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Italie

La Suisse est le pays d’Europe qui effectue le plus de renvois Dublin, notamment vers l’Italie. Le système d’accueil italien présente pourtant des déficiences généralisées. Les réfugié-e-s reconnu-e-s n’ont pratiquement aucune chance de trouver un hébergement sûr, du travail ou une assistance sociale.

Rapport de monitoring concernant les transferts vers l’Italie de familles en vertu du règlement Dublin III

Le Danish Refugee Council et l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ont publié le 9 février 2017 un rapport conjoint sur la situation des personnes vulnérables transférées vers l’Italie en vertu du règlement Dublin III. En s’appuyant sur six études de cas, le rapport démontre clairement qu’il existe des difficultés substantielles pour les personnes transférées vers l’Italie, qu’elles sont exposées à des risques de violations de leurs droits et que la manière dont les familles et les personnes vulnérables sont reçues par les autorités italiennes est très arbitraire. Télécharger le rapport «Is mutual trust enough? The situation of persons with special reception needs upon return to Italy», publié le 9 février 2017 par le Danish Refugee Council et l’OSAR (contenu en anglais).

Déficiences du système d’accueil italien

Après un voyage de clarification en Italie, l’OSAR conclut que le système d’accueil italien présente des insuffisances généralisées, la question de l’hébergement et du statut de protection étant particulièrement problématiques. Chaque cas doit ainsi être minutieusement étudié avant d’engager le transfert Dublin d’une personne. Télécharger le rapport publié en août 2016

Situation des réfugié-e-s à la frontière entre la Suisse et l’Italie

09.08.2016 / Le nombre de réfugié-e-s est actuellement en hausse à la frontière Sud de la Suisse, dans la ville italienne de Côme où, selon les journaux (Tagesschau SRF; RTS Le Journal; Blick) plus de 600 personnes (état au 08.08.2016), venues principalement d’Erythrée, d’Ethiopie et de Somalie, persévèrent à la gare San Giovanni et attendent une occasion de repartir vers la Suisse. Sur place, la situation de l’approvisionnement est décrite comme précaire. On entend dire plus d’une fois que la Suisse interdit aux requérant-e-s d’asile de présenter une demande d’asile. Même les requérant-e-s d’asile mineur-e-s seraient renvoyé-e-s. Sur ce point, l’OSAR souligne ce qui suit:

  • Quand une personne souhaite présenter une demande d’asile à la frontière, les autorités frontalières doivent l’informer de la procédure, l’adresser au centre d’enregistrement et de procédure (CEP) et lui accorder l’accès à la procédure d’asile. Il n’est pas légal de renvoyer vers l’Italie sans procédure une personne requérant l’asile. La question des renvois est une question juridique, et non politique.      
  • Toutes les demandes d’asile présentées à la frontière doivent être étudiées dans le cadre d’une procédure. Il est possible que l’Italie soit compétente pour l’examen matériel de la demande en vertu l’accord de Dublin, mais une procédure est nécessaire pour clarifier la question de la compétence. Le renvoi sans cérémonie d’une personne en quête de protection n’est pas légal.
  • S’agissant des mineur-e-s, le bien-être de l’enfant est généralement la priorité, indépendamment du règlement de Dublin. Les enfants mineurs non accompagnés doivent donc être mis sous protection, quel que soit leur statut migratoire. Les renvoyer vers l’Italie à la frontière sans s’assurer de leur bien-être est illégal. L’OSAR attend de l’ensemble des autorités et acteurs impliqués qu’ils respectent la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.
  • Il ressort de nombreuses clarifications de l’OSAR en Italie que des problèmes fondamentaux subsistent dans le système d’accueil du pays. C’est pourquoi l’OSAR juge nécessaire d’étudier chaque cas très précisément avant d’engager le transfert Dublin d’une personne.