Procédure d'Asile

    ADEM
    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés est membre de l’Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM). L’ADEM est un réseau d’organisations et de professionnels qui veillent à la défense des droits et des intérêts des enfants migrants en Suisse.

    Admission provisoire
    Les personnes admises à titre provisoire ne reçoivent pas l’asile mais elles ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays d’origine, par exemple s’il y règne une guerre civile.

    Aide d’urgence
    D’après la Constitution fédérale, les requérant-e-s d’asile débouté-e-s qui ont reçu une décision d’asile négative ou une décision de non-entrée en matière et qui doivent quitter la Suisse ont un droit garanti à l’aide d’urgence jusqu’à leur départ.

    Attendre la mise en oeuvre, accélérer l'intégration
    Deux jours après la votation sur la nouvelle loi sur l’asile, l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés OSAR demande à ce qu’on laisse la marge de manœuvre suffisante pour appliquer rapidement et méticuleusement la décision prise par le peuple. La nouvelle loi doit en effet pouvoir accomplir sa fonction avant l’annonce de nouvelles mesures. L’association faîtière mise beaucoup sur des standards de protection stricts et harmonisés.

    Cas de rigueur
    Les requérant-e-s d’asile en procédure ou déboutés, ainsi que les titulaires d’une admission provisoire qui se trouvent dans une situation de détresse personnelle peuvent obtenir un permis B si leur canton de domicile leur délivre une autorisation pour cas de rigueur.

    Chiasso / Côme
    En septembre 2016, la situationà la frontière sud s’est détériorée. Pour les réfugié-e-s comme pour les autorités et organisations concernées, la situation entre Chiasso et Côme est difficile. Il est dès lors nécessaire d’assurer le plus de transparence possible sur le traitement des personnes arrêtées et sur les procédures appliquées à la frontière.

    Comment la nouvelle procédure d’asile est-elle appliquée ?
    Le 5 juin 2016, le peuple suisse a accepté la restructuration du domaine de l’asile. Le nouveau système prévoit une accélération des procédures d’asile, mais aussi la mise à disposition pour les requérants d’une représentation juridique et d’un service de consultation dès le début de la procédure.

    Conseil européen sur les réfugiés
    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés est membre du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (European Council on Refugees and Exiles ECRE), une alliance de 90 organisations non gouvernementales qui s’engagent pour la protection et les droits des personnes en quête de protection et des réfugiés.

    De meilleures chances pour les personnes admises à titre provisoire
    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR prend acte avec soulagement de l’amélioration des conditions cadres de l’intégration professionnelle pour les personnes admises à titre provisoire. Avec l’acceptation de la Loi fédérale sur les étrangers et sur l’intégration, le Parlement améliore les opportunités de travail des personnes qui ont obtenu une admission provisoire en Suisse.

    Droit d’asile
    Plus de 50 millions de personnes sont en fuite dans le monde, pour échapper aux persécutions, à l’oppression, et à des menaces mettant en danger leur vie ou leur intégrité physique.

    Extradition et asile : points de contact et parallélismes entre ces procédures
    L’irrecevabilité d’une demande d’extradition a de nombreux parallèles avec la définition du statut de réfugié et le principe de non-refoulement, ce qui explique pourquoi les procédures d’asile et d’extradition sont étroitement liées. Retour sur les parralélismes entre ces deux procédures.

    Familles dans la procédure d’asile
    Que signifie être une famille dans la procédure d’asile? Comment fonctionne la procédure commune et quels en sont les obstacles? Il arrive régulièrement que certains aspects de la vie familiale de réfugié-e-s soient traités sous cette rubrique. Il a notamment été expliqué à quelles conditions peut avoir lieu un regroupement familial dans notre pays alors que les critères applicables aux personnes admises provisoirement ont été critiqués. De même, la situation de familles réfugiées renvoyées en Italie a été thématisée à plusieurs reprises. Les deux points abordés aujourd’hui devraient faire évoluer l’image de la famille dans la procédure d’asile.

    Hébergement dans la procédure d'asile: aujourd'hui et demain
    En quoi la restructuration du domaine de l’asile modifierat-elle les conditions d’hébergement des requérant-e-s d’asile en Suisse?

