Droit d'asile

    A propos des frontières qui n’en sont pas et de celles qui ne devraient pas en être
    Les frontières étatiques nationales intéressent régulièrement les médias. Que ce soit dans le débat provoqué par le projet de construction d’un mur le long de la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique ou dans le contexte européen lorsqu’il est question de la forteresse Europe. Mais où trouvons-nous exactement ces frontières et quelles sont leurs fonctions?

    Admission provisoire
    Les personnes admises à titre provisoire ne reçoivent pas l’asile mais elles ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays d’origine, par exemple s’il y règne une guerre civile.

    Admission provisoire : besoin d’action urgent reconnu
    Le Conseil national prend au sérieux le rapport du Conseil fédéral et veut transformer le statut d’admission provisoire, du moins partiellement, en un statut de véritable protection. L’OSAR salue cette initiative. Il s’agit en principe d’améliorer le statut des personnes admises provisoirement, de telle manière qu’elles bénéficient d’un accès direct à des mesures d’intégration dans la société et sur le marché du travail.

    Agenda parlementaire
    En tant qu’organisation faîtière des organisations de défenses des réfugié-e-s, nous prenons position dans le processus législatif et dans le processus politique décisionnel. Nous représentons les droits des personnes requérantes d’asile dans la politique et dans la société. Nous suivons l’agenda du parlement suisse afin d’informer au mieux les membres du pouvoir exécutif et législatif sur les questions relevant du domaine de l’asile et de la migration.

    Aide d’urgence
    D’après la Constitution fédérale, les requérant-e-s d’asile débouté-e-s qui ont reçu une décision d’asile négative ou une décision de non-entrée en matière et qui doivent quitter la Suisse ont un droit garanti à l’aide d’urgence jusqu’à leur départ.

    Arrêt négligent du TAF en toute connaissance de cause
    «De notre point de vue, l’arrêt du Tribunal administratif fédéral est inacceptable. Le Tribunal souligne lui-même que la situation en Erythrée est dangereuse mais se plie en même temps à la pression publique», explique Miriam Behrens, Directrice de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. L’OSAR exige que la désertion ainsi que le refus de servir continuent d’être considérés comme des motifs d’asile pour les procédures en cours. Les requérant-e-s d’asile érythréen-ne-s ne doivent pas être renvoyé-e-s et devraient au moins recevoir le statut d’admission provisoire.

    Attendre la mise en oeuvre, accélérer l'intégration
    Deux jours après la votation sur la nouvelle loi sur l’asile, l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés OSAR demande à ce qu’on laisse la marge de manœuvre suffisante pour appliquer rapidement et méticuleusement la décision prise par le peuple. La nouvelle loi doit en effet pouvoir accomplir sa fonction avant l’annonce de nouvelles mesures. L’association faîtière mise beaucoup sur des standards de protection stricts et harmonisés.

    Cas de rigueur
    Les requérant-e-s d’asile en procédure ou déboutés, ainsi que les titulaires d’une admission provisoire qui se trouvent dans une situation de détresse personnelle peuvent obtenir un permis B si leur canton de domicile leur délivre une autorisation pour cas de rigueur.

    Changement de pratique prématuré sur les renvois au Sri Lanka
    Pour l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, le changement de pra-tique annoncé aujourd’hui par le Secrétariat d’Etat aux migrations SEM sur les retours/renvois au Sri Lanka est prématuré suite aux rapports persis-tants, faisant état de torture, d’arrestations et d’enlèvements, notamment dans le Nord du pays. Bien que des progrès aient été réalisés sous l’actuel gouvernement, certaines personnes ne sont toujours pas en sécurité suite à un retour/renvoi au pays.

    Comment la nouvelle procédure d’asile est-elle appliquée ?
    Le 5 juin 2016, le peuple suisse a accepté la restructuration du domaine de l’asile. Le nouveau système prévoit une accélération des procédures d’asile, mais aussi la mise à disposition pour les requérants d’une représentation juridique et d’un service de consultation dès le début de la procédure.

    Conseil européen sur les réfugiés
    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés est membre du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (European Council on Refugees and Exiles ECRE), une alliance de 90 organisations non gouvernementales qui s’engagent pour la protection et les droits des personnes en quête de protection et des réfugiés.

    Crimes et discours de haine: une menace bien réelle pour les personnes requérantes d'asile
    Le discours politique actuel décrit souvent les requérant-e-s d’asile comme «menace» pour l’ordre public, voire comme perpétrateurs potentiels d’infractions pénales. On oublie alors facilement qu’ils sont souvent victimes de violence physique ou verbale, voire d’infractions pénales commises contre eux. Les crimes et discours de haine visant les personnes migrantes, notamment requérantes d’asile et réfugiées, constituent en effet un phénomène bien réel.

