Aide sociale

En Suisse, ce sont les cantons qui sont chargés d’octroyer l’aide sociale, une tâche que certains délèguent aux communes. La Confédération verse aux cantons une indemnité forfaitaire pour l’hébergement, l’encadrement et l’aide sociale dans le domaine de l’asile et de l’exil, pour une durée maximale allant de cinq à sept ans en fonction du statut de séjour.

Outre la garantie des moyens d’existence (aide économique), l’aide sociale englobe également l’aide à la personne sous la forme de conseils et d’assistance visant à promouvoir une vie autonome. L’aide économique couvre le forfait pour l’entretien (FE), c’est-à-dire les dépenses quotidiennes pour l’alimentation, les vêtements et l’hygiène, par exemple. Les coûts du logement et les soins de santé de base sont également pris en charge. En complément, des prestations circonstancielles peuvent couvrir les besoins spécifiques tels que les dépenses liées à la scolarité obligatoire. Les efforts entrepris pour s’intégrer et trouver une activité lucrative peuvent être récompensés par des suppléments.

L’aide sociale est toujours subsidiaire à d’autres prestations. Elle est uniquement versée lorsque la personne n’est pas en mesure de subvenir elle-même à ses besoins et qu’aucune autre instance n’est tenue de lui porter assistance. Les revenus professionnels, les indemnités journalières et les rentes des assurances sociales ou les prestations d’entretien et pensions alimentaires sont notamment pris en compte en priorité.

Outre la garantie des moyens d’existence (aide économique), l’aide sociale englobe également l’aide à la personne sous la forme de conseils et d’assistance visant à promouvoir une vie autonome. L’aide économique couvre le forfait pour l’entretien (FE), c’est-à-dire les dépenses quotidiennes pour l’alimentation, les vêtements et l’hygiène, par exemple. Les coûts du logement et les soins de santé de base sont également pris en charge. En complément, des prestations circonstancielles peuvent couvrir les besoins spécifiques tels que les dépenses liées à la scolarité obligatoire. Les efforts entrepris pour s’intégrer et trouver une activité lucrative peuvent être récompensés par des suppléments.

L’aide sociale est toujours subsidiaire à d’autres prestations. Elle est uniquement versée lorsque la personne n’est pas en mesure de subvenir elle-même à ses besoins et qu’aucune autre instance n’est tenue de lui porter assistance. Les revenus professionnels, les indemnités journalières et les rentes des assurances sociales ou les prestations d’entretien et pensions alimentaires sont notamment pris en compte en priorité.

Les bénéficiaires de l’aide sociale doivent entreprendre tous les efforts raisonnables pour améliorer leurs revenus. En cas de manquement à cette obligation, les prestations de l’aide sociale peuvent être revues à la baisse. L’aide sociale est en outre de plus en plus corrélée à la garantie de la sécurité du séjour en droit des étrangers. Le statut de séjour de bénéficiaires de longue durée de l’aide sociale peut ainsi être annulé (art. 62, al. e et art. 63, al. c LEI). Sont particulièrement concernées les personnes disposant d’un permis de séjour B après l’octroi d’une autorisation pour cas de rigueur, par exemple.

Les personnes réfugiées au bénéfice de l’asile reconnues et les personnes réfugiées admises à titre provisoire sont protégées par la Convention de Genève sur les réfugiés (CR). À ce titre, elles ont droit aux mêmes prestations de l’assistance publique que la population nationale (art. 23 CR).

S’il est vrai que le calcul et le versement de l’aide sociale relèvent de la compétence des cantons, la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) émet toutefois des directives à cet égard, sur lesquelles les cantons et les communes s’appuient largement et qu’ils transposent dans leurs lois et ordonnances respectives.

La CSIAS définit scientifiquement le minimum vital relevant de l’aide sociale en se fondant sur les 10 % des ménages suisses ayant les revenus les plus faibles. L’assistance financière effective (dite « forfait d’entretien ») est similaire dans la majorité des cantons et communes. Des différences plus marquées se présentent toutefois dans la suite du calcul, par exemple au niveau des prestations circonstancielles, des suppléments ou des obligations de remboursement.

