Centre-test à Zurich Altstätten © Photo: Bernd Konrad/OSAR

Plan sectoriel Asile

Le Plan sectoriel Asile fixe l’emplacement des prochains centres fédéraux et fournit la base pour une procédure d’approbation des plans. L’OSAR a pris position dans le cadre des auditions publiques sur le Plan sectoriel.

Les nouveaux centres fédéraux doivent être ouverts à la rencontre et à l’échange

Jusqu’à maintenant, l’hébergement des requérant-e-s d’asile était caractérisé par la sécurité et l’ordre. Cela signifie dans la pratique des mesures inquiétantes portant atteinte aux droits humains comme par exemple des horaires d’ouverture et de sortie rigides, des interdictions de visites et des restrictions massives dans l’usage de la communication mobile. L’OSAR critique la règlementation existante du DFJP, en particulier:

  • l’emplacement des hébergements,
  • les horaires de sortie,
  • l’accès au conseil juridique et
  • le manque de possibilités de participation de la société civile.

Les restrictions compliquent le processus d’intégration. Selon l’OSAR, la règlementation actuelle doit être retravaillée. Elle doit être orientée vers un hébergement plus ouvert et permettre aux requérant-e-s d’asile de mener une vie indépendante. Les nouvelles réglementations doivent être valables pour tous les nouveaux centres d’asile, afin que le principe d’égalité de traitement soit assuré et que toutes et tous les demandeurs d’asile soient pris en charge selon les mêmes standards de qualité.

  • L’OSAR s’engage fondamentalement pour un modèle d’hébergement plus ouvert. Le régime dans les centres fédéraux actuels restreint fortement la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile. L’accès à internet et à la téléphonie mobile est aussi très important pour les requérant-e-s d’asile car il leur permet de fournir des moyens de preuve.
  • L’accès à une représentation juridique doit être garanti à tout moment. La nouvelle loi prescrit que chaque requérant-e d’asile a droit à un-e représentant-e juridique dans la procédure de première instance. Pour diverses raisons, le/la requérant-e et le/la représentant-e juridique doivent pouvoir échanger rapidement et en tout temps:

- Les délais pour d’éventuels recours sont très courts.

- Au cas où la/le représentant-e juridique souhaite déposer son mandat ou que la/le requérant-e d’asile souhaite une autre représentation, un changement de mandat doit pouvoir être effectué au plus vite.

- Au cas où une personne n’a encore aucune représentation juridique qui lui est attribuée, l’accès à un mandat doit être possible au plus vite.


  • Pour éviter l’isolement des requérant-e-s d’asile, un échange réglementé avec des conseillères/conseillers et la société civile doit être garanti. Les horaires de visites doivent être plus généreux. Il doit y avoir suffisamment de salles à proximité des centres fédéraux afin que des événements, des moments de rencontre et des activités d’occupation puissent être organisés.   
  • Il faut en outre garantir un accès suffisant aux transports publics ou d’autres possibilités de transport.
  • Les personnes vulnérables comme les mineur-e-s, les femmes et les enfants ainsi que et les personnes malades ont besoin d’une protection particulière et d’une prise en charge suffisante.
  • Là où les installations militaires sont utilisées comme centres d’asile fédéraux, les adaptations structurelles nécessaires doivent être entreprises pour garantir un hébergement approprié des requérant-e-s d’asile. Les requérant-e-s d’asile ne doivent notamment pas être hébergés dans des abris souterrains. Aucun stand de tir ne doit par ailleurs se trouver à proximité des logements.

Plan sectoriel Asile: position de l’OSAR du 5 mai 2017 (contenu en allemand).