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Libye

Depuis la chute du colonel Kadhafi en 2011, la situation politique et sécuritaire en Libye est particulièrement chaotique. De nombreux groupes armés se disputent le territoire et le gouvernement d’union nationale, soutenu par l’ONU, peine à imposer son autorité. Face à cette instabilité, la population civile et les personnes migrantes sont les premières victimes des violences.

Contexte et position de l’OSAR

  1. Sauvetages en Méditerranée centrale  
  2. Le service de « garde-côte libyenne »
  3. Camps en Libye
  4. Evaluation de la situation en Libye par le DFAE
  5. Position de l’OSAR

Sauvetages en Méditerranée centrale

En automne 2013, 400 personnes se sont noyées en quelques jours en tentant de rejoindre l’Italie par voie de mer. Cette situation a amené le gouvernement italien à organiser l’opération « mare nostrum ». Ce projet a permis de sauver la vie de milliers de réfugié-e-s.  Il a toutefois pris fin en automne 2014 faute de soutien de la part de l’Union européenne, respectivement des autres Etats Schengen. Mare nostrum a été remplacée par « Triton », une mission de l’agence européenne Frontex de surveillance des frontières dont le but premier n’est cependant pas le sauvetage en mer mais la protection des frontières extérieures de l’UE. Ce changement de politique a laissé un vide dans le sauvetage en mer, ce qui a entraîné la mort de 1’200 personnes en quelques jours en avril 2015. L’inaction de l’UE a alors provoqué l’intervention de nombreuses organisations humanitaires. Grâce à des bateaux financés par des dons, elles sauvent depuis lors chaque jour des vies. Pendant le premier semestre 2017, environ 40 % des actions de sauvetage en Méditerranée centrale ont été assurés par ces organisations.

Un revirement d’opinion sur les sauvetages en Méditerranée centrale est apparu au début 2017 et s’est accentué depuis lors. Il est en effet reproché aux sauveteurs d’avoir un « effet d’attraction » bien qu’il n’existe aucune preuve empirique à l’appui de cette supposition. Or, une étude de l’Université Goldsmith de Londres établit au contraire que la présence des sauveteurs ne joue pas un rôle essentiel dans les mouvements de fuites et de migrations.

Au début 2017, le gouvernement italien a élaboré un code de conduite à l’intention des organisations d’aide humanitaire et leur a signifié qu’elles devraient respecter ses règles pour conserver le droit d’accéder aux ports italiens. Ce code a été signé par la plupart des organisations après divers compromis.

En août 2017, quelques organisations privées ont cessé ou au moins interrompu leurs missions de sauvetage des réfugié-e-s. Après l’annonce de retrait de Médecins sans frontières (MSF), l’organisation allemande Sea Eye, puis Save the children ont réagi de la même manière. Le motif de ces retraits réside dans  l’insécurité générée par les soi-disant « gardes-côte » libyens qui ne permettent plus de garantir la sécurité des bateaux de sauvetage.


Le service de « garde-côte libyenne »

Le rôle actuel de la « garde-côte libyenne » est d’empêcher les personnes en fuite de se rendre en Europe. A cet effet, l’UE finance cette garde, l’équipe de bateaux, d’armes ainsi que de tout appareil nécessaire et entraîne l’équipage. La « garde-côte libyenne » se compose de milices auto-nommées fortement armées qui ont même parfois des activités de passeurs. A l’aide de bateaux armés de surveillance des côtes, les miliciens saisissent les réfugié-e-s embarqué-e-s et les conduisent dans des camps libyens – tout cela contre paiement et sur mandat de l’UE.


Camps en Libye 

Les camps sont en fait des prisons dont l’état est une pure désolation. Les conditions d’hygiène sont inconciliables avec toute dignité humaine et il est fait état de sous-alimentation, de maladies, de torture et de viols (article hr info). Il existe des motifs sérieux de craindre un danger de tortures ou de traitements inhumains ou autres violations graves des droits humains pour les personnes reconduites en Libye, qui sont en particulier exposées au risque d’être exploitées ou asservies, c’est-à-dire de devenir des victimes de la traite des êtres humains.


