Emplacements des nouveaux centres fédéraux © SEM

Restructuration du domaine de l’asile

En acceptant la révision de la loi sur l’asile le 5 juin 2016, le peuple suisse a confirmé à une majorité de 66,8 % des voix sa volonté de réorganiser le domaine de l’asile. La restructuration du domaine de l’asile vise entre autre à accélérer les procédures d’asile, à les rendre équitables, à améliorer la compréhension et à assurer plus de transparence pour les requérant-e-s d’asile au moyen d’une représentation juridique.

La mise en oeuvre juridique et pratique de la révision de la loi sur l’asile est actuellement en cours. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés accompagne ce processus et s’engage dans les discussions en lien avec les procédures de consultation et les décisions politiques. Elle se concentre en particulier sur la planification des emplacements des nouveaux centres fédéraux, ainsi que sur l’élaboration des ordonnances d’exécution sur la nouvelle loi. 

Prise de position de l’OSAR du 5 juin 2016 sur la révision du droit d’asile

La réforme du droit d’asile, dont l’objectif principal est d’accélérer et de rendre les procédures plus équitables pour les requérant-e-s d’asile, doit désormais être appliquée rapidement, mais surtout méticuleusement, selon l’OSAR. Cette exigence porte non seulement sur la procédure accélérée, mais également sur la procédure étendue. «Il faut que la protection juridique proposée soit qualitativement irréprochable et qu’elle soit assurée par des parties prenantes fortes», souligne Miriam Behrens, directrice de l’OSAR, exprimant ainsi l’opinion de l’association faîtière des œuvres d’entraide. A l’aube de la régionalisation, la qualité des procédures et l’harmonie des décisions prises en pratique sont d’une importance capitale pour les requérant-e-s d’asile. «Il faut éviter toute différence régionale en termes de protection octroyée». En ce début de mise en œuvre de la réforme, l’OSAR va désormais s’engager en faveur d’un standard de protection strict et harmonisé pour les personnes à la recherche de protection.

Faire participer la société civile

L’hébergement jusqu’à présent surtout réservé aux cantons est mis en avant par la nouvelle loi sur l’asile. Le nouveau régime applicable aux centres fédéraux, qui devront héberger près de 60 % des requérant-e-s d’asile à l’avenir, doit tenir compte des besoins de protection généralement plus ouverts et spécifiques des enfants par exemple (et notamment des requérant-e-s d’asile mineur-e-s non accompagné-e-s) ou encore des familles, des victimes de la torture et ceux de la traite d’êtres humains. «Il faut que la société civile puisse accéder aux nouveaux centres fédéraux», souligne Miriam Behrens

Circonspection et attention sont au programme

Pour mettre en place le nouveau système, il faut éviter de toujours apporter de nouvelles idées de réforme. «L’objectif est désormais de donner du temps et d’apporter de l’aide aux parties prenantes qui s’occupent de l’application de la réforme, puis d’évaluer les mesures prises. Tout ce qui ne va pas dans ce sens remet en question la votation populaire et la crédibilité du système.»

Investir dans l’intégration

L’accélération des décisions d’asile ne représente toutefois que la première étape. Il est désormais aussi essentiel de se vouer à l’intégration afin que ceux qui trouvent protection en Suisse soient intégrés le plus rapidement possible dans la vie sociale et professionnelle, au lieu de toujours dépendre de l’aide sociale. La Suisse a donc d’urgence besoin d’un programme d’investissement dans l’intégration. Outre des cours de langue dès le premier jour de la demande d’asile, ce programme nécessite également la mise en place d’une formation initiale et continue professionnelle. Le statut d’admission provisoire doit également être largement amélioré à cet égard.

Contact

Miriam Behrens, directrice de l’OSAR: 079 750 48 77

Stefan Frey, porte-parole de l’OSAR: 079 509 47 89