Europäische Migrationspolitik

Politique migratoire européenne

Depuis les années 1990, l’Union européenne (UE) tente d’uniformiser la politique européenne en matière d’asile et de migration. Il n'existe cependant toujours pas des normes d’admission et des procédures d’asile équivalentes dans les États membres ni un système Dublin solidaire. L'Europe ne parvient à s’accorder que sur un point : une forte protection aux frontières extérieures. La Suisse est intégrée dans le système européen. Elle soutient la politique de l’UE et participe à son financement.

Le système Dublin

Le système Dublin dĂ©termine l'État membre compĂ©tent pour le traitement d’une demande d’asile. Juridiquement, il se fonde sur le règlement Dublin (actuellement, règlement Dublin III). Ce règlement prĂ©voit, dans la plupart des cas, que c'est le pays par lequel la personne requĂ©rante d’asile est entrĂ©e en Europe qui doit traiter la demande. Il permet aux autoritĂ©s suisses de renvoyer les personnes requĂ©rantes d’asile dans l'État europĂ©en qu’elles estiment compĂ©tent pour le traitement de la demande d’asile. Il vise Ă  ce qu’une demande d’asile ne soit traitĂ©e en Europe que par un pays (et donc Ă  Ă©viter qu’une personne requĂ©rante d’asile ne dĂ©pose plusieurs demandes) mais aussi Ă  ce que toute demande d’asile soit examinĂ©e (et donc Ă  Ă©viter les « rĂ©fugiĂ©s en orbite Â»).

Le règlement Dublin III entraĂ®ne une rĂ©partition extrĂŞmement inĂ©gale des responsabilitĂ©s en matière d’asile entre les pays europĂ©ens. Ainsi, ce sont les pays situĂ©s aux frontières extĂ©rieures de l’UE, par exemple l’Italie et la Grèce, qui sont chargĂ©s de traiter la majoritĂ© des demandes d’asile.

Le règlement Dublin III prĂ©cise Ă  son art. 17 que chaque État contractant peut traiter une demande d’asile introduite sur son territoire mĂŞme s’il estime que son traitement est du ressort d’un autre État. Cette clause peut notamment ĂŞtre invoquĂ©e :

  • pour des motifs humanitaires;
  • pour des motifs de compassion;
  • afin de permettre le rapprochement de membres de la famille.

Du point de vue de l’OSAR, les autorités suisses appliquent cette clause de façon très restrictive.

Régime des frontières

Depuis 2015, l’UE mène systĂ©matiquement une politique de dissuasion et d’isolement et verrouille autant que possible ses frontières extĂ©rieures contre la migration irrĂ©gulière. Elle bloque les routes migratoires sĂ»res pour les personnes en quĂŞte de protection, pactise avec des despotes et des dictateurs et s’accommode de violations des droits humains. Il y a de la violence, de la misère et des dĂ©cès : des personnes en exil sont contraintes de demeurer dans des zones de transit et des camps dans des conditions inhumaines. Aux frontières extĂ©rieures de l’UE, on assiste rĂ©gulièrement Ă  des renvois forcĂ©s illĂ©gaux : Ă  la frontière, des personnes en quĂŞte de protection sont brutalement repoussĂ©es et le droit de dĂ©poser une demande d’asile leur est refusĂ©. En mer MĂ©diterranĂ©e, l’UE coopère avec les gardes-cĂ´tes libyens, qui interceptent les personnes Ă  la recherche d’un refuge et les ramènent en Libye, en violation du droit international.

Le rĂ©gime des frontières de l’UE est constituĂ© des Ă©lĂ©ments centraux ci-après :

