© UNHCR/Giuseppe Carotenuto

Libye

Alors que le nombre de personnes qui atteignent l’Europe par la Méditerranée est en baisse, le nombre de celles et ceux qui perdent la vie sur cette voie dangereuse augmente. Non seulement l’Union européenne (UE) ne fournit aucune opération de sauvetage, mais elle entrave également les opérations de sauvetage privées (non gouvernementales). L’Italie a également refusé d’accepter les migrant-e-s secouru-e-s par l’opération navale «Sophia» de l’UE.

Contexte et position de l'OSAR

  1. Sauvetages en Méditerranée centrale  
  2. Le service de « garde-côte libyenne »
  3. Camps en Libye
  4. Evaluation de la situation en Libye par le DFAE
  5. Position de l’OSAR
Sauvetages en Méditerranée centrale

En automne 2013, 400 personnes se sont noyées en quelques jours en tentant de rejoindre l’Italie par voie de mer. Cette situation a amené le gouvernement italien à organiser l’opération «mare nostrum». Ce projet a permis de sauver la vie de milliers de réfugié-e-s. Il a toutefois pris fin en automne 2014 faute de soutien de la part de l’Union européenne, respectivement des autres Etats Schengen. Mare nostrum a été remplacée par «Triton», une mission de l’agence européenne Frontex de surveillance des frontières dont le but premier n’est cependant pas le sauvetage en mer mais la protection des frontières extérieures de l’UE. Ce changement de politique a laissé un vide dans le sauvetage en mer, ce qui a entraîné la mort de 1’200 personnes en quelques jours en avril 2015. L’inaction de l’UE a alors provoqué l’intervention de nombreuses organisations humanitaires. Grâce à des bateaux financés par des dons, elles sauvent depuis lors chaque jour des vies. Pendant le premier semestre 2017, environ 40% des actions de sauvetage en Méditerranée centrale ont été assurés par ces organisations.

Un revirement d’opinion sur les sauvetages en Méditerranée centrale est apparu au début 2017 et s’est accentué depuis lors. Il est en effet reproché aux sauveteurs d’avoir un «effet d’attraction» bien qu’il n’existe aucune preuve empirique à l’appui de cette supposition. Or, une étude de l’Université Goldsmith de Londres établit au contraire que la présence des sauveteurs ne joue pas un rôle essentiel dans les mouvements de fuites et de migrations.

Début juillet 2017, le gouvernement italien a présenté un code de conduite pour les organisations d’aide, déclarant qu’il s’agissait d’une condition préalable à la poursuite de leur entrée dans les ports italiens. Ce document a été signé par la plupart des organisations, après divers compromis.

Des élections législatives ont eu lieu en Italie au début du mois de mars 2018, la campagne électorale a été marquée par des slogans xénophobes et des annonces visant à freiner la migration, avec comme conséquence un glissement vers la droite. Matteo Salvini de la Ligue du Nord est devenu Ministre de l’Intérieur et Vice-Premier Ministre de l’Italie depuis le 1er juin 2018. Il a fait suivre ses paroles par des actes et a refusé, courant juin, d’accorder au navire de sauvetage privé Aquarius l’autorisation d’accoster, après quoi le navire a dû se dérouter vers l’Espagne. Le navire de l’organisation allemande Mission Lifeline a été autorisé à entrer dans le port de Malte après une odyssée d’une durée de six jours, subissant depuis lors des conséquences juridiques. Ce navire a été confisqué, ainsi que de nombreux autres navires de sauvetage privés en Italie et à Malte. Fin juin 2018, 629 personnes sont mortes en Méditerranée, chiffre jamais atteint auparavant pour cette période de l’année. Il est probable que cette situation soit liée au blocage croissant du sauvetage privé en mer. En juillet 2018, Salvini a franchi un pas de plus en refusant d’accepter les personnes sauvées par l’opération Sophia de l’UE.

La mission principale de l’opération Sophia de l’UE est de lutter contre la contrebande et de faire respecter l’embargo sur les armes mis en place contre la Libye. Cependant, comme tout navire, les unités de l’opération Sophia de l’UE sont soumises au droit maritime international et ont le devoir de secourir les personnes en détresse.

Les navires de sauvetage sont souvent décrits comme des facteurs d’attraction, mais le nombre croissant de morts en Méditerranée montre clairement que les individus fuient, quelle que soit la présence ou non de navires de sauvetage. Comme l’indiquent d’ailleurs de nombreuses études, le calcul, selon lequel moins de personnes risqueront leur vie sur le chemin de l’Europe si l’on réduit le nombre de sauvetages en mer, s’avère faux. Cela signifie seulement que l’Europe aura plus de vies humaines sur la conscience.

Le service de «garde-côte libyenne»

« Tous les navires qui opèrent dans la Méditerranée doivent respecter les lois applicables et ne pas faire obstacle aux opérations des garde-côtes libyens. ». Contrairement aux autres conclusions de la Réunion du Conseil européen du 28 juin 2018, cette phrase est très concrète et elle signifie: laisser la voie libre aux garde-côtes libyens controversés et bannir d’éventuels témoins de ces opérations en Méditerranée.