    De la Turquie à la Suisse en passant par la Géorgie et le Brésil
    La journaliste kurde, Hülya Emeç, est menacée d’emprisonnement en Turquie depuis octobre 2017. Après s’être enfuie au Brésil, elle a rejoint la Suisse, où elle a déposé une demande d’asile en janvier 2018. Sa procédure est emblématique de la complexité du droit d’asile suisse.

    De meilleures chances pour les personnes admises à titre provisoire
    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR prend acte avec soulagement de l’amélioration des conditions cadres de l’intégration professionnelle pour les personnes admises à titre provisoire. Avec l’acceptation de la Loi fédérale sur les étrangers et sur l’intégration, le Parlement améliore les opportunités de travail des personnes qui ont obtenu une admission provisoire en Suisse.

    Deutschland: Flüchtlingsanerkennung für syrische Schutzsuchende

    Droit d’asile
    Plus de 50 millions de personnes sont en fuite dans le monde, pour échapper aux persécutions, à l’oppression, et à des menaces mettant en danger leur vie ou leur intégrité physique.

    Dublin
    Les accords de Dublin sont importants pour la Suisse dans le domaine de l’asile. De cette manière, l’Etat compétent peut vérifier qui a déposé une demande d’asile. Ce système a été développé après la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen auquel la Suisse participe comme membre associé.

    Dublin: la confiance entre les États est-elle suffisante ?
    Si une personne qui demande l’asile en Suisse a, selon les indications fournies, transitée par l’Italie, ce pays est considéré comme responsable de la conduite et de la mise en œuvre de la procédure d’asile (selon le système de Dublin). Si les autorités italiennes acceptent la demande du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui leur est adressée, cette personne peut alors être renvoyée en l’Italie.

    Eviter la persécution en adoptant un comportement discret?
    L’application d’une exigence de discrétion dans la pratique suisse en matière d’asile reviendrait à un abandon de la liberté d’opinion et de nombreuses personnes seraient contraintes de se soumettre à l’arbitraire habituel dans leur Etat d’origine.

    Familles dans la procédure d’asile
    Que signifie être une famille dans la procédure d’asile? Comment fonctionne la procédure commune et quels en sont les obstacles? Il arrive régulièrement que certains aspects de la vie familiale de réfugié-e-s soient traités sous cette rubrique. Il a notamment été expliqué à quelles conditions peut avoir lieu un regroupement familial dans notre pays alors que les critères applicables aux personnes admises provisoirement ont été critiqués. De même, la situation de familles réfugiées renvoyées en Italie a été thématisée à plusieurs reprises. Les deux points abordés aujourd’hui devraient faire évoluer l’image de la famille dans la procédure d’asile.

    Hébergement dans la procédure d'asile: aujourd'hui et demain
    En quoi la restructuration du domaine de l’asile modifierat-elle les conditions d’hébergement des requérant-e-s d’asile en Suisse?

    Informations pour l'entrée des réfugié-e-s syrien-ne-s

    Interdictions de voyager inutilement sévères pour les réfugié-e-s
    Le Conseil national et le Conseil des Etats se font de la surenchère en durcissant les interdictions de voyage pour les réfugiés reconnus comme tels: ces derniers peuvent de toute façon perdre automatiquement leur statut de réfugié s’ils se rendent dans leur pays d’origine ou de provenance sans autorisation expresse. Il leur sera également interdit de se rendre dans les pays, voisins de leur pays d’origine.

    Isolement de l’UE : l’exil n’est pas un crime
    La décision de l’Union européenne (UE) de renforcer sa politique d’isolement est une manière de repousser davantage les personnes en quête de protection et de les criminaliser. Il est illusoire de vouloir répartir les personnes réfugiées de manière équitable sur une simple base volontaire. On est encore loin d’une juste clé de répartition.

    L'OSAR se prononce sur la situation en Syrie
    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR prend connaissance avec consternation de la tragédie qui se déploie dans la ville d’Alep en Syrie et qui est apparemment tolérée par la communauté internationale. Elle demande aux autorités suisses d’octroyer dans l’immédiat plus de visas humanitaires afin de sauver des vies.

    La Confédération mise sur l’intimidation plutôt que sur des solutions
    La Confédération persiste dans sa pratique restrictive à l’égard des réfugiés érythréens: le secrétariat d’État à la migration (SEM) lève l’admission provisoire d’une vingtaine Érythréennes et Érythréens – le droit à la protection de près de 2800 d’entre eux doit être réexaminé en 2019. Mais la Suisse ne peut pas renvoyer les personnes concernées dans leur pays. Elles sont ainsi contraintes à la précarité et à l’illégalité. L’OSAR critique sévèrement cette pratique absurde et inhumaine. La Confédération cède à la pression politique intérieure au lieu de chercher des solutions.

