Des voies sûres et légales pour les réfugiés

Le jeudi 28 juin 2018, avec l’Entraide Protestante Suisse (EPER), nous avons soumis au Conseil fédéral, avec plus de 38’000 signatures, la pétition pour des «voies sûres et légales pour les réfugiés». Dans une lettre, nous avons également demandé au Conseil fédéral d’ancrer stratégiquement et de consolider, dans le cadre du programme du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), l’admission en Suisse d’un contingent fixe de réfugié-e-s.

On considère aujourd’hui qu’environ 68 millions de personnes dans le monde ont été forcées de fuir leur foyer. La Suisse, qui a une longue tradition humanitaire, a la responsabilité particulière d’assurer la protection d’un plus grand nombre d’entre elles que cela n’a été le cas jusqu’à présent. A elles et eux seuls, douze millions de Syrien-ne-s ont fui leur patrie. La grande majorité des réfugié-e-s vivent dans des conditions indignes, dans des pays qui ne sont pas à même de leur offrir une protection suffisante.

Afin de protéger celles et ceux qui en ont besoin, des voies d’accès sûres et légales sont nécessaires pour les réfugié-e-s en provenance des régions en crise vers la Suisse, en particulier les femmes accompagnées d’enfants en bas âge, les mineur-e-s non accompagné-e-s, les personnes malades, en situation d’handicap ou âgées. Cette responsabilité tant juridique que morale nous incombe à tous et à toutes.

Par notre pétition, nous soutenons l’établissement de 10’000 places de réinstallation («resettlement»). La Suisse en a les capacités. Durant les années 1956/57, elle a ainsi accueilli et intégré, en très peu de temps, quelque 13’000 réfugié-e-s hongrois-e-s. Pays prospère, elle peut très bien faire face à cette situation.

Il est nécessaire d’agir rapidement: selon le HCR, le besoin en places pour la réinstallation de réfugié-e-s s’élève dans le monde à 1,2 million de personnes en 2018. Parmi celles-ci, 480’000 personnes viennent de Syrie uniquement. Dans le même temps, la politique isolationniste de l’Europe empêche de nombreux individus en quête de protection d’y avoir accès chez nous. Avec 18’000 demandes d’asile en 2017, la Suisse a atteint son plus bas niveau depuis 2010. Une nouvelle décrue se profile pour 2018. Les structures des cantons et des communes ne sont donc pas utilisées à pleine capacité. Ce genre de fluctuations exercent une pression sur le système d’asile. Un contingent fixe de réinstallation aura ainsi un effet complémentaire, en permettant également d’améliorer la planification.

Grâce à une stratégie de réinstallation fixée, le Conseil fédéral peut faire en sorte qu’un plus grand nombre de personnes ayant des besoins de protection élevés puissent parvenir directement en Suisse.

Le Conseil fédéral dans son ensemble peut, à condition qu’un accord puisse être trouvé en son sein, décider de ses propres quotas et des mesures de réinstallation. Les conditions sont en place pour ce faire. La coopération entre la Confédération et les cantons ainsi qu’avec le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) sur les programmes de réinstallation existants est un succès. Il fournit une base solide pour étendre cette politique de contrôle des personnes réfugiées.

Pour ces raisons, nous demandons au Conseil fédéral:

De créer des voies d’accès légales, de sorte que les personnes avec un besoin de protection puissent arriver en Suisse saines et sauvesƒƒ.

De faire passer à 10’000 personnes par année le contingent de réfugié-e-s en s’appuyant sur le cadre légal existant:

  • programme de réinstallation de la Confédération en coopération avec le HCR,
  • programme de parrainage privé de la Confédération en coopération avec le HCR et la société civile,
  • octroi facilité de visas humanitairesƒ,
  • extension du regroupement familial (acception plus généreuse de la notion de famille)ƒƒ,
  • création de programmes de bourses d’études pour les jeunes étudiant-e-s,
  • création de bases légales nécessaires pour renforcer les initiatives de la société civile et des églises pour l’hébergement, l’accompagnement et la formation des personnes réfugiées en Suisse et soutenir davantage les programmes d’intégration des cantons, des organisations non gouvernementales et des entreprises.

Plus d’informations

Sur www.protegeons-les-refugies.ch/osar

Lettre adressée au Conseiller fédéral Alain Berset

Consulter l’argumentaire «Des voies sûres pour sauver des vies»

Consulter le communiqué de presse du 05.03.2018 «Des voies sûres et légales»

Consulter le communiqué de presse du 28.06.2018 «Plus de 38 000 signatures pour les réfugiés»