Droits humains

    A propos des frontières qui n’en sont pas et de celles qui ne devraient pas en être
    Les frontières étatiques nationales intéressent régulièrement les médias. Que ce soit dans le débat provoqué par le projet de construction d’un mur le long de la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique ou dans le contexte européen lorsqu’il est question de la forteresse Europe. Mais où trouvons-nous exactement ces frontières et quelles sont leurs fonctions?

    Aide d’urgence
    D’après la Constitution fédérale, les requérant-e-s d’asile débouté-e-s qui ont reçu une décision d’asile négative ou une décision de non-entrée en matière et qui doivent quitter la Suisse ont un droit garanti à l’aide d’urgence jusqu’à leur départ.

    Cas de rigueur
    Les requérant-e-s d’asile en procédure ou déboutés, ainsi que les titulaires d’une admission provisoire qui se trouvent dans une situation de détresse personnelle peuvent obtenir un permis B si leur canton de domicile leur délivre une autorisation pour cas de rigueur.

    Changement de pratique prématuré sur les renvois au Sri Lanka
    Pour l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, le changement de pra-tique annoncé aujourd’hui par le Secrétariat d’Etat aux migrations SEM sur les retours/renvois au Sri Lanka est prématuré suite aux rapports persis-tants, faisant état de torture, d’arrestations et d’enlèvements, notamment dans le Nord du pays. Bien que des progrès aient été réalisés sous l’actuel gouvernement, certaines personnes ne sont toujours pas en sécurité suite à un retour/renvoi au pays.

    Chiasso / Côme
    En septembre 2016, la situationà la frontière sud s’est détériorée. Pour les réfugié-e-s comme pour les autorités et organisations concernées, la situation entre Chiasso et Côme est difficile. Il est dès lors nécessaire d’assurer le plus de transparence possible sur le traitement des personnes arrêtées et sur les procédures appliquées à la frontière.

    Crimes et discours de haine: une menace bien réelle pour les personnes requérantes d'asile
    Le discours politique actuel décrit souvent les requérant-e-s d’asile comme «menace» pour l’ordre public, voire comme perpétrateurs potentiels d’infractions pénales. On oublie alors facilement qu’ils sont souvent victimes de violence physique ou verbale, voire d’infractions pénales commises contre eux. Les crimes et discours de haine visant les personnes migrantes, notamment requérantes d’asile et réfugiées, constituent en effet un phénomène bien réel.

    Droit d’asile
    Plus de 50 millions de personnes sont en fuite dans le monde, pour échapper aux persécutions, à l’oppression, et à des menaces mettant en danger leur vie ou leur intégrité physique.

    Entre Etat et individu: qui est menacé?
    Depuis plusieurs années, on observe la montée de discours populistes en Europe, où les personnes en quête de protection sont considérées comme une menace à la sécurité étatique. Doublés de politiques excluantes, ces discours reflètent la prédominance d’une approche sur la migration, dans laquelle la sécurité des Etats prédomine sur celle des individus.

    Eviter la persécution en adoptant un comportement discret?
    L’application d’une exigence de discrétion dans la pratique suisse en matière d’asile reviendrait à un abandon de la liberté d’opinion et de nombreuses personnes seraient contraintes de se soumettre à l’arbitraire habituel dans leur Etat d’origine.

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    Il n'y a pas de réfugié-e-s climatiques
    Les personnes déracinées par les catastrophes naturelles et la dégradation de l’environnement ne sont pas protégées par le droit international. Pourtant, les conséquences du changement climatique sont ressenties et mesurées dans le monde entier.

    Isolement de l’UE : l’exil n’est pas un crime
    La décision de l’Union européenne (UE) de renforcer sa politique d’isolement est une manière de repousser davantage les personnes en quête de protection et de les criminaliser. Il est illusoire de vouloir répartir les personnes réfugiées de manière équitable sur une simple base volontaire. On est encore loin d’une juste clé de répartition.

    Italie: Expulsions illégales et violences envers les migrants
    Amnesty International (AI) a publié un rapport sur les «hotspots» en Italie le 3 novembre 2016. Au printemps, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) s’est rendue sur place afin d’éclaircir la situation en Italie. Elle a publié à ce sujet un rapport dans lequel elle conclut que le système d’accueil italien présente des insuffisances généralisées. Les connaissances de l’OSAR correspondent à celles du rapport d’AI.

    La Confédération mise sur l’intimidation plutôt que sur des solutions
    La Confédération persiste dans sa pratique restrictive à l’égard des réfugiés érythréens: le secrétariat d’État à la migration (SEM) lève l’admission provisoire d’une vingtaine Érythréennes et Érythréens – le droit à la protection de près de 2800 d’entre eux doit être réexaminé en 2019. Mais la Suisse ne peut pas renvoyer les personnes concernées dans leur pays. Elles sont ainsi contraintes à la précarité et à l’illégalité. L’OSAR critique sévèrement cette pratique absurde et inhumaine. La Confédération cède à la pression politique intérieure au lieu de chercher des solutions.

