Les groupes vulnérables sont toujours particulièrement affectés par les crises. Les personnes réfugiées en font partie. Les innombrables camps de réfugiés dans le monde entier, avec leurs installations sanitaires insuffisantes et leur espace réduit, constituent un danger de mort pour de nombreuses personnes réfugiées pendant la pandémie de coronavirus. Parallèlement, l’accès à la procédure d’asile est réduit un peu partout et les droits fondamentaux sont remis en question.
En Suisse aussi, le domaine de l’asile est touché par la crise du coronavirus. C’est la raison pour laquelle l’OSAR s’engage pour que l’accès illimité des personnes en quête de protection à la procédure d’asile et un traitement juste restent possibles pendant la pandémie.
Les personnes requérantes d'asile et les personnes réfugiées bénéficient en Suisse du même accès à la vaccination contre le Covid-19 que le reste de la population. Sur cette page, vous trouverez des informations de base et des liens utiles sur la vaccination:
Depuis que la pandémie a gagné la Suisse en février 2020, elle connaît un développement extrêmement rapide.
17.12.21 : Le Conseil fédéral décide de prolonger l'ordonnance Covid-19 sur l'asile jusqu'à fin décembre 2022.
15.09.21 : Après le Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé le projet de loi selon lequel les personnes déboutées de l'asile peuvent être contraintes d’effectuer un test de dépistage du Covid-19 ; c'est le cas si les pays d'accueil et les compagnies aériennes exigent un résultat négatif pour leur expulsion. Selon l’OSAR, le test obligatoire est irresponsable, tant sur le plan légal que médical, comme elle l'a déjà indiqué dans sa réponse à la consultation du 6 juillet 2021. Un test Covid obligatoire représente une intrusion disproportionnée dans le corps humain et viole donc le droit à l'intégrité physique. Jusqu'à présent, aucun autre groupe de population n'est obligé et forcé de se soumettre à un test Covid. Pour l’OSAR, le dépistage obligatoire est également difficilement réalisable.
23.06.2021: Le Conseil fédéral décide de prolonger l’ordonnance Covid-19 asile dès le début du mois de juillet jusqu’à la fin décembre 2021. L’ordonnance était préalablement en vigueur jusqu’à la fin du mois de juin 2021. L’ordonnance contient des dispositions dérogatoires à la loi suisse sur l’asile (LAsi) en ce qui concerne la conduite des auditions, la garantie d’une capacité suffisante dans les centres fédéraux pour requérants d’asile et la prolongation des délais de départ dans les procédures d’asile et de renvoi. L’OSAR salue le fait que les mesures nécessaires pour protéger du Covid-19 toutes les personnes concernées soient mises en œuvre également dans la procédure d’asile et que, pour ce faire, l’ordonnance soit prolongée aussi longtemps que les mesures restent nécessaires au vu de la situation épidémiologique. En ce qui concerne le contenu, l’OSAR a déjà analysé de manière critique les bases juridiques, notamment dans le cadre de la consultation sur la loi Covid-19, et a déjà pris position à ce sujet.
Le Conseil fédéral ouvre une consultation de deux semaines sur une modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) selon laquelle les personnes tenues de quitter la Suisse peuvent être soumises à l’obligation de passer un test Covid-19. Cette obligation doit aussi pouvoir être appliquée de manière contraignante. L’OSAR prend position dans le cadre de la consultationet rejette catégoriquement la modification de la loi, car elle représente une ingérence disproportionnée dans le droit fondamental à l’intégrité physique.
4.12.2020: Le Conseil fédéral adopte de nouvelles mesures pour faire face à la nouvelle augmentation du nombre de cas. Les limitations en terme de capacité dans les grands magasins sont ainsi renforcées. Dans les restaurants, les coordonnées des clients doivent obligatoirement être saisies. En outre, le Conseil fédéral recommande vivement de limiter à deux ménages les réunions privées et dans les restaurants. La situation dans le domaine de l'asile reste tendue. L'organisation des rendez-vous dans la procédure ainsi que l'hébergement posent des défis de taille dans toutes les régions. En cas de personnes placées en quarantaine, le SEM interrompt parfois toutes les procédures, et la protection juridique ne traite plus aucune décision liée à la procédure d'asile pendant cette période jusqu'au terme de la quarantaine.
12.11.2020 : Dans sa prise de position du 12.11.2020, l’OSAR souligne ses demandes précédentes, selon lesquelles les droits des personnes requérantes d'asile doivent être toujours préservés et, en particulier, la garantie de l’accès au juge et les garanties de procédure doivent être assurées. Compte tenu de la forte hausse des cas de Covid-19, l’OSAR exige que les mesures de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le domaine de l'asile soient mises en œuvre de manière conséquente. Dans son argumentaire, elle se concentre en particulier sur le domaine de l'hébergement. Elle demande notamment une augmentation des capacités d'hébergement fédéraux et cantonaux, un personnel formé en nombre suffisant et une quantité suffisante de masques de protection, de désinfectants et de savon. Les installations sanitaires doivent être nettoyées et désinfectées plus fréquemment, et lorsque des repas sont servis, des masques doivent être portés et les distances doivent être respectées. L'OFSP soutient qu'en raison du principe d'égalité, les personnes requérantes d'asile doivent être soumises aux mêmes réglementations et mesures d'application et de respect des directives de l'OFSP que le reste de la population suisse. L'interdiction de passer la nuit le week-end en dehors des centres ou l'interdiction générale de sortir pendant les périodes autorisées sont des règles spéciales pour les requérants d'asile qui violent l'interdiction de discrimination.
