Emplacements des nouveaux centres fédéraux © SEM

Restructuration du domaine de l’asile

La nouvelle loi sur l’asile entre en vigueur au printemps 2019. Les procédures seront dès lors mises en œuvre de manière accélérée et décentralisée, la Suisse étant divisée en six régions. Par ailleurs, les requérant-e-s d’asile bénéficieront d’une assistance juridique.

La mise en œuvre juridique et pratique de la révision de la loi sur l’asile décidée par le peuple suisse en 2016, y compris la nouvelle procédure d’asile, fait actuellement l’objet de clarifications.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés suit avec attention ce processus et participe au débat dans le cadre des procédures de consultation et des décisions politiques.

Il convient en ce sens de se pencher tout particulièrement sur la planification et l’aménagement des nouveaux centres fédéraux pour requérant-e-s d’asile, de plus grande taille, ainsi que les adaptations des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur l’asile.