Evaluation de la situation en Libye par le DFAE

« Les voyages à destination de la Libye sont déconseillés ainsi que les séjours de tout genre dans ce pays. Le 31 juillet 2014, l’Ambassade de Suisse à Tripoli a été fermée temporairement. […] La situation dans le pays est confuse et incertaine. Des milices armées ou d’autres forces armées contrôlent de grandes parties du territoire. Des affrontements violents ont lieu régulièrement. Les villes de Tripoli et de Benghazi peuvent également être concernées. Mi-juillet 2014, l’aéroport international de Tripoli a été fortement endommagé suite à des combats et est fermé depuis. Le risque d’attentats et d’enlèvements est très élevé dans tout le pays. […] La criminalité est élevée. Par ailleurs, tout porte à croire que des armes provenant de la guerre civile de 2011 sont tombées entre les mains de criminels. Il est très difficile, voire impossible, à la Suisse de fournir encore des services consulaires ou une aide dans les situations d’urgence. »


Position de l’OSAR

  • Celui qui, dans un pays sans gouvernement capable de fonctionner, collabore avec un service de garde-côte qui tire sur les bateaux de sauvetage ou les repousse se rend coresponsable de la mort de migrant-e-s en Méditerranée. Les mesures prises jusqu’ici pour lutter contre les passeurs et empêcher les traversées ont entraîné non seulement davantage de morts mais encore plus de bénéfices pour les passeurs.
  • Il faut être conscient du fait que, parmi les personnes en fuite qui périssent, celles qui se déplacent sur le territoire de la Libye, certes moins visibles, sont toutefois plus nombreuses que celles qui se dirigent vers l’Europe par la mer. Avec l’interruption du sauvetage en mer, il faut s’attendre à ce que le nombre des décès augmente aussi bien  sur le territoire libyen qu’en Méditerranée, ceci du moins dans un premier temps. 
  • La situation dans les camps libyens n’est pas du tout compatible avec la dignité humaine. Il s’agit en fait de prisons. La politique européenne encourage consciemment le refoulement vers ce type d’hébergement. L’OSAR condamne cette politique d’externalisation.
  • De par sa politique des frontières, l’UE est coresponsable puisqu’elle ne vise que le cloisonnement. En tant que partie de l’espace Dublin et de l’espace Schengen et en tant aussi qu’Etat associé à Frontex, la Suisse est également impliquée.
  • Le manque de voies d’accès légales est particulièrement préjudiciable aux personnes en fuite les plus vulnérables, à savoir les femmes et les enfants, ce qui n’empêche pas qu’il faille de toute façon qualifier tout le groupe concerné ici de vulnérable.
  • La protection contre la torture et contre tout traitement inhumain ou dégradant est un droit humain absolu. La politique actuelle de l’UE augmente les risques que des personnes migrantes soient exposées à de tels traitements. C’est hypocrite et contraire au droit que d’esquiver un refoulement direct en usant de méthodes douteuses pour éviter de devoir en décider soi-même.
  • La Cour européenne de justice a déclaré qu’à défaut de réglementation européenne, les voies d’accès relevaient du droit national. Dès lors, l’OSAR demande une extension des mécanismes nationaux pour des voies d’accès sûres à une protection et plus précisément par un programme consolidé de relocalisation et une pratique nettement moins restrictive en matière d’octroi de visas humanitaires.
  • Fondamentalement, des voies d’accès légales devraient être prévues de manière commune et équitable au niveau des Nations Unies et de la collaboration européenne. En outre, les Etats industrialisés, où se trouvent moins de 15 % des réfugié-e-s du monde, doivent assumer leur responsabilité de manière beaucoup plus marquée.
  • Des solutions pourraient être inscrites dans les conventions-cadres sur les droits des migrant-e-s et des réfugié-e-s que les Nations Unies, avec l’assentiment de tous les Etats, ont décidé d’élaborer. Ces conventions devraient être prêtes en 2018 et pourront apporter une contribution essentielle au partage mondial des responsabilités. L’OSAR demande à la Suisse d’y participer de manière intense sur les plans financiers et personnels. Avec le UNHCR, elle organise en janvier 2018 un symposium sur ce thème et essaie ainsi aussi de stimuler des élans.