Photo: Bernd Konrad/OSAR

Symposiums précédents

En Janvier 2013, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) ont invité, pour la cinquième fois, le public intéressé aux question sur l’asile et la migration au Symposium suisse sur l’asile à Berne. Rétrospective des précédents symposiums.

6ème Symposium suisse sur l'asile 2016

Le 6 ème Symposium suisse sur l’asile «En route vers l’intégration: de la protection à la participation» s’est déroulé les 21 et 22 janvier 2016 à la Bernexpo. Il a été question des moyens d’intégration qu’offre la Suisse aux personnes en quête de protection. Le Symposium a aussi été l’occasion de discuter de la notion d’intégration dans son sens large et d’aborder divers aspects de cette intégration: de l’accès physique à la protection aux modèles de participation sociale, en passant par les questions relatives à l’admission, à la procédure et à l’octroi de protection. Avec plus de 250 spécialistes du domaine de l’asile et de la migration, l’événement a permis de faire une large place au débat sur les approches novatrices et porteuses d’avenir dans ce domaine.   

5ème Symposium suisse sur l’asile 2013

Le 5ème Symposium suisse sur l’asile avait lieu les 30 et 31 janvier 2013 à Berne et était dédié au thème «Une politique d’asile plus crédible – Quelles voies?». Avec la révision en cours de la loi sur l’asile, la procédure d’asile est une fois de plus mise à l’essai. La procédure doit être mise en œuvre de manière crédible et le domaine de l’asile doit pouvoir se reposer sur l’acceptation de la population. Mais que faut-il entendre par une politique d’asile crédible? Comment communiquer de façon convaincante la nécessité de protéger les droits des personnes dans le domaine de l’asile, que la protection juridique est cruciale pour la crédibilité tant nationale qu’internationale? Quelle communication est appropriée pour faire face aux problèmes complexes et informer le public de manière adéquate? Le 5ème Symposium suisse sur l’asile s' est consacré à ces questions.

4ème Symposium suisse sur l’asile 2011

Le 4ème Symposium suisse sur l’asile s’est tenu en 2011 sous le titre «Réfugié: une notion en mutation – nouveaux défis pour la protection des réfugié-e-s». Trois anniversaires ont été célébrés en 2011: la Convention de Genève relative au statut des réfugiés – base de la protection des réfugié-e-s depuis 1951 dans le monde entier – ainsi que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés UNHCR ont fêté leurs 60 ans d’existence, tandis que l’OSAR a célébré son 75ème anniversaire.

Cet engagement sur plusieurs décennies en faveur de la protection des réfugié-e-s et de la dignité humaine a donné l’occasion à l’OSAR et à l’UNHCR de dresser un état des lieux et de thématiser les défis actuels dans le domaine des réfugié-e-s. A la lumière des discussions relatives aux nouvelles causes des migrations, les changements climatiques par exemple, il est apparu nécessaire, d’une part, de conserver les acquis de la protection des réfugié-e-s et de les garantir, et, d’autre part, d’identifier des nouvelles voies pour pouvoir réagir à l’évolution actuelle et future.

Ce n’est qu’ainsi que la protection pourra être garantie pour celles et ceux qui en ont besoin, mais qui n’entrent pas dans la définition actuelle de la notion de réfugié-e – que ce soit sous forme de nouveaux instruments juridiques, de principes directeurs communs ou encore de la reprise des programmes de réinstallation. Il est nécessaire également d’intensifier la collaboration entre domaine de spécialisation et de s’affranchir des cadres strictes de l’aide humanitaire ou de la coopération au développement par exemple.

Les actes du Symposium, parus en supplément spécial de la revue ASYL en juillet 2011, synthétisent les principaux résultats de cette rencontre.

3ème Symposium suisse sur l’asile 2009

Le 3ème Symposium suisse sur l’asile a été consacré au thème «Accueillir – Protéger – Intégrer. La politique suisse des contingents de réfugié-e-s et d’intégration au banc d’essai». Les plus de 200 participant-e-s venus de Suisse et d’Europe ont débattu de questions en lien avec la réinstallation (resettlement) de groupes de personnes réfugiées et indiqué des pistes de réflexion pour une future politique de la Suisse en matière de contingents de réfugié-e-s.

L’OSAR a demandé que la Suisse accueille à nouveau plusieurs centaines de réfugié-e-s par année, à l’exemple des pays scandinaves. Les représentant-e-s des autorités se sont montrés prêts à discuter de la reprise de la politique d’admission de personnes réfugiées sur contingents interrompue depuis 1998. Un groupe de travail placé sous la direction de l’Office fédéral des migrations (ODM) (actuel Secrétariat d’Etat aux migrations SEM) s’est par la suite exprimé de façon positive sur l’adoption d’un programme de réinstallation. Mais la Confédération a entre-temps rejeté les projets soumis pour diverses raisons.

L’intégration est un aspect important de la politique de réinstallation; le programme en a aussi fait une priorité. Un impérieux besoin d’agir a ainsi été constaté dans la politique suisse d’intégration: il ne faudrait pas se focaliser uniquement sur l’acquisition de la langue, mais plutôt promouvoir l’association des réseaux de migrant-e-s en tant qu’actrices et acteurs de l’intégration. Des représentant-e-s des cantons ont en outre réclamé nettement plus de moyens pour cette tâche centrale pour la société.

La publication «Ils étaient une fois des réfugié-e-s» a aussi été présentée lors du Symposium. Ce livre contient les récits de vie de neuf réfugié-e-s arrivés en Suisse dans le cadre d’assez grands contingents.

2ème Symposium suisse sur l’asile 2006

«La Suisse et l’émergence d’un système d’asile commun en Europe»: sous ce titre, près de 200 spécialistes ont discuté des tenants et aboutissants de l’harmonisation européenne, ainsi que de ses progrès et déficits.

L’importance pour la Suisse du système d’asile européen a été appréciée diversement. Tous les participants ont reconnu la nécessité d’intégrer davantage la dimension européenne et la dimension internationale aux débats nationaux sur l’asile. Dans l’ensemble, le congrès a révélé que la discussion à ce sujet ne fait que commencer.

C’est pourquoi l’OSAR et le HCR ont proposé de réaliser une étude scientifique comparant le droit suisse des réfugiés avec les normes juridiques européennes. Cette étude devait aussi examiner la compatibilité du droit suisse et du droit européen avec les normes internationales. Elle a abouti en 2009 à la publication bilingue «Droit d’asile suisse, normes de l’UE et droit international des réfugiés».

1er Symposium suisse sur l’asile 2004

Le 1er Symposium suisse sur l’asile a été centré sur «l’Agenda pour la protection des réfugiés et sa mise en œuvre en Suisse». En 2001, à l’occasion du 50ème anniversaire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, 126 des 142 Etats parties au traité avaient ratifié ce programme d’action mondial.

Les quelque 150 spécialistes présents étaient largement d’accord sur le fait qu’avec ses nombreuses réglementations d’exception, le système d’asile suisse est peu efficace dans la pratique. Ils ont réclamé le remplacement de la procédure de non-entrée en matière par une procédure simplifiée et accélérée pour l’examen des cas manifestement infondés. Ces spécialistes ont aussi insisté sur le fait qu’une procédure d’asile loyale implique nécessairement l’accès garanti à une consultation juridique indépendante.

Une autre exigence a été remplie dès le début 2005: le DFJP s’est déclaré prêt à réunir autour d’une table des représentant-e-s du HCR, de l’OSAR, du DFAE et du DFJP. La création de ce groupe de travail interinstitutionnel peut sans doute être considérée comme un succès du Symposium sur l’asile.