Nouvelle procédure d'asile: critiques de l’OSAR corroborées

Les chiffres publiés par le Tribunal administratif fédéral sur la nouvelle procédure d’asile corroborent les lacunes soulignées dernièrement par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) : l’accent mis par les autorités sur l’accélération des procédures nuit à leur équité et à leur qualité.

Les chiffres concernant le nouveau système d’asile sont maintenant officiels: au cours de la première année de mise en œuvre, les décisions de première instance du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) n’ont pas fait l’objet de beaucoup plus de recours qu’auparavant. Toutefois, ces recours ont beaucoup plus souvent obtenu gain de cause. Ainsi, dans quinze pourcents d’entre eux, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a renvoyé l’affaire au SEM pour réexamen. Le taux de renvois au SEM a donc plus que doublé par rapport à l’ancien droit d’asile (6,5%), comme en atteste le bilan annuel du TAF publié récemment. En outre, six pourcents des recours ont été entièrement ou partiellement approuvés par le tribunal. Dans l’ensemble, plus d’un recours sur cinq a donc abouti dans le cadre du nouveau droit d’asile

Priorité excessive sur les délais

Les chiffres du TAF soulignent ainsi les critiques émises par l’OSAR, qui avait déjà dénoncé début février la mise en œuvre inéquitable du nouveau système d’asile: «Les autorités ont surtout mis l’accent […] sur l’augmentation de l’efficacité et de la rapidité [et] cette pression des délais met à rude épreuve la protection juridique et prétérite l’équité et la qualité des procédures». Le TAF confirme à présent ces constatations: «Dans la grande majorité des cas, la cassation était justifiée par le fait que le SEM n’avait pas établi les faits avec suffisamment de précision, principalement en ce qui concerne le motif d’asile. La deuxième cause la plus fréquente était liée à des lacunes dans l’investigation des problèmes médicaux des requérants d’asile. » 

Néanmoins, dans son communiqué de presse, le TAF ne procède à aucune évaluation des décisions de première instance du SEM, malgré la baisse inquiétante de leur qualité. Au contraire, il souligne l’importance que revêt le respect de ses propres délais, démontrant ainsi une fois de plus la priorité excessive qui pèse sur l’accélération des procédures et le respect des délais serrés.

Des ajustements nécessaires

L’OSAR continue de soutenir la nouvelle procédure. L’OSAR salue en outre le fait que les personnes requérantes d’asile obtiennent désormais plus rapidement une décision du TAF dans le cadre de la procédure de recours. L’OSAR est cependant d’avis que des ajustements du système sont nécessaires afin que puissent être atteints les objectifs fixés: renforcer les droits des personnes concernées, mettre en œuvre des procédures rapides et équitables et garantir une qualité élevée des décisions d’asile. Pour y parvenir, il est nécessaire d’accorder plus de temps à chacune des étapes de la procédure, en particulier pour la préparation, l’investigation des motifs d’exil et le processus de prise de décision. Le temps ici investi se révélera au final doublement payant: une qualité améliorée des décisions d’asile et, partant, moins de procédures de recours et de perte de temps.