    Isolement de l’UE : l’exil n’est pas un crime
    La décision de l’Union européenne (UE) de renforcer sa politique d’isolement est une manière de repousser davantage les personnes en quête de protection et de les criminaliser. Il est illusoire de vouloir répartir les personnes réfugiées de manière équitable sur une simple base volontaire. On est encore loin d’une juste clé de répartition.

    Le Conseil fédéral s’oppose à l’isolement des personnes requérantes
    Un hébergement centré et non pas isolé. Un accès facilité aux services de consultation juridique et aux programmes d’occupation. Une proximité avec la population locale. Telles sont les exigences de l’OSAR concernant la nouvelle procédure d’asile, appliquée dès 2019. En rejetant la mise en place d’hébergements isolés et décentrés, le Conseil fédéral donne un signal clair dans le sens des revendications de l’OSAR.

    L’OSAR salue la décision du Tribunal fédéral sur la détention des requérants selon l’accord de Dublin
    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR salue le fait que le Tribunal fédéral accepte le recours d’une famille de réfugiés afghans pour violation du droit à la vie privée et familiale. Ainsi, une adaptation des normes relatives aux droits de l’homme exigée depuis des années par l’OSAR et ses organisations membres est enfin mise en œuvre en ce qui concerne la détention pour les familles.

    L’interprétariat dans le domaine de l’asile n’est pas une question mineure
    L’interprète acquiert un rôle clé dans la procédure d’asile afin d’assurer une contribution décisive à des procédures et des décisions correctes. Quel rôle joue-t-il actuellement et quel rôle prendra-t-il dans la restructuration du domaine de l’asile?

    Non-entrée en matière
    Une décision de non-entrée en matière signifie qu’une demande d’asile ne fera pas l’objet d’un examen approfondi.

    Obstacles au renvoi
    Quand une demande d’asile est rejetée, cela ne signifie pas automatiquement que la personne concernée doit quitter la Suisse.

    Procédure de recours
    Un recours contre des décisions d’asile négatives ou des décisions de non-entrée en matière de le Secrétariat d’Etat aux migrations peut être adressé au Tribunal administratif fédéral (TAF).

    Procédure d’asile
    La Suisse octroie sa protection et une autorisation de séjour aux personnes persécutées et soumises à de sérieux préjudices dans leur pays d’origine ou dans l’impossibilité d’y retourner pour d’autres raisons humanitaires.

    Procédure test prévue en Suisse romande
    Après des années de discussion sur la restructuration du domaine de l’asile, le Parlement a procédé, en septembre 2015, à un changement de paradigmes visant surtout à réduire durablement la durée de la procédure. La nouvelle procédure d’asile a déjà été testée à Zurich. En juin 2016, le peuple a adopté la nouvelle loi à une large majorité. Une deuxième exploitation test est maintenant prévue en Suisse romande.

    Protection juridique dans la procédure d'asile: l'exemple de la Grande-Bretagne comme avertissement
    Le 5 juin 2016, le peuple suisse a accepté la révision du système d’asile. Depuis cette votation, les bases juridiques de la nouvelle procédure sont claires, mais sa mise en œuvre effective dans les règlements et la pratique est toujours en cours. Dans ce contexte, il peut être utile d’examiner l’expérience de la Grande-Bretagne et d’en tirer des enseignements pour la Suisse.

    Représentation des oeuvres d’entraide
    Pendant la procédure d’asile, des collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) interrogent les requérant-e-s d’asile sur les motifs de leur fuite. La Loi sur l’asile dispose que ces auditions se déroulent en présence d’un-e représentant-e des œuvres d’entraide reconnues.

    Requérant d’asile
    Tous les requérant-e-s d’asile obtiennent un livret N qui atteste de leur présence en Suisse.

    Requérant-e-s d’asile débouté-e-s en prison. Mais à quoi bon ?
    La contribution examine si, et dans quelles circonstances, l’emprisonnement des demandeur-euse-s d’asile débouté-e-s est autorisé. La Suisse est-elle libre de procéder ainsi ou est-elle liée par certains principes fondamentaux et par les droits humains en particulier?

