Image: Keystone/ Des personnes en quête de protection sont interceptées par le Corps des gardes-frontières suisses à la gare de Chiasso.

Dublin

Les accords de Dublin sont importants pour la Suisse dans le domaine de l’asile. De cette manière, l’Etat compétent peut vérifier qui a déposé une demande d’asile. Ce système a été développé après la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen auquel la Suisse participe comme membre associé. Les effets sont toutefois problématiques, en particulier à la frontière Sud, entre Côme et Chiasso.

Chiasso / Como

La directrice de l’OSAR Miriam Behrens s’est rendue le 17 et 18 août à Chiasso et à Côme afin d’observer la situation des réfugié-e-s sur place. « Notre objectif est de s’assurer que les droits des personnes en quête de protection soient entièrement garantis », explique Miriam Behrens. Chaque personne qui cherche protection en Suisse doit notamment être transférée au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) en tant qu’autorité compétente, même s’il existe des doutes quant aux motifs de la demande d’asile.

L’OSAR constate qu‘une grande confusion et incertitude règnent auprès des personnes concernées quant à leur situation juridique réelle. « Nos doutes se sont justifiés avec le voyage », explique Miriam Behrens, directrice de l’OSAR. Les personnes qui cherchent protection ne sont pas suffisamment et correctement informées, ce qui entraine une confusion sur les conditions et sur le moment durant lequel elles peuvent déposer une demande d’asile. La situation sur place est difficile pour toutes les parties concernées. Il est nécessaire d’avoir plus de transparence sur les procédures appliquées et sur les arrestations des personnes à la gare de Chiasso. Les contrôles des personnes doivent respecter L’ Accord sur lassociation (de la Suisse) à Schengen.

Un manque de transparence et de clarté

La situation sur place montre que le Corps des gardes-frontières arrête et contrôle systématiquement les personnes qui arrivent à la gare. Il existe aussi des imprécisions sur la date à laquelle les personnes en quête de protection pourront déposer une demande d’asile ainsi que sur le déroulement de la procédure. Le Corps des gardes-frontières a fortement besoin de plus de soutien afin que les personnes en quête de protection soient directement transmises au SEM, lequel dispose d’un service de traduction et d’une meilleure communication envers les personnes en quête de protection.

Améliorer la situation des enfants

L’OSAR constate que certains enfants accompagnés et non accompagnés à Côme ont tenté d’entrer en Suisse. Les dispositions de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant prévoient que chaque autorité accorde une importance primordiale à l’intérêt supérieur de l’enfant. Les autorités italiennes ainsi que le Corps des gardes-frontières ont donc le devoir de prendre des mesures en ce sens. L’OSAR s’engage à ce qu’une solution soit trouvée pour ces enfants.

Déclin du nombre de demandes d’asile et augmentation des contrôles à la frontière

En comparaison avec l’année 2015, les demandes d’asile ont diminué dans toute l’Europe. La situation initiale est néanmoins difficile et les Etats de l’espace Schengen, dont la Suisse fait partie, ne donnent jusqu’à présent aucune réponse satisfaisante au problème de transit puisqu’ils ne se focalisent pas assez sur les besoins des personnes à protéger. Au cours de l’année 2015, davantage d’Etats de l’espace Schengen ont eu en même temps recours à des contrôles aux frontières intérieures afin d’assurer que les personnes présentes sur le territoire soient enregistrées correctement et puissent déposer une demande d’asile. Cela ne constitue toutefois pas une solution satisfaisante. Des mécanismes de redistribution sont nécessaires en Europe (la relocalisation) afin de garantir la protection des personnes concernées. «La Suisse devait fortement s’engager ici», explique Miriam Behrens.

L’OSAR propose les pistes de résolutions suivantes :

Le Corps des gardes-frontières doit impérativement transmettre au SEM tous les cas de personnes qui souhaitent déposer une demande d’asile, même s’il existe des doutes quant aux motifs de la demande d’asile.

Toutes les autorités participantes en Suisse et en Italie doivent orienter le traitement des mineur-e-s non accompagné-e-s et des familles avec enfants sur la base de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le Corps des gardes-frontières doit être soutenu par des spécialistes des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) dans la prise en charge des mineur-e-s non accompagné-e-s.

Le Corps des gardes-frontières a besoin de plus de soutien, notamment avec l’aide de traductrices et de traducteurs, ainsi que lors de la transmission des personnes en quête de protection vers le SEM.

La Suisse doit entrer en contact avec l’UE et les pays voisins afin de trouver une solution pour les personnes en quête de protection qui sont bloquées à Côme.

La communication avec les personnes en quête de protection doit être fortement améliorée. Ces dernières doivent pouvoir disposer d’un matériel d’information approprié.

La pratique des contrôles doit être transparente et respecter L’ Accord sur lassociation (de la Suisse) à Schengen.

Renseignements

Miriam Behrens, Directrice de l’OSAR, tél 031 370 75 20

Constantin Hruschka, Responsable de la protection à l’OSAR, tél: 031 370 75 38

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