    La Garde côtière lybienne : un leurre pour notre bonne conscience
    L’Union européenne (UE), pour lutter contre les migrations à travers la Méditerranée, tente de coopérer avec la Libye et dépense dans ce but des millions d’euros. La communication qui est faite à ce propos donne l’impression que la Libye est un pays stable, un partenaire de coopération fiable, au bénéfice d’une situation gouvernementale réglementée. Mais c’est un mirage.

    La protezione dei richiedenti asilo in Italia tra diritto e cruda realtà
    Il Danish Refugee Council e l’Organizzazione svizzera di aiuto ai rifugiati hanno pubblicato un rapporto congiunto sulla situazione delle persone vulnerabili trasferite in Italia in applicazione del Regolamento Dublino III. Esaminando la situazione delle persone portatrici di particolari esigenze di accoglienza, il rapporto mostra che le condizioni di accoglienza variano in modo considerevole: i «trasferimenti Dublino» in Italia possono violare i diritti umani delle persone coinvolte.

    Le droit international et la Suisse
    Dans le domaine du droit d’asile, les normes contraignantes du droit international définissent le champ d’action des États signataires à l’égard des personnes qui ont besoin de protection.

    Le sommet du cynisme: les réfugiés, premières victimes de la lutte contre les passeurs
    Le sommet organisé la semaine passée à Paris propose des leurres en lieu et place de véritables solutions qui permettraient de contribuer à la protection internationale des personnes réfugiées.

    Les requérant-e-s d’asile dans l’espace public
    La Commission fédérale contre le racisme (CFR) a publié le 27 février 2017 un avis juridique de l’Université de Zürich qui examine, sous l’angle de la protection contre la discrimination et des droits humains, les restrictions à la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile dans l’espace public.

    Libye
    Alors que le nombre de personnes qui atteignent l’Europe par la Méditerranée est en baisse, le nombre de celles et ceux qui perdent la vie sur cette voie dangereuse augmente. Non seulement l’Union européenne (UE) ne fournit aucune opération de sauvetage, mais elle entrave également les opérations de sauvetage privées (non gouvernementales). L’Italie a également refusé d’accepter les migrant-e-s secouru-e-s par l’opération navale «Sophia» de l’UE.

    L’OSAR exige de renoncer aux renvois vers la Hongrie
    En guise de mesure dissuasive, la Hongrie veut interner toutes les personnes réfugiées et commet ainsi une violation des droits humains fondamentaux. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR condamne fortement cette mesure. Il est dès lors demandé à la Suisse non seulement de suspendre tous les renvois Dublin vers la Hongrie, mais également de traiter et de trancher sur toutes les demandes d’asile de personnes qui ont traversé la Hongrie pour entrer en Suisse.

    L’OSAR salue la décision du Tribunal fédéral sur la détention des requérants selon l’accord de Dublin
    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR salue le fait que le Tribunal fédéral accepte le recours d’une famille de réfugiés afghans pour violation du droit à la vie privée et familiale. Ainsi, une adaptation des normes relatives aux droits de l’homme exigée depuis des années par l’OSAR et ses organisations membres est enfin mise en œuvre en ce qui concerne la détention pour les familles.

    L’OSAR soutient l’Alliance de la société civile
    L’initiative d’autodétermination portée par l’UDC cherche à affaiblir la protection des droits fondamentaux. En effet, en cas d’acceptation, elle remettrait en question de nombreux traités internationaux portant sur les questions d’asile. Si la Suisse décidait de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), les personnes concernées ne pourraient plus se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH). Or, comme l’a montré le cas d’un Tamoul qui a été renvoyé à tort de Suisse et a par la suite subi des sévisses, cet instrument se révèle indispensable.

    Non-entrée en matière
    Une décision de non-entrée en matière signifie qu’une demande d’asile ne fera pas l’objet d’un examen approfondi.

    Obstacles au renvoi
    Quand une demande d’asile est rejetée, cela ne signifie pas automatiquement que la personne concernée doit quitter la Suisse.

    Payer pour l’accès à la justice : une réalité pour de nombreuses personnes requérantes d’asile en Suisse
    Depuis peu, lorsque des requérant-e-s mineur-e-s non accompagné-e-s font recours contre une décision en matière d’asile, le Tribunal administratif fédéral n’est plus en droit d’exiger le paiement d’une avance de frais. Qu’en est-il des adultes et des mineur-e-s accompagné-e-s?

    Plus de 38 000 signatures pour les réfugiés
    Ce jeudi, l’Entraide protestante suisse (EPER) et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ont remis au Conseil fédéral la pétition «Des voies sûres pour sauver des vies» munie de plus de 38 000 signatures. La balle est dans le camp du Conseil fédéral: à lui d’agir rapidement avec les cantons, en augmentant le contingent annuel des réfugiés à 10 000 dans le cadre du programme de réinstallation.

