Conditions générales du Symposium sur l’asile

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la cliente/le client et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR dans le cadre du 7ème Symposium sur l’asile des 30 et 31 janvier 2018 à Berne.

2. Acceptation des conditions générales

En validant son inscription au Symposium sur l’asile 2018, la cliente/le client accepte sans aucune restriction les présentes conditions générales.

3. Inscription et frais d’inscription au colloque

L’inscription au moyen du formulaire en ligne est définitive. Après l’inscription, le paiement doit être effectué au moyen d’un bulletin de versement. Le montant de la facture est payable dans les 30 jours à compter de la date de facturation sur le compte de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. Le nombre de participant-e-s au Symposium est limité. Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre de leur réception. Les prix indiqués sur le site internet www.osar.ch sont en francs suisses. Le paiement est uniquement accepté en francs suisses.

4. Prestations

Le prix comprend la participation au Symposium sur l’asile 2018 ainsi que le repas de midi du mardi 30 janvier 2018.

5. Résiliation et frais de résiliation

En cas de résiliation avant le délai d’inscription (voir site internet), la moitié des frais sont dûs. En cas de résiliation ultérieure ou de non-participation – indépendamment du motif – la totalité du montant est dû.

Nous acceptons toutefois volontiers, sans frais supplémentaires, le remplacement de participant-e-s, lequel doit être annoncé au plus tard le 19 janvier 2018 sur symposium@osar.ch .

En cas de non-respect du délai de paiement, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés s’autorise le droit de facturer les frais de rappel à la cliente/au client. En cas de non-paiement après le troisième rappel, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.

6. Sécurité et protection des données

La transmission sécurisée des données ainsi que la protection optimale de la sphère privée de la cliente/du client sont très importantes pour l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.

7. For juridique et droit applicable

Le for juridique est Berne. Seul le droit suisse est applicable.

8. Adresse de contact

Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR
Weyermannsstrasse 10
Case postale
3001 Berne
Tél. +41 (0)31 370 75 75
Fax +41 (0)31 370 75 00
info@osar.ch