Les personnes requérantes d’asile, les personnes étrangères admises à titre provisoire ainsi que les personnes en quête de protection au bénéfice du statut S reçoivent l’aide sociale en matière d’asile, qui, conformément à la loi, doit être inférieure à l’aide sociale accordée aux personnes résidant en Suisse (art. 82, al. 3 LAsi et art. 86, al. 1 LEI).

Contrairement à ce qu’il en est pour l’aide sociale ordinaire, aucune directive n’encourage l’harmonisation entre cantons et communes pour l’aide sociale en matière d’asile. Son organisation présente également de fortes différences entre cantons et communes, ce qui entraîne une importante inégalité de traitement. Selon le canton ou la commune, les montants de l’aide sociale en matière d’asile sont de 20 à 70 % inférieurs à ceux de l’aide sociale ordinaire. Les autres prestations varient elles aussi considérablement d’un canton à l’autre.

Les bases de calcul de l’aide sociale en matière d’asile ne sont pas rendues publiques dans tous les cantons, ce qui empêche souvent de comprendre comment le montant du forfait d’entretien est établi.

Les personnes frappées d’une décision de renvoi exécutoire sont exclues du régime d’aide sociale (art. 82, al. 1 LAsi). Elles ne reçoivent plus que l’aide d’urgence sur demande. L’aide d’urgence est octroyée dans la mesure du possible sous la forme de prestations en nature et est inférieure à l’aide sociale en matière d’asile (art. 82, al. 4 LAsi). L’organisation de l’aide d’urgence est régie par le droit cantonal.

• Aide sociale conforme aux directives de la CSIAS pour les personnes ayant un droit de demeurer en Suisse : les personnes requérantes d’asile, les personnes étrangères admises à titre provisoire ainsi que les personnes en quête de protection au bénéfice du statut S reçoivent une assistance financière inférieure à celle des personnes réfugiées au bénéfice de l'asile reconnues et des personnes réfugiées admises à titre provisoire. Elles perçoivent uniquement l’aide sociale en matière d’asile.L’OSAR s’engage pour que toutes les personnes ayant un droit de demeurer en Suisse bénéficient de l’aide sociale prévue par la CSIAS. Cela concerne en particulier les personnes au bénéfice du statut S et de l’admission provisoire, qui doivent aujourd’hui composer avec les montants inférieurs de l’aide sociale en matière d’asile. 
• Augmentation et harmonisation de l’aide sociale en matière d’asile : du point de vue de l’OSAR, les différences importantes dans l’aide sociale en matière d’asile ne sont pas techniquement justifiables. Il n’existe à l’heure actuelle aucune directive promouvant une organisation harmonisée de l’aide sociale en matière d’asile dans les cantons et les communes. Il est nécessaire selon l’OSAR d’établir une base de calcul uniforme et transparente de l’aide sociale en matière d’asile dans l’ensemble des cantons et communes. L’OSAR soutient également l’élaboration de directives et/ou de recommandations minimales concernant le montant et l’organisation de l’aide sociale en matière d’asile, sur le fondement des directives de la CSIAS. L’OSAR souligne par ailleurs que les montants inférieurs de l’aide sociale en matière d’asile compliquent considérablement l’intégration, en particulier pour les familles et les enfants.
• Une plus grande sécurité juridique pour toutes et tous : l’aide sociale en matière d’asile se caractérise par des différences importantes et une forte inégalité de traitement. Les personnes concernées sont souvent peu au fait de leurs possibilités juridiques et n’ont pas accès aux organismes de recours indépendants. L’OSAR s’engage en faveur d’une plus grande sécurité juridique, laquelle requiert un accès au conseil juridique gratuit.
• Dissociation du droit en matière d’aide sociale et du droit migratoire : les bénéficiaires de longue durée de l’aide sociale peuvent perdre leur statut de séjour. L’OSAR juge inacceptable l’instrumentalisation croissante de l’aide sociale à des fins de gestion de la migration. Par crainte de se voir retirer leur autorisation de séjour, beaucoup de personnes concernées se retrouvent dans la précarité, car elles renoncent à l’aide sociale alors qu’elles y auraient droit. L’OSAR préconise donc une dissociation de la politique d’intégration et de la politique migratoire.