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Admission provisoire

Il existe deux types de personnes avec un statut d’admission provisoire: les réfugié-e-s admis-e-s provisoirement et les admis-e-s provisoires «simples». Ces deux statuts découlent de deux cas de figure différents; le premier lié à l’asile, le second plus généralement attaché au droit des étrangers.

Réfugié reconnu (admission provisoire)

Les personnes reconnues en tant que réfugiés, mais exclues de l’asile d’après le droit national sont admises à titre provisoire et obtiennent le livret F.

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés prévoit un minimum de droits pour les réfugié-e-s reconnus. Les réfugié-e-s admis à titre provisoire sont de ce fait mieux lotis que d’autres titulaires d’une admission provisoire, par exemple pour ce qui est de l’aide sociale ou de la mobilité.


Autorisation de résidence

Le permis F est délivré pour une année et peut être prolongé.

Dans ce rapport, il est souvent difficile de comprendre pourquoi, selon la Convention de Genève, un réfugié reconnu obtient le permis F et non le permis B. Cela tient à une particularité du système d’asile suisse. Toute personne qui remplit les critères du statut de réfugié selon la Convention de Genève obtient le statut de réfugié. En Suisse, il est en plus examiné si cette personne peut être mise au bénéfice de l’asile – et par conséquent obtenir le permis B. C’est généralement le cas, excepté en présence d’un des deux motifs d’exclusion légalement prévus (art. 53/54 de la loi sur l’asile).

Dans le cas où un réfugié reconnu en Suisse n’obtient pas l’asile, il est toutefois fait pleinement application de l’interdiction de refoulement (article 33 de la Convention de Genève) puisqu’il est reconnu comme réfugié selon cette même convention. Dans ce cas, l’exécution du renvoi est illicite et la personne concernée reçoit une admission provisoire.


Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) vérifie régulièrement si les conditions requises pour l’admission provisoire sont encore remplies. S’il estime que le renvoi n’est plus illicite, inexigible ou impossible, il lève l’admission provisoire et ordonne l’exécution du renvoi (art. 83 et 84 LEtr).

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Admission provisoire (étranger)

Les étrangères et étrangers admis à titre provisoire obtiennent le livret F. Ce document n’est pas une autorisation de séjour, mais atteste des motifs juridiques qui s’opposent à l’exécution du renvoi.

Une personne étrangère est provisoirement admise en Suisse si des raisons d’ordre juridique s’opposent à l’exécution de son renvoi. C’est le cas lorsque le renvoi est
  • iIlicite
  • inexigible ou
  • impossible.

L’admission provisoire est une mesure de substitution prise à la place des mesures d’exécution du renvoi.

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