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« 70ème anniversaire de la Convention de Genève : application en Suisse »

15 décembre 2021

Le troisième congrès juridique 2021 de l’OSAR traitera, pour des raisons d’actualité, de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (CSR). Bien qu’elle vienne de fêter ses 70 ans d’existence, cette Convention constitue toujours un instrument essentiel au service de la protection des réfugié-e-s.

Ce congrès traitera de la mise en Ĺ“uvre de la CSR en Suisse et en particulier de domaines dans lesquels la nĂ©cessitĂ© d’agir a Ă©tĂ© identifiĂ©e. Nous mettrons ainsi l’accent sur la notion de « rĂ©fugiĂ©-e Â», c'est-Ă -dire sur la mise en Ĺ“uvre de l’art. 1 de la CRS et sur les droits liĂ©s aux diffĂ©rents statuts. Les questions de procĂ©dure seront Ă©galement abordĂ©es, bien que ce ne soit pas directement le cas dans la CSR.

La matinée commencera par un exposé offrant aux participant-e-s un historique de la pratique suisse en matière d’asile. Les exposés sur la mise en application de la notion de réfugié-e et sur l’évaluation de la procédure d’asile accélérée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) suivront. Le quatrième et dernier exposé de la matinée portera sur les droits liés aux différents statuts au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés ainsi que sur la mise en œuvre de ces droits en Suisse.

L’après-midi, les ateliers I et II donneront aux participant-e-s l'occasion de se pencher de manière approfondie sur l’appréciation de la qualité de réfugié-e. L’atelier III abordera la situation actuelle en Afghanistan ainsi que la jurisprudence en Suisse concernant les réfugié-e-s afghan-e-s. Et des questions pratiques concernant la nouvelle procédure seront abordées dans l’atelier IV.

Vous trouverez ici l'invitation et le programme.

Inscription

Date

Mercredi 15 décembre 2021, de 9h00 à 17h00

Mon choix pour la participation Ă  deux ateliers:

Coordonnées

Vous recevrez la facture par courrier.

Public cible

Cette formation continue s’adresse principalement aux praticien-ne-s du droit d'asile, aux collaboratrices et collaborateurs des bureaux de conseil juridique, aux avocat-e-s et aux collaboratrices et collaborateurs des autorités et des tribunaux. Elle est aussi ouverte à toute personne intéressée par le droit d'asile.

Langue

Les présentations auront lieu en français et allemand et feront l’objet d’une traduction simultanée dans l'autre langue. Les ateliers sont proposés en partie en allemand, en partie en français.

Tarif

Un forfait de CHF 330.- est perçu pour la participation au congrès. Il comprend les rafraîchissements servis pendant les pauses, le repas de midi et les supports de cours.

Pour les personnes en cours de formation (avec attestation) ou en difficultés financières (selon accord individuel), les frais de participation se montent à CHF 180.-.

Forfaits de CHF 300.- par personne en cas d’inscription par groupe (au moins 5 personnes) de la mĂŞme organisation. 

Marijana Lesic

Collaboratrice Formation & Administration