  • Frontex : Ces dernières annĂ©es, l’Agence europĂ©enne de gardes-frontières et de gardes-cĂ´tes a constamment Ă©tendu ses activitĂ©s aux frontières extĂ©rieures de l’UE et elle est devenue un instrument central de la politique isolationniste europĂ©enne. Frontex bĂ©nĂ©ficie Ă  cet effet de toujours plus de moyens, de compĂ©tences et d’autonomie. Cependant, des possibilitĂ©s de contrĂ´le du respect des droits humains et de plainte sont totalement absentes.
  • Pacte Turquie - UE : Pour fermer la route des Balkans, l’UE a conclu, en mars 2016, un pacte douteux avec le prĂ©sident turc Recep Tayyip ErdoÄźan : les personnes en quĂŞte de protection qui entrent en Grèce Ă  partir de la Turquie sont renvoyĂ©es dans ce pays. En Ă©change, les États de l’UE s’engagent Ă  admettre par des routes lĂ©gales une personne syrienne rĂ©fugiĂ©e en Turquie pour chaque syrienne ou syrien refoulĂ©. La mise en Ĺ“uvre de ce pacte a depuis lors entraĂ®nĂ© un Ă©tat d’exception permanent en mer ÉgĂ©e. Les camps des Ă®les grecs sont devenus de facto des prisons dans lesquelles des millions de personnes en quĂŞte de protection sont contraintes de vivre dans des conditions extrĂŞmement prĂ©caires.
  • CoopĂ©ration avec la Libye : Pour empĂŞcher la fuite par la MĂ©diterranĂ©e, la route migratoire la plus empruntĂ©e, l’UE coopère avec la Libye, un État en guerre civile quasiment dĂ©pourvu de structures Ă©tatiques. Elle finance les gardes-cĂ´tes libyens, qu’elle Ă©quipe de bateaux, d’armes et de tout le matĂ©riel nĂ©cessaire et dont elle entraĂ®ne les Ă©quipages. En Ă©change, les gardes-cĂ´tes interceptent les bateaux de rĂ©fugiĂ©s en mer MĂ©diterranĂ©e et forcent leurs occupants Ă  retourner dans des camps libyens, oĂą ils sont menacĂ©s par la violence, l'esclavage et la mort. L’UE s’accommode de cette violation manifeste des droits humains et du principe de non-refoulement prĂ©vu par le droit international.
  • DĂ©placement du contrĂ´le des frontières extĂ©rieures : Les conventions avec la Turquie et la Libye font partie d’une stratĂ©gie centrale de l’UE, qui cherche Ă  dĂ©placer progressivement le contrĂ´le de ses frontières extĂ©rieures dans les pays de provenance et de transit, parfois loin Ă  l’intĂ©rieur du continent africain. Ă€ cet effet, l’UE pactise avec des despotes et des dictateurs et finance entre-temps d’innombrables programmes, projets et instruments, qui ont tous pour but de stopper les dĂ©parts du continent voisin et de faciliter les renvois. En Ă©change, l’Europe promet aux dirigeants africains des marchĂ©s portant sur des milliards de francs, des aides Ă©conomiques, des facilitĂ©s pour les visas et d’autres soutiens.

Sauvetage en mer

Ces dernières annĂ©es, les États ont fortement limitĂ© les sauvetages en mer MĂ©diterranĂ©e. La mission italienne « Mare Nostrum Â», dont l'engagement a pris fin en 2014, avait encore pour tâche prioritaire de sauver des femmes et des hommes. Les opĂ©rations « Triton Â» et « Sophia Â» que l’UE a ensuite mises en place se sont concentrĂ©es davantage sur la lutte contre les passeurs et la migration illĂ©gale. Depuis mars 2019, l’opĂ©ration « Sophia Â» ne dispose plus de bateaux et se limite Ă  des reconnaissances aĂ©riennes.

Des organisations de sauvetage privées comme SOS Méditerranée, Médecins Sans Frontières et Sea-Watch tentent de combler cette lacune et elles ont sauvé des dizaines de milliers de personnes.

Cependant, les bateaux de sauvetage civils sont systĂ©matiquement entravĂ©s : les ports europĂ©ens leur sont souvent fermĂ©s et les particuliers qui fournissent de l’aide sont criminalisĂ©s, condamnĂ©s, emprisonnĂ©s. Cette politique europĂ©enne a des consĂ©quences dĂ©vastatrices : les personnes en quĂŞte de protection sont contraintes d’opter pour des itinĂ©raires qui mettent leur vie en pĂ©ril.

Nos exigences

  • La Suisse devrait appliquer avec humanitĂ© le règlement Dublin et utiliser la latitude que lui accorde son art. 17 al. 1. Il faut que la Suisse s’engage, au niveau bilatĂ©ral et multilatĂ©ral, en faveur d’un mĂ©canisme europĂ©en d’urgence visant Ă  rĂ©partir les rĂ©fugiĂ©s secourus en mer. Elle devrait s’impliquer activement dans la coalition des États volontaires qui n’entendent plus assister sans rĂ©action aux morts en MĂ©diterranĂ©e.
  • La Suisse devrait contribuer Ă  Ă©vacuer de Libye les personnes en quĂŞte de protection et renforcer l’aide d’urgence sur place pour les personnes concernĂ©es.
  • Pour mettre fin Ă  la catastrophe humanitaire sur la route de la MĂ©diterranĂ©e, il est indispensable d’augmenter les contingents de rĂ©installations.
  • La Suisse doit s’engager en faveur de la mise en place d’un système de sauvetage en mer pĂ©renne, organisĂ© au niveau europĂ©en et devrait Ă©galement y participer sur les plans financier et opĂ©rationnel.