant-e-s chargé de veiller à la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Celui-ci a alors estimé que l’expulsion de Ioane Teitiota n’avait pas violé son droit à la vie. En effet, les expert-e-s ont estimé que, si l’État de Kiribati faisait effectivement face à une situation grave, des mesures suffisantes avaient été prises pour protéger la population. Ils ont ainsi confirmé la légitimité de l’expulsion, arguant que la situation à Kiribati ne constituait pas une menace immédiate pour la vie. Le panel a toutefois créé un précédent en soulignant que, conformément aux accords internationaux existants, les États étaient soumis à des obligations en matière de droits humains qui les contraignent, avant toute expulsion dans le pays d’origine, à prendre en compte les aspects climatiques constituant une menace pour la vie.

Aux yeux de l’OSAR, cette décision vient confirmer sa position. L’organisation appelle à une plus grande protection des exilé-e-s climatiques et préconise de faciliter au cas par cas la délivrance de visas humanitaires pour raisons climatiques.