Les prétendus «garde-côtes libyens» doivent empêcher les réfugié-e-s d’atteindre l’Europe. A cet effet, l’UE finance cette garde, l’équipe de bateaux, d’armes ainsi que de tout appareil nécessaire et entraîne l’équipage. La «garde-côte libyenne» se compose de milices auto-nommées fortement armées qui ont même parfois des activités de passeurs. A l’aide de bateaux armés de surveillance des côtes, les miliciens saisissent les réfugié-e-s embarqué-e-s et les conduisent dans des camps libyens – tout cela contre paiement et sur mandat de l’UE.


Camps en Libye 

Les camps sont en fait des prisons dont l’état est une pure désolation. Les conditions d’hygiène sont inconciliables avec toute dignité humaine et il est fait état de sous-alimentation, de maladies, de torture et de viols (article hr info). Il existe des motifs sérieux de craindre un danger de tortures ou de traitements inhumains ou autres violations graves des droits humains pour les personnes reconduites en Libye, qui sont en particulier exposées au risque d’être exploitées ou asservies, c’est-à-dire de devenir des victimes de la traite des êtres humains.


Evaluation de la situation en Libye par le DFAE

« Les voyages à destination de la Libye sont déconseillés ainsi que les séjours de tout genre dans ce pays. Le 31 juillet 2014, l’Ambassade de Suisse à Tripoli a été fermée temporairement. […] La situation dans le pays est confuse et incertaine. Des milices armées ou d’autres forces armées contrôlent de grandes parties du territoire. Des affrontements violents ont lieu régulièrement. Les villes de Tripoli et de Benghazi peuvent également être concernées. Mi-juillet 2014, l’aéroport international de Tripoli a été fortement endommagé suite à des combats et est fermé depuis. Le risque d’attentats et d’enlèvements est très élevé dans tout le pays. […] La criminalité est élevée. Par ailleurs, tout porte à croire que des armes provenant de la guerre civile de 2011 sont tombées entre les mains de criminels. Il est très difficile, voire impossible, à la Suisse de fournir encore des services consulaires ou une aide dans les situations d’urgence. »

Position de l’OSAR
  • Celui qui, dans un pays sans gouvernement capable de fonctionner, collabore avec un service de garde-côte qui tire sur les bateaux de sauvetage ou les repousse se rend coresponsable de la mort de migrant-e-s en Méditerranée. Les mesures prises jusqu’ici pour lutter contre les passeurs et empêcher les traversées ont entraîné non seulement davantage de morts mais encore plus de bénéfices pour les passeurs.
  • On peut dès lors supposer qu’un plus grand nombre de personnes vont mourir dans leur périple vers l’Europe en passant par la Libye. Avec la confiscation des navires de sauvetage privés, les tragédies et les morts en Méditerranée seront simplement moins visibles. Elle empêchera également les témoignages sur les opérations des garde-côtes libyens.

  • La situation dans les camps libyens n’est pas du tout compatible avec la dignité humaine. Il s’agit en fait de prisons. La politique européenne encourage consciemment le refoulement vers ce type d’hébergement. L’OSAR condamne cette politique d’externalisation.
  • De par sa politique des frontières, l’UE est coresponsable puisqu’elle ne vise que le cloisonnement. En tant que partie de l’espace Dublin et de l’espace Schengen et en tant aussi qu’Etat associé à Frontex, la Suisse est également impliquée.
  • Le manque de voies d’accès légales est particulièrement préjudiciable aux personnes en fuite les plus vulnérables, à savoir les femmes et les enfants, ce qui n’empêche pas qu’il faille de toute façon qualifier tout le groupe concerné ici de vulnérable.
  • La protection contre la torture et contre tout traitement inhumain ou dégradant est un droit humain absolu. La politique actuelle de l’UE augmente les risques que des personnes migrantes soient exposées à de tels traitements. C’est hypocrite et contraire au droit que d’esquiver un refoulement direct en usant de méthodes douteuses pour éviter de devoir en décider soi-même.
  • La Cour européenne de justice a déclaré qu’à défaut de réglementation européenne, les voies d’accès relevaient du droit national. Dès lors, l’OSAR demande une extension des mécanismes nationaux pour des voies d’accès sûres à une protection et plus précisément par un programme consolidé de relocalisation et une pratique nettement moins restrictive en matière d’octroi de visas humanitaires.
  • Fondamentalement, des voies d’accès légales devraient être prévues de manière commune et équitable au niveau des Nations Unies et de la collaboration européenne. En outre, les Etats industrialisés, où se trouvent moins de 15% des réfugié-e-s du monde, doivent assumer leur responsabilité de manière beaucoup plus marquée.
  • Des solutions doivent être trouvées pour l’ensemble de l’Europe. Il incombe à cette dernière d’accueillir les réfugié-e-s dans la dignité et de garantir l’accès à une procédure d’asile équitable. Les droits de l’homme sont le fondement du projet de paix européen et c’est sur cette base que devrait reposer la politique européenne. Que des jeux de pouvoir politiques se jouent sur le dos de vies humaines est insoutenable. Ces jeux doivent cesser immédiatement.