    Pourquoi les personnes réfugiées ne peuvent-elles pas simplement rester en Libye?
    Les personnes migrantes et la population civile sont les premières victimes du chaos libyen. Depuis la chute du colonel Kadhafi en 2011, l’instabilité politique et les luttes de pouvoir entre groupes armés règnent dans le pays. La fuite vers l’Europe apparaît alors comme la seule issue possible pour échapper à l’enfer libyen.

    Procédure de recours
    Un recours contre des décisions d’asile négatives ou des décisions de non-entrée en matière de le Secrétariat d’Etat aux migrations peut être adressé au Tribunal administratif fédéral (TAF).

    Que représente la présidence de Trump pour les personnes en quête de protection?
    Le 20 janvier, Donald Trump a prêté serment en tant que 45e président des Etats-Unis. Son élection surprenante et le changement de politique qu’elle entraîne inquiètent de larges milieux. Que signifie son investiture pour les personnes en quête de protection?

    Que se passe-t-il aux frontières de l'Europe?
    Alors que l’élection de Trump et ses premiers pas à la présidence ont monopolisé l’attention des médias au cours des derniers mois, on pourrait penser qu’il ne se passe plus grand-chose aux frontières de l’Europe. Que reste-t-il de la soi-disant « crise des réfugiés » qui a déchaîné tant de passions entre 2015 et 2016? Que s’est-il passé depuis la fin de l’année 2016 aux frontières de l’Europe?

    Représentation des oeuvres d’entraide
    Pendant la procédure d’asile, des collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) interrogent les requérant-e-s d’asile sur les motifs de leur fuite. La Loi sur l’asile dispose que ces auditions se déroulent en présence d’un-e représentant-e des œuvres d’entraide reconnues.

    Requérant d’asile
    Tous les requérant-e-s d’asile obtiennent un livret N qui atteste de leur présence en Suisse.

    Requérant-e-s d’asile en quête de sécurité coincé-e-s entre la loi et la dure réalité en Italie
    Le Danish Refugee Council et l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) publient le 9 février 2017 un rapport conjoint sur la situation des personnes vulnérables transférées en Italie en vertu du règlement Dublin III. Le rapport éclaire en particulier la situation des personnes vulnérables, montre que les conditions d’accueil en Italie varient fortement et que les personnes sont exposées à des risques de violations des droits humains.

    Requérant-e-s d’asile en quête de sécurité coincé-e-s entre la loi et la dure réalité en Italie
    Le Danish Refugee Council et l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) publient aujourd’hui un rapport conjoint sur la situation des per-sonnes vulnérables transférées en Italie en vertu du règlement Dublin III. Le rapport éclaire en particulier la situation des personnes vulnérables, montre que les conditions d’accueil en Italie varient fortement et que les personnes sont exposées à des risques de violations des droits humains.

    Requérant-e-s mineur-e-s non accompagné-e-s
    Près de 2000 enfants et jeunes ont déposé une demande d’asile en Suisse sans être accompagnés par leurs parents ou par des représentants. Aux frontières des pays, près de 9’400 mineurs ont été saisis d’après les indications du Corps des gardes-frontières. Dans les Etats de l’Union européenne, 63’000 requérants d’asile mineur non accompagnés ont été enregistrés au total en 2016. L’OSAR s’engage au niveau politique et juridique pour les MNA.

    Retour
    Les personnes dont la demande d’asile a été rejetée sont tenues de quitter la Suisse. Nous nous engageons pour qu’elles puissent retourner dans leur pays dans la sécurité et la dignité.

    Statuts juridiques
    Les personnes ayant déposé une demande d’asile en Suisse obtiennent un statut juridique qui diffère en fonction de l’issue de la procédure d’asile. Les droits des étrangers dépendent de leur statut.

    Terroristes ou persécutés?
    Depuis que le conflit entre le Baloutchistan et le Pakistan s’est intensifié, de plus en plus de personnes fuient la région pour se réfugier dans les pays voisins et en Europe.

    Traite des êtres humains
    De plus en plus de personnes en procédure d’asile sont concernées par la traite des êtres humains. Cette situation les rend extrêmement vulnérables, elles sont souvent fortement traumatisées et ont besoin d’une protection particulière. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR s’engage pour que les besoins de protection spécifiques des personnes victimes de traite soient pris en compte dans la procédure d’asile.

    Visas humanitaires
    Actuellement, très peu de visas humanitaires sont octroyés en Suisse. Vous trouverez ici toutes les informations importantes en matière de visas humanitaires.

    Voyager légalement: un privilège associé à la nationalité?
    Pour les personnes en quête de protection, il n’y a que très peu de possibilités d’entrer légalement en Europe. Cette lacune les oblige à emprunter des voies dangereuses.