    Les requérant-e-s d’asile dans l’espace public
    La Commission fédérale contre le racisme (CFR) a publié le 27 février 2017 un avis juridique de l’Université de Zürich qui examine, sous l’angle de la protection contre la discrimination et des droits humains, les restrictions à la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile dans l’espace public.

    L’OSAR exige de renoncer aux renvois vers la Hongrie
    En guise de mesure dissuasive, la Hongrie veut interner toutes les personnes réfugiées et commet ainsi une violation des droits humains fondamentaux. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR condamne fortement cette mesure. Il est dès lors demandé à la Suisse non seulement de suspendre tous les renvois Dublin vers la Hongrie, mais également de traiter et de trancher sur toutes les demandes d’asile de personnes qui ont traversé la Hongrie pour entrer en Suisse.

    L’OSAR salue la décision du Tribunal fédéral sur la détention des requérants selon l’accord de Dublin
    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR salue le fait que le Tribunal fédéral accepte le recours d’une famille de réfugiés afghans pour violation du droit à la vie privée et familiale. Ainsi, une adaptation des normes relatives aux droits de l’homme exigée depuis des années par l’OSAR et ses organisations membres est enfin mise en œuvre en ce qui concerne la détention pour les familles.

    No change in deeply dysfunctional Dublin system
    A statistical update published by ECRE’s Asylum Information Database (AIDA) releasing figures for 12 European countries from 2016 reveals persisting fundamental dysfunctions in the Dublin system. The main operators of the Dublin Regulation in 2016 were Germany with 55,690 requests and 3,968 transfers, Switzerland with 15,203 requests and 3,750 transfers and Sweden with 12,118 requests and 5,244 transfers.

    Non-entrée en matière
    Une décision de non-entrée en matière signifie qu’une demande d’asile ne fera pas l’objet d’un examen approfondi.

    Obstacles au renvoi
    Quand une demande d’asile est rejetée, cela ne signifie pas automatiquement que la personne concernée doit quitter la Suisse.

    Payer pour l’accès à la justice : une réalité pour de nombreuses personnes requérantes d’asile en Suisse
    Depuis peu, lorsque des requérant-e-s mineur-e-s non accompagné-e-s font recours contre une décision en matière d’asile, le Tribunal administratif fédéral n’est plus en droit d’exiger le paiement d’une avance de frais. Qu’en est-il des adultes et des mineur-e-s accompagné-e-s?

    Plus de 38 000 signatures pour les réfugiés
    Ce jeudi, l’Entraide protestante suisse (EPER) et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ont remis au Conseil fédéral la pétition «Des voies sûres pour sauver des vies» munie de plus de 38 000 signatures. La balle est dans le camp du Conseil fédéral: à lui d’agir rapidement avec les cantons, en augmentant le contingent annuel des réfugiés à 10 000 dans le cadre du programme de réinstallation.

    Procédure de recours
    Un recours contre des décisions d’asile négatives ou des décisions de non-entrée en matière de le Secrétariat d’Etat aux migrations peut être adressé au Tribunal administratif fédéral (TAF).

    Procédure d’asile
    La Suisse octroie sa protection et une autorisation de séjour aux personnes persécutées et soumises à de sérieux préjudices dans leur pays d’origine ou dans l’impossibilité d’y retourner pour d’autres raisons humanitaires.

    Procédure test prévue en Suisse romande
    Après des années de discussion sur la restructuration du domaine de l’asile, le Parlement a procédé, en septembre 2015, à un changement de paradigmes visant surtout à réduire durablement la durée de la procédure. La nouvelle procédure d’asile a déjà été testée à Zurich. En juin 2016, le peuple a adopté la nouvelle loi à une large majorité. Une deuxième exploitation test est maintenant prévue en Suisse romande.

    Protection juridique dans la procédure d'asile: l'exemple de la Grande-Bretagne comme avertissement
    Le 5 juin 2016, le peuple suisse a accepté la révision du système d’asile. Depuis cette votation, les bases juridiques de la nouvelle procédure sont claires, mais sa mise en œuvre effective dans les règlements et la pratique est toujours en cours. Dans ce contexte, il peut être utile d’examiner l’expérience de la Grande-Bretagne et d’en tirer des enseignements pour la Suisse.

