Facteur De Protection D

«Facteur de protection D – Les droits humains nous protègent» est une campagne d’information lancée en 2014 par l’association porteuse Dialogue CEDH. Cette campagne cherche à empêcher que l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» ne soit acceptée. En collaboration avec 101 organisations partenaires dans toute la Suisse, Facteur de protection D attire l’attention sur les dangers d’une telle initiative. En tant que partenaire, l’OSAR soutient cette campagne d’information.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative "pour l'autodétermination" de l'UDC

L’OSAR salue le fait que le Conseil fédéral rejette l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» et prouve ainsi ses responsabilités pour les droits humains. Les droits fondamentaux des requérant-e-s d’asile doivent être préservés. Les voies de recours à Strasbourg doivent rester ouvertes et les décisions de la CrEDH doivent rester contraignantes.

Le Conseil fédéral assume ses responsabilités pour les droits humains

05.07.2017

Communiqué de presse de Facteur de Protection D sur le message du Conseil fédéral concernant l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers»

Dans son message sur l’initiative anti-droits humains de l’UDC, le Conseil fédéral présente des conclusions extrêmement claires: l’acceptation de l’initiative affaiblirait la protection des droits humains, entraînerait une profonde insécurité juridique et porterait gravement préjudice à la Suisse. La coalition des ONG Facteur de protection D s’engage depuis 2014 contre cette attaque dirigée contre les droits humains. Les 100 organisations partenaires de Facteur de protection D saluent en outre que le Conseil fédéral ne prévoit pas de contre-projet. 

L’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» a été lancée par l’UDC en réaction à un arrêt du Tribunal fédéral qui rappelait, dans un jugement portant sur un renvoi, que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) conservait un caractère contraignant malgré l’acceptation de l’initiative sur le renvoi. L’initiative anti-droits humains a ainsi pour objectif de museler le Tribunal fédéral dans son application de la CEDH. Elle ne s’attaque pas à des «juges étrangers», mais bel et bien à nos propres juges. Le message de ce jour du Conseil fédéral montre clairement que l’initiative soulève de nombreuses questions et crée de nouvelles incertitudes. Par ailleurs, l’initiative, qui prévoit la résiliation pour la Suisse de la CEDH, ainsi que la résiliation automatique de conventions internationales, contrevient aux intérêts généraux de la Suisse et ne peut donc servir de base pour un contre-projet.

L’appel « Assumons nos responsabilités pour les droits humains » de Facteur de protection D a été signé à ce jour par plus de 13’000 personnes et par 100 organisations partenaires. Celles-ci demandent aux décideuses et décideurs politiques de s’engager pour la protection des droits humains en Suisse. Le Conseil fédéral assume aujourd’hui ses responsabilités pour les droits humains en rejetant clairement l’initiative. En effet, la CEDH, qui est remise en cause par l’initiative anti-droits humains, constitue un facteur de protection indispensable pour chacune et chacun d’entre nous. Ensuite, ce sera aux parlementaires d’agir: Facteur de protection D attend d’eux qu’ils et elles protègent nos droits humains et ne fassent pas le jeu des initiants en proposant un contre-projet.

Contact: Andrea Huber, initiatrice et directrice de campagne de Facteur de protection D, 078 775 86 80, andrea.huber@facteurdeprotection-d.ch

Source: www.facteurdeprotection-d.ch/

Informations, argumentaire et matériel

Site internet «Facteur de protection D»: www.facteurdeprotection-d.ch/

Facteur De Protection D, rédigé par Andrea Huber, Doris Angst et membres du groupe spécialisé «recherche», juin 2016.