    Requérant-e-s mineur-e-s non accompagné-e-s
    Près de 2000 enfants et jeunes ont déposé une demande d’asile en Suisse sans être accompagnés par leurs parents ou par des représentants. Aux frontières des pays, près de 9’400 mineurs ont été saisis d’après les indications du Corps des gardes-frontières. Dans les Etats de l’Union européenne, 63’000 requérants d’asile mineur non accompagnés ont été enregistrés au total en 2016. L’OSAR s’engage au niveau politique et juridique pour les MNA.

    Statuts juridiques
    Les personnes ayant déposé une demande d’asile en Suisse obtiennent un statut juridique qui diffère en fonction de l’issue de la procédure d’asile. Les droits des étrangers dépendent de leur statut.

    Traite des êtres humains
    De plus en plus de personnes en procédure d’asile sont concernées par la traite des êtres humains. Cette situation les rend extrêmement vulnérables, elles sont souvent fortement traumatisées et ont besoin d’une protection particulière. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR s’engage pour que les besoins de protection spécifiques des personnes victimes de traite soient pris en compte dans la procédure d’asile.

    Trancher lui-même ou renvoyer la cause: comment décide le Tribunal administratif fédéral?
    En Suisse, lorsqu’un recours est admis aux yeux des juristes, cela ne signifie pas forcément que la cause soit gagnée. Retour sur les décisions du Tribunal administratif fédéral et sur les procédures qu’il renvoie au Secrétariat d’Etat aux migrations.

    Un OUI à des procédures d’asile équitables et correctes
    L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) salue l’acceptation de la révision de la loi sur l’asile. Le peuple suisse a ainsi opté pour une politique d’asile constructive et anticipatrice et contre la tactique de l’UDC de l’exploitation des problèmes. L’OSAR appuiera de manière constructive la mise en œuvre de la loi révisée et en observera l’évolution de manière critique. Elle fera en outre de l’intégration son cheval de bataille pour que les réfugié-e-s et les personnes admises à titre provisoire puissent être intégré-e-s rapidement.

    Un signal fort pour l’unité du régime européen des droits fondamentaux
    Ces dernières années, il a été régulièrement affirmé que le respect des droits fondamentaux des requérant-e-s d’asile dans la procédure Dublin est une des raisons qui empêchent une exécution efficace des transferts. Pour certains, un transfert ne serait interdit qu’en cas de «déficits systémiques» de la procédure d’asile ou des conditions d’accueil dans l’Etat de destination («comme en Grèce»). Sur ce, divers tribunaux ont donné plus de valeur au principe de la «confiance réciproque» entre les Etats qu’à la protection contre la torture ou contre un traitement inhumain ou dégradant dans les cas concrets. Même la possibilité d’invoquer une telle violation par voie de recours a été remise en question.

    Undue protection restrictions for temporary admission beneficiaries
    ECRE News: The Swiss Federal Council has published a report examining the application of the status of temporary admission. The report found that temporary admission negatively impacted beneficiaries’ access to rights and integration in practice. Temporary admission is a national protection status in Switzerland, different from subsidiary protection provided in the EU asylum acquis.

    Une procédure semée d’embûches pour les mineur-e-s non-accompagné-e-s
    En 2016, près de 2000 mineur-e-s ont déposé l’asile en Suisse sans être accompagnés par un parent ou un-e représentant-e. Dans quelle mesure les besoins de ces jeunes sont-ils pris en compte et adaptés dans la procédure d’asile?

    Visas humanitaires
    Actuellement, très peu de visas humanitaires sont octroyés en Suisse. Vous trouverez ici toutes les informations importantes en matière de visas humanitaires.

    Voyages dans le pays d’origine: un examen préalable présenterait des avantages pour les réfugié-e-s et les autorités
    Les voyages des réfugié-e-s reconnu-e-s dans leur pays d’origine font souvent l’objet de controverses en Suisse. Le présent article aborde cette thématique et montre, en s’appuyant sur des exemples d’autres pays, que la question des «voyages à domicile» est peut-être plus facile à résoudre que ce n’est le cas actuellement.

    « Ils vivent sur notre dos »
    L’écart qui existe entre les décisions de politique budgétaire à court terme et les perspectives sociopolitiques à long terme est malheureusement béant, également en politique migratoire. D’une part, les personnes admises à titre provisoire sont tenues de faire partie de notre société, mais d’un autre côté, tout est fait pour les en éloigner.