DĂ©veloppements actuels du droit d'asile

16 septembre 2021

Le deuxième congrès juridique de l’OSAR de l’année est consacré aux développements actuels du droit d’asile.

Descriptif

Le matin, la jurisprudence est au centre du congrès : la première prĂ©sentation se focalise sur les dĂ©veloppements de la jurisprudence du Tribunal administratif fĂ©dĂ©ral en ce qui concerne les questions de fond (statut de rĂ©fugiĂ© et octroi de l'asile, obstacles Ă  l'exĂ©cution du renvoi) aussi bien que de procĂ©dure et de regroupement familial. Une autre confĂ©rence traite des derniers dĂ©veloppements dans le domaine Dublin et États tiers sĂ»rs, en s’intĂ©ressant plus particulièrement Ă  l’Italie et Ă  la Grèce.

Comme cette année a aussi été marquée par la Covid, une contribution souligne les répercussions de la pandémie sur certains aspects du droit des étrangers, ainsi que sur l’hébergement des requérants d’asile dans les cantons.

L’après-midi, la discussion portera sur un choix de thèmes d’actualitĂ© liĂ©s au droit d’asile et abordĂ©s sous l’angle de la pratique : alors qu'un atelier Ă©tudie la traite des ĂŞtres humains en tant que motif d'asile, un autre, spĂ©cialement destinĂ© aux acteurs de la procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e, examine Ă  la loupe la prise de position sur l’ébauche de dĂ©cision en la matière.

Deux autres ateliers seront animĂ©s chacun par un duo d’expert-e-s interne Ă  l’OSAR, affectĂ©s respectivement au service juridique et Ă  l’analyse-pays : par une approche interdisciplinaire, les participant-e-s analysent la situation en Syrie et au Sri Lanka et la manière dont les autoritĂ©s suisses en charge de l’asile l’évaluent.

Consulter le programme détaillé.

Public-cible

Cette formation continue s’adresse principalement aux praticien-ne-s du droit d'asile, aux collaboratrices et collaborateurs des bureaux de conseil juridique, aux avocat-e-s et aux collaboratrices et collaborateurs des autorités et des tribunaux. Elle est aussi ouverte à toute personne intéressée par le droit d'asile.

Langues

Les présentations auront lieu en français et allemand et feront l’objet d’une traduction simultanée dans l'autre langue Les ateliers sont proposés en partie en allemand, en partie en français et en partie dans les deux langues.

Tarifs

Un forfait de CHF 330.- est perçu pour la participation au congrès. Il comprend les rafraîchissements servis pendant les pauses, le repas de midi et les supports de cours.

Pour les personnes en cours de formation (avec attestation) ou en difficultés financières (selon accord individuel), les frais de participation se montent à CHF 180.-.

Forfaits de CHF 300.- par personne en cas d’inscription par groupe (au moins 5 personnes) de la même organisation

Inscription

Date

Jeudi 16 septembre 2021, de 9h15 Ă  17h00

Coordonnées

Vous recevrez la facture par courrier.

Lieu

Hotel Kreuz, Zeughausgasse 41, 3011 Berne
Le congrès juridique se dĂ©roulera sous la forme d'un Ă©vĂ©nement en prĂ©sentiel, dans le respect des mesures de protection en vigueur.   

Renseignements

Notre offre de formations est certifiĂ©e EDUQA.