28.10.2020 : Le Conseil fédéral adopte de nouvelles mesures visant à endiguer la pandémie de coronavirus. La « situation particulière » du 19.6.2020 selon l’Ordonnance COVID-19 est adaptée en conséquence. Il existe entre autres une obligation étendue de port du masque dans l’espace public, ainsi qu’une restriction des rassemblements à 10 personnes dans les lieux privés et 15 personnes dans l’espace public. Les cantons de Suisse occidentale limitent cette mesure à 5 personnes. Dans les centres d’asile, le port du masque est obligatoire en dehors des dortoirs et l’isolement est imposé en cas de contamination. Les centres ne pouvant être occupés qu’à moitié pour respecter les règles de distanciation, la Confédération a besoin de nouvelles places d’hébergement.
25.9.2020 : Le Parlement adopte la loi Covid-19, dont l’art. 5 permet au Conseil fédéral, dans un but de protection de la santé, de prendre des mesures dérogatoires en matière d’hébergement des requérant-e-s d’asile et dans la procédure d’asile et de renvoi, ainsi que de limiter l’entrée des étrangères et étrangers. Le Parlement a tenu compte de certaines recommandations de l’OSAR. Ainsi, par exemple, il a introduit dans la loi une exception aux restrictions d’entrée pour les regroupements familiaux. Une exception pour les requérant-e-s d’asile n’a toutefois pas recueilli la majorité. À cet égard, le Parlement a repris dans le texte certaines recommandations de l’OSAR concernant la prolongation des délais légaux qui n’étaient pas prévues dans le projet de loi. Mais la loi adoptée pose aussi la base de la mesure définie dans l’Ordonnance Covid-19 « asile » selon laquelle des auditions peuvent être menées même sans la présence du représentant juridique. L’OSAR n’approuve pas cette disposition.
19.8.2020 : Après l’adoption du message concernant la loi Covid-19, l’OSAR lui reproche de ne pas tenir compte de ses revendications. En particulier, elle regrette que les dispositions relatives à la procédure d’asile et à l’hébergement dérogeant à la législation en vigueur sur l’asile n’aient pas été précisées et ancrées au niveau législatif et qu’aucune disposition exceptionnelle ne soit prévue pour les requérant-e-s d’asile concernant les restrictions d’entrée.
9.7.2020 : Dans sa prise de position dans la procédure de consultation sur la loi Covid-19, l’OSAR s’engage pour le respect des directives de l’OFSP dans le domaine de l’asile. Elle souligne également son exigence que les auditions ne puissent se dérouler qu’en présence du représentant juridique et que l’accès à la procédure d’asile reste garanti.
19.6.2020 : Avec l’« Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus », la Suisse revient à la « situation particulière ». Le même jour, le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur la loi Covid-19, qui doit permettre de transférer les ordonnances de nécessité en vigueur dans une loi fédérale urgente. Cette loi permet en principe des dispositions dérogatoires à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et à l’a loi sur l’asile (LAsi) en lien avec la restriction d’entrée et l’hébergement des requérant-e-s d’asile, ainsi que l’exécution de la procédure d’asile et de renvoi.
1.4.2020 : Avec l’« Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus », la Confédération adopte de nouvelles mesures pour protéger la santé de tous les acteurs de la procédure d’asile. L’Ordonnance prévoit de réduire le nombre de personnes présentes dans une même pièce pour une audition et que celle-ci soit organisée à l’aide de moyens techniques. Elle permet également de mener des auditions sans la présence du représentant juridique, si celui-ci ne peut pas y participer en raison des circonstances liées au coronavirus. Dans son communiqué de presse, l’OSAR salue les mesures du Conseil fédéral, mais réclame que la participation du représentant juridique aux auditions soit garantie quoi qu’il arrive.
30.3.2020 : L’OSAR réclame le respect des accords internationaux afin que les requérant-e-s d’asile puissent continuer de présenter une demande d’asile en Suisse. De son point de vue, il convient de toujours vérifier à la frontière si un éventuel renvoi serait contraire au principe du non-refoulement ou s’il existe des raisons de s’opposer à un transfert vers un autre État Dublin.
20.3.2020 : Dans une lettre ouverte à la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, l’OSAR réclame la suspension immédiate des procédures d’asile. De son point de vue, la sécurité des personnes concernées n’est pas pleinement assurée et des procédures d’asile équitables et régulières ne peuvent plus être entièrement garanties. L’intervention de l’OSAR et d’autres organisations produit ses effets : le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) prend des mesures dans les deux semaines et adapte la situation dans les centres fédéraux pour requérant-e-s d’asile aux prescriptions de l’OFSP. Il s’agit notamment de vitres en plexiglas dans les salles d’audition et de l’hébergement séparé des requérant-e-s d’asile en cas de suspicion d’infection. Le nombre de participants aux auditions dans une même pièce est également réduit et celles-ci doivent être organisées par vidéoconférence.
13.3.2020 : Dans son « Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus », le Conseil fédéral annonce la « situation extraordinaire ». Outre d’importantes restrictions de la vie publique et la fermeture des magasins et espaces de loisirs, la Suisse prononce une interdiction générale d’entrée, qui s’applique aussi aux requérant-e-s d’asile.
28.2.2020 : Dans son « Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus », le Conseil fédéral annonce la « situation particulière » prévue par la loi sur les épidémies. Cette situation s’accompagne de vastes restrictions de la vie publique. Dans le domaine de l’asile, aucune mesure concrète n’est encore prise.
