Dublin

    Chiasso / Côme
    En septembre 2016, la situationà la frontière sud s’est détériorée. Pour les réfugié-e-s comme pour les autorités et organisations concernées, la situation entre Chiasso et Côme est difficile. Il est dès lors nécessaire d’assurer le plus de transparence possible sur le traitement des personnes arrêtées et sur les procédures appliquées à la frontière.

    Dublin
    Les accords de Dublin sont importants pour la Suisse dans le domaine de l’asile. De cette manière, l’Etat compétent peut vérifier qui a déposé une demande d’asile. Ce système a été développé après la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen auquel la Suisse participe comme membre associé.

    Dublin: la confiance entre les États est-elle suffisante ?
    Si une personne qui demande l’asile en Suisse a, selon les indications fournies, transitée par l’Italie, ce pays est considéré comme responsable de la conduite et de la mise en œuvre de la procédure d’asile (selon le système de Dublin). Si les autorités italiennes acceptent la demande du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui leur est adressée, cette personne peut alors être renvoyée en l’Italie.

    ECRE Study: The implementation of the hotspots in Italy and Greece
    The EU ‘hotspot approach’ was designed to ensure operational support to Member States facing disproportionate migratory pressure. However, research reveals that the pressure in these countries is growing and the challenges in accessing protection are multiplying.

    Italie: Expulsions illégales et violences envers les migrants
    Amnesty International (AI) a publié un rapport sur les «hotspots» en Italie le 3 novembre 2016. Au printemps, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) s’est rendue sur place afin d’éclaircir la situation en Italie. Elle a publié à ce sujet un rapport dans lequel elle conclut que le système d’accueil italien présente des insuffisances généralisées. Les connaissances de l’OSAR correspondent à celles du rapport d’AI.

    La protezione dei richiedenti asilo in Italia tra diritto e cruda realtà
    Il Danish Refugee Council e l’Organizzazione svizzera di aiuto ai rifugiati hanno pubblicato un rapporto congiunto sulla situazione delle persone vulnerabili trasferite in Italia in applicazione del Regolamento Dublino III. Esaminando la situazione delle persone portatrici di particolari esigenze di accoglienza, il rapporto mostra che le condizioni di accoglienza variano in modo considerevole: i «trasferimenti Dublino» in Italia possono violare i diritti umani delle persone coinvolte.

    Le droit d'asile de l'Union européenne
    Dans le domaine de l’asile, une harmonisation croissante peut être observée au sein de l’Union européenne. Les bases juridiques pour les normes communes de la procédure d’asile ont été établies.

    L’OSAR salue la décision du Tribunal fédéral sur la détention des requérants selon l’accord de Dublin
    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR salue le fait que le Tribunal fédéral accepte le recours d’une famille de réfugiés afghans pour violation du droit à la vie privée et familiale. Ainsi, une adaptation des normes relatives aux droits de l’homme exigée depuis des années par l’OSAR et ses organisations membres est enfin mise en œuvre en ce qui concerne la détention pour les familles.

    No change in deeply dysfunctional Dublin system
    A statistical update published by ECRE’s Asylum Information Database (AIDA) releasing figures for 12 European countries from 2016 reveals persisting fundamental dysfunctions in the Dublin system. The main operators of the Dublin Regulation in 2016 were Germany with 55,690 requests and 3,968 transfers, Switzerland with 15,203 requests and 3,750 transfers and Sweden with 12,118 requests and 5,244 transfers.

    Non-entrée en matière
    Une décision de non-entrée en matière signifie qu’une demande d’asile ne fera pas l’objet d’un examen approfondi.

    Quand l'Europe réagira-t-elle ? – La Hongrie se donne toute liberté d’action dans la politique d’asile
    Compte tenu des derniers développements constatés en Hongrie, on ne peut que constater les violations manifestes du droit international et européen dans ce pays. Pourtant, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) continue de prononcer le renvoi de requérant-e d’asile vers la Hongrie.

    Requérant d’asile
    Tous les requérant-e-s d’asile obtiennent un livret N qui atteste de leur présence en Suisse.

    Requérant-e-s d’asile en quête de sécurité coincé-e-s entre la loi et la dure réalité en Italie
    Le Danish Refugee Council et l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) publient le 9 février 2017 un rapport conjoint sur la situation des personnes vulnérables transférées en Italie en vertu du règlement Dublin III. Le rapport éclaire en particulier la situation des personnes vulnérables, montre que les conditions d’accueil en Italie varient fortement et que les personnes sont exposées à des risques de violations des droits humains.

    Requérant-e-s d’asile en quête de sécurité coincé-e-s entre la loi et la dure réalité en Italie
    Le Danish Refugee Council et l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) publient aujourd’hui un rapport conjoint sur la situation des per-sonnes vulnérables transférées en Italie en vertu du règlement Dublin III. Le rapport éclaire en particulier la situation des personnes vulnérables, montre que les conditions d’accueil en Italie varient fortement et que les personnes sont exposées à des risques de violations des droits humains.

    Règlement Dublin : l’illusion d’une égalité de traitement au sein des États membres
    Le 20 novembre 2017, plusieurs organisations déposeront l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin à la Chancellerie fédérale à Berne. Environ 33’000 personnes demandent au Conseil fédéral et aux cantons de cesser de faire passer le règlement Dublin avant les droits humains. Ce dernier permet à la Suisse de renvoyer un grand nombre de personnes requérantes d’asile vers l’Etat par lequel elles sont entrées en Europe. Les conditions adéquates de traitement ne sont toutefois pas toujours garanties par certains Etats.

    Schengen/Dublin et la Suisse
    Avec les accords Schengen, les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen sont abrogés. Le système Dublin règle les questions de compétence des États quant à l’examen des demandes d’asile.

    Statuts juridiques
    Les personnes ayant déposé une demande d’asile en Suisse obtiennent un statut juridique qui diffère en fonction de l’issue de la procédure d’asile. Les droits des étrangers dépendent de leur statut.

    Un signal fort pour l’unité du régime européen des droits fondamentaux
    Ces dernières années, il a été régulièrement affirmé que le respect des droits fondamentaux des requérant-e-s d’asile dans la procédure Dublin est une des raisons qui empêchent une exécution efficace des transferts. Pour certains, un transfert ne serait interdit qu’en cas de «déficits systémiques» de la procédure d’asile ou des conditions d’accueil dans l’Etat de destination («comme en Grèce»). Sur ce, divers tribunaux ont donné plus de valeur au principe de la «confiance réciproque» entre les Etats qu’à la protection contre la torture ou contre un traitement inhumain ou dégradant dans les cas concrets. Même la possibilité d’invoquer une telle violation par voie de recours a été remise en question.