    Protection juridique des requérant-e-s d'asile dans la procédure de Dublin
    Les personnes requérantes d’asile pourront à l’avenir généralement compter sur l’application correcte des critères de compétence du règlement Dublin III selon un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF). L’OSAR salue l’adaptation de la pratique par le TAF qui représente un grand pas en avant.

    Quand l'Europe réagira-t-elle ? – La Hongrie se donne toute liberté d’action dans la politique d’asile
    Compte tenu des derniers développements constatés en Hongrie, on ne peut que constater les violations manifestes du droit international et européen dans ce pays. Pourtant, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) continue de prononcer le renvoi de requérant-e d’asile vers la Hongrie.

    Qu’entend-on par «détention administrative» de migrant-e-s?
    La détention administrative est une mesure de contrainte qui consiste à enfermer une personne pendant que les autorités vérifient son identité ou organisent son renvoi du territoire suisse. Elle a comme seul et unique objectif de garantir l’exécution de la procédure de renvoi. Son efficacité par rapport à l’objectif assigné reste à prouver et il va de soi que cette pratique engendre des coûts économiques importants ainsi que des conséquences de taille sur le plan humain. La détention administrative contribue à stigmatiser et criminaliser les personnes migrantes qui sont de facto traitées comme des sujets criminels.

    Représentation des oeuvres d’entraide
    Pendant la procédure d’asile, des collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) interrogent les requérant-e-s d’asile sur les motifs de leur fuite. La Loi sur l’asile dispose que ces auditions se déroulent en présence d’un-e représentant-e des œuvres d’entraide reconnues.

    Requérant d’asile
    Tous les requérant-e-s d’asile obtiennent un livret N qui atteste de leur présence en Suisse.

    Requérant-e-s d’asile débouté-e-s en prison. Mais à quoi bon ?
    La contribution examine si, et dans quelles circonstances, l’emprisonnement des demandeur-euse-s d’asile débouté-e-s est autorisé. La Suisse est-elle libre de procéder ainsi ou est-elle liée par certains principes fondamentaux et par les droits humains en particulier?

    Statuts juridiques
    Les personnes ayant déposé une demande d’asile en Suisse obtiennent un statut juridique qui diffère en fonction de l’issue de la procédure d’asile. Les droits des étrangers dépendent de leur statut.

    Trancher lui-même ou renvoyer la cause: comment décide le Tribunal administratif fédéral?
    En Suisse, lorsqu’un recours est admis aux yeux des juristes, cela ne signifie pas forcément que la cause soit gagnée. Retour sur les décisions du Tribunal administratif fédéral et sur les procédures qu’il renvoie au Secrétariat d’Etat aux migrations.

    Un OUI à des procédures d’asile équitables et correctes
    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue l’acceptation de la révision de la loi sur l’asile. Le peuple suisse a ainsi opté pour une politique d’asile constructive et anticipatrice et contre la tactique de l’UDC de l’exploitation des problèmes. L’OSAR appuiera de manière constructive la mise en œuvre de la loi révisée et en observera l’évolution de manière critique. Elle fera en outre de l’intégration son cheval de bataille pour que les réfugié-e-s et les personnes admises à titre provisoire puissent être intégré-e-s rapidement.

    Un signal fort pour l’unité du régime européen des droits fondamentaux
    Ces dernières années, il a été régulièrement affirmé que le respect des droits fondamentaux des requérant-e-s d’asile dans la procédure Dublin est une des raisons qui empêchent une exécution efficace des transferts. Pour certains, un transfert ne serait interdit qu’en cas de «déficits systémiques» de la procédure d’asile ou des conditions d’accueil dans l’Etat de destination («comme en Grèce»). Sur ce, divers tribunaux ont donné plus de valeur au principe de la «confiance réciproque» entre les Etats qu’à la protection contre la torture ou contre un traitement inhumain ou dégradant dans les cas concrets. Même la possibilité d’invoquer une telle violation par voie de recours a été remise en question.

    Undue protection restrictions for temporary admission beneficiaries
    ECRE News: The Swiss Federal Council has published a report examining the application of the status of temporary admission. The report found that temporary admission negatively impacted beneficiaries’ access to rights and integration in practice. Temporary admission is a national protection status in Switzerland, different from subsidiary protection provided in the EU asylum acquis.

    Visas humanitaires
    Actuellement, très peu de visas humanitaires sont octroyés en Suisse. Vous trouverez ici toutes les informations importantes en matière de visas humanitaires.

    « Ils vivent sur notre dos »
    L’écart qui existe entre les décisions de politique budgétaire à court terme et les perspectives sociopolitiques à long terme est malheureusement béant, également en politique migratoire. D’une part, les personnes admises à titre provisoire sont tenues de faire partie de notre société, mais d’un autre côté, tout est